Un projet d’ordonnance a été élaboré sur le sujet. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a lancé récemment la procédure d’audition : elle va durer jusqu’au 26 novembre 2010.

Les villes et les cantons intéressés auront ainsi la possibilité d'interdire dans certaines zones bien définies certains véhicules dont les rejets polluants sont élevées, et cela sur la base de ce nouvel instrument juridique.

Leur but est d'améliorer la qualité de l’air, de promouvoir l’utilisation de véhicules moins polluants et d'encourager à emprunter les transports en commun.

Les cantons de Genève et du Tessin entre autres ont manifesté leur intérêt pour la création de zones environnementales. Désirant pouvoir se fonder sur une même réglementation, applicable à l’échelon fédéral, ils se sont alors adressés au DETEC.

Une vignette en fonction des rejets polluants

La nouvelle réglementation repose sur un système de vignettes qui permet de répartir les véhicules dans diverses catégories selon leurs émissions.

Les autorités cantonales pourront déterminer, sur la base de la vignette attribuée à un véhicule, s’il est autorisé à rouler dans la zone environnementale ou non.

Ainsi, les véhicules qui rejettent des quantités de polluants atmosphériques (oxydes d’azote et particules fines en particulier) excessives pourront en être exclus, tandis que ceux à faible taux d’émission y seront admis.

Une instauration des zones environnementales par les cantons

Selon le projet d’ordonnance, la responsabilité de lancer les zones environnementales incombe aux cantons : ils décideront s’ils veulent en créer et en détermineront la taille le cas échéant. Moins l’air devra être pollué, plus il faudra limiter le trafic automobile.

La réduction touchera également les industriels situés dans la zone et les habitants de celle-ci. En cas de faible limitation de la circulation, il ne faut pas s’attendre à une baisse significative des émissions. Ainsi, l’efficacité de l’instauration d’une zone dépend fortement de sa forme concrète, choisie au cas par cas.

Les expériences faites à l’étranger ne peuvent être reprises telles quelles

Plusieurs villes européennes ont déjà mis en place des zones environnementales (en Allemagne notamment).

Les zones environnementales existant à l’étranger se trouvent pour la plupart dans des grandes villes qui disposent souvent de davantage de voies de communication, voire de routes à grand débit que beaucoup d’agglomérations suisses.

Par conséquent, les expériences faites à l’étranger ne peuvent être reprises en Suisse telles quelles, sans contrôle préalable.

Un nouveau projet suisse écolo à suivre !