En Belgique, la Confédération Construction est la seule organisation patronale coupole qui représente toutes les activités de construction sur l'ensemble du territoire. Elle se compose de 3 confédérations régionales (Confédération Construction wallonne, Confédération Construction de Bruxelles-Capitale, Vlaamse Confederatie Bouw), de 18 fédérations professionnelles et de 21 confédérations locales. La Confédération Construction indique qu'elle demande la suppression de la cotisation de solidarité (taxe CO2) frappant les véhicules de société affectés au transport collectif du personnel.

La Confédération mentionne qu'elle a organisé un débat sur le thème des "Déplacements dans le secteur de la construction", étant interpelée chaque jour par bon nombre de ses 14 000 membres qui se voient infligés de lourdes amendes relatives à la taxe CO2 due sur les véhicules affectés au transport collectif des travailleurs. Elle explique que le secteur de la construction a opté depuis déjà longtemps pour l'organisation, à l'échelle de chaque entreprise, d'un transport collectif des travailleurs entre leur domicile et les différents chantiers mais les dernières modifications de la loi pénalisent à présent lourdement le recours à ce mode de transport collectif et réduit à néant les efforts consentis par les entreprises de construction pour une meilleure mobilité. La Confédération demande ainsi l'annulation pure et simple de la taxe pour les véhicules affectés au transport collectif, sinon le secteur se verra contraint d'abandonner cette pratique et les 170 000 ouvriers de la construction devront se déplacer avec leur propre véhicule vers les chantiers, venant ainsi grossir les embouteillages et aggraver le taux de pollution de l'air.

La Confédération Construction précise que cette cotisation de solidarité, due par chaque employeur pour les véhicules qu'il met à la disposition de son personnel et qui sont également utilisés à d'autres fins que professionnelles, vise également depuis janvier 2005 les véhicules utilisés pour le transport collectif des travailleurs. Des dérogations existent mais, d'après les témoignages des entreprises de construction, elles sont difficiles à obtenir car assorties de conditions très sévères qui ne correspondent pas à la réalité du terrain et qui entraînent une lourde charge administrative pour les employeurs. Cette pénalisation du transport collectif organisé dans le secteur de la construction est en totale contradiction avec l'objectif même de la cotisation (patronale) qui est de réduire le taux d’émissions des véhicules, en incitant notamment à limiter le nombre de véhicules utilisés individuellement et qui représentent souvent une partie de la rémunération du travailleur.

D'après elle, le transport collectif organisé par les entreprises de construction, généralement au moyen de camionnettes ou de minibus, ne constitue nullement une partie de rémunération pour les travailleurs. Ces véhicules servent essentiellement au transport des travailleurs sur les chantiers, ainsi que du matériel et des matériaux nécessaires. Ils doivent donc être davantage considérés comme de réels outils de travail. Le fait que le conducteur rentre chez lui avec ce véhicule est simplement dicté par une logique organisationnelle. En effet, comme les chantiers peuvent se trouver à diverses adresses et sont parfois éloignés du siège de l'entreprise, il est plus intéressant, pour l'optimisation des déplacements, que tous les travailleurs se rendent directement de leur domicile vers les chantiers, plutôt que de se rassembler d'abord à l'entreprise. Cela permet de réduire la durée des trajets et de limiter les distances à parcourir.

La Confédération met en avant qu'il ne s'agit en outre pas vraiment d'un avantage pour le conducteur de la camionnette ou du minibus puisque, chargé d'aller chercher et de transporter ses collègues, il assume une plus grande responsabilité. Le véhicule dont il dispose pour ce faire n'est en outre généralement pas approprié à un usage privé, vu son aménagement intérieur particulier ou le matériel présent dans le véhicule. La Confédération Construction demande dès lors la suppression de la taxe CO2 pour les véhicules affectés au transport collectif des travailleurs. Elle espère vivement que les responsables politiques vont enfin prendre des mesures concrètes pour résoudre les problèmes de congestion des routes et de la pollution de l'air, notamment en cessant d'entraver les efforts qu'un secteur réalise justement dans ce même but. Toujours selon elle, les "bonnes pratiques" du secteur de la construction en matière de mobilité doivent, bien au contraire, être financièrement encouragées !

(Source info : Confédération Construction)