Les voitures autonomes : quel cadre légal en France ?

Comment assurer une automobile autonome ?

En effet, est ce que les assureurs vont réaliser des statistiques sur la « fiabilité » de la conduite marque par marque, solution technique par solution technique. Vous voulez assurer une « Mobÿle 300 » monsieur ? Votre prime va augmenter de 7% car malheureusement nos assurés avec le même logiciel rencontrent plus de soucis qu'avec votre « Communicator 4.5 ».

Ce qui nous amène de suite à la question suivante :

Pourra-t-on choisir indépendamment son véhicule et le logiciel qui la rend autonome ?

Aujourd'hui certaines technologies sont liées. Est-ce que les voitures autonomes nous forceront à acheter une voiture parmi quelques marques quand on voudra une Google Car pendant qu'une autre technologie sera propriétaire à une marque ? Est ce qu'un habitué à Citroën aura le choix entre plusieurs technologies, aucune, seulement celle propriétaire à la marque ? Si le système de voiture autonome convainc les gens il risque d'y avoir des constructeurs à la traîne qui vont voir rapidement des pans entiers d'acheteurs se détourner de leurs produits pour bénéficier de cette fonctionnalité.

Est-ce que Google va devenir un fabriquant automobile par exemple ?

Qui sera responsable en cas d'accident en conduite auto ?

Là on touche un sujet qui fâche. Faudra-t-il une boîte noire pour prouver que vous n'opériez pas la voiture quand elle a eu l'accident et si c'est le cas est-ce le fabricant du logiciel qui sera coupable ? On imagine très bien les gens qui travaillent dessus faire tout leur possible pour éviter de rayer votre carrosserie mais au final quand le problème arrive est ce qu'on considère la voiture autonome comme « réglo » quand la voiture en face conduite par un humain est forcément en tort du coup ?

Allons nous voir une hiérarchie de la bonne foie où l'être humain sera forcément moins crédible face à un logiciel qui respecte forcément le code de la route à la lettre ? Je n'ose même pas imaginer les tracas si les éditeurs de ces logiciels se dédouanent de toute responsabilité comme ils le font souvent et que la voiture cause la mort d'une personne en l'écrasant par exemple. Qui veut être responsable devant la justice d'un tel accident alors même qu'il ne conduisait pas ?

Les régulateurs bloqués ont défrayé (à tort ou à raison) les chroniques, la conduite autonome risque de provoquer le même genre de situations.

Qui perd ses points quand le logiciel commet une infraction ?

Plus léger mais sans doute plus fréquent, qui va prendre l'amende quand le logiciel de la voiture ne savait pas que la voie à 110km/h était momentanément limitée à 90km/h mais que le logiciel ne le savait pas ? Il y aura bien entendu une batterie de capteurs externe capables de lire les panneaux sur la voie rapide mais si la file de droite est obstruée de camions roulant serrés, la caméra peut louper la limitation temporaire dans les pays comme la France.

Car chez nous les rappels de limitation ne sont pas systématiquement affichés sur le côté gauche des voies, même sur les zones de travaux. Et qui va payer si la voiture s'engage dans un carrefour quadrillé en pensant pouvoir le traverser puis le bloque ?

Peut être que le logiciel aura ses propres points ou remontées d'erreur.

Sera-t-il possible d'être alcoolisé à la place conducteur d'une voiture autonome ?

Vous aimez rouler en voiture, c'est d'ailleurs pour ça que vous roulez avec les dernière BMW M4 modèle 2022. Mais au cas où, en cas de soirée arrosée, vous avez décidé d'opter pour le modèle avec option autonome.

Les constructeurs de voiture autonome ont déjà longuement expliqué qu'en cas de souci, leur système ne nécessitait pas une reprise en main hâtive de la part de la personne qui se trouve assis à la place « conducteur ». En effet on ne peut pas imaginer que ce dernier, après de longues minutes à se faire balader voire de longues heures, reprenne le volant d'un coup sec suite à un souci.

A priori le mode par défaut sera une conduite dégradée, extrêmement sûre, qui vous arrêtera le plus calmement possible sur le bas côté à allure réduite, une sorte de mode dégradé.

Du coup le conducteur n'étant vraiment pas vital, est ce qu'il pourra être alcoolisé ?

Sera-t-il possible de rouler en voiture sans conducteur sans avoir son permis ?

En poussant la réflexion à l'extrême, on pourrait imaginer qu'une personne puisse acheter sa propre auto autonome pour se balader, faire ses courses, rendre visite à des amis sans même posséder le permis ! Ou avec un permis simplifié lui autorisant de faire les manœuvres pour se garer quand celles-ci sont hors de portée du logiciel.

Est-il obligatoire que quelqu'un soit présent dans le siège conducteur ?

Tant qu'à faire, en rentrant du Macumba 300 avec votre nouvelle conquête, fini la démonstration virile de vos talents de pilote. Fini le coup de frein à main pour se garer une fois arrivée (clin d'oeil à l'équipe de Top Gear). Tout ceci ne sera plus nécessaire si l'on pourra enfin s'installer calmement à l'arrière et conter fleurette à mademoiselle.

Mais est-ce qu'on nous le permettra seulement ?

Et enfin la plus croustillante à faire fondre de peur toute personne responsable du dimensionnement des infrastructures routières en France :

Une voiture autonome aura-t-elle le droit de rouler seule sans personne dedans ?

Eh oui. Imaginez le plaisir d'envoyer la voiture chercher vos enfants au club de foot sans que vous quittiez ce que vous faisiez à la maison ? Ou moins dangereux imaginez votre voiture passer chez vos parents qui remplissent son coffre de la tonne de gadgets que vous stockiez chez eux depuis des années. Remplie à ras bord elle revient à votre domicile et vous évite un voyage de trente km sans intérêt.

On peut imaginer à quel point les livreurs pourraient s'en servir ou même de nouvelles compagnies de taxi d'un genre très différent.

Beaucoup de questions, pas encore de cadre légal

Les voitures autonomes sont annoncées comme proches, disponibles avant 2020 en concession. Les États-Unis commencent déjà à adapter leur législation tout doucement et les constructeurs valident intensément leurs voitures sur la route via des autorisations spéciales de prototypes. Ce futur est vraiment intéressant pour tout ce qui concerne les trajets sans intérêt. On attend beaucoup d'elles et en même temps le cadre légal doit être adapté pour ne pas tuer dans l'œuf tout l'intérêt de ce nouveau moyen de locomotion.

Ça ne vous donne pas envie ?

Comme vous pouvez le constater, la technologie qui va permettre d'ici quelques années aux voitures de circuler de façon autonome est une véritable révolution. Mais ce qui l'est encore plus c'est la façon dont cette nouvelle façon de rouler va impacter les lois, le code de la route, nos habitudes et sans doute nos contrats d'assurance.

Et vous, quelles questions vous posez vous sur les voitures autonomes ?

@MasterLudo