On appelle plus précisément le phénomène « fraude à la TVA sur les véhicules d'occasion ». Un plan qui consiste, en bout de processus, à se faire rembourser la TVA. Le principe est le suivant : un mandataire achète hors taxe un véhicule d'occasion dans un pays européen, en règle générale en Allemagne, le vend à une société fictive, le plus souvent espagnole, qui se chargera d'effectuer une transaction avec un client Français heureux de toucher ainsi la voiture de ses désirs à un coût moindre que celui pratiqué par le marché. Sauf que la facture alors émise fait état du paiement d'une TVA espagnole en fait non réglée. Mais le mandataire, lui, se fera bel et bien remboursé la TVA à 20% en France.


Un schéma que nos dirigeants veulent d'autant plus casser qu'il s'agit de récupérer au plus vite des sous pour calmer les velléités des comptables de Bruxelles qui goûtent peu au déficit de notre Etat. Un déficit qui va devoir être réduit très vite de 3,6 milliards d'euros. La croisade contre les fraudes mais aussi contre l'optimisation fiscale devrait y aider puisque le retour de 900 millions d'euros est attendu. 400 viendraient des repentis en quête de régularisation et 500 avec cette lutte contre la fraude à la TVA.


Pour y arriver, une « cellule TVA » sera mise en place à Bercy au début de l'année. Il y aura dedans des fonctionnaires du fisc, des douanes, de la direction de la concurrence et de la répression des fraudes et des policiers. Cette cellule disposera de davantage de moyens, et développera une « procédure d'alerte » afin que les services fiscaux puissent refuser le remboursement de la TVA sur les ventes de voitures aux vendeurs jugés suspects. La TVA n'est pas rien dans les recettes fiscales de l'Etat. En 2015, si l'impôt sur le revenu devrait rapporter 69 milliards d'euros et celui sur les sociétés 34 milliards, c'est carrément 142 milliards d'euros qui sont attendus de la TVA.

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