Une petite réforme statistique va faire un grand boom dans les flottes d’entreprises

En pratique, la NAF (Nomenclature d’Activité Française) est une donnée de l’INSEE (Institut National de la statistique) qui liste toutes les activités économiques possibles en France. Puis elle les classe par secteurs d’activité (Argriculture, industrie, services…).

La NAF permet ainsi de déterminer le code APE (Activité Principale Exercée), l’identité numérique de chaque entreprise. Celui inscrit au Kbis.

Redéfinition fine des activités

À compter du 1er janvier 2027, les 732 codes actuels laisseront place à une structure de 747 codes, incluant plus de 170 nouvelles sous-classes.

L’actuelle nomenclature date de 2008. À l’époque, Uber n’existait pas, Tesla était encore une curiosité automobile et le « cloud » un terme météo. Officiellement, cette réforme aligne la France sur les standards européens en tenant compte de nouvelles activités comme l’économie circulaire (reconditionnement de batteries) ou encore le numérique poussé (IA, Cybersécurité).

Ainsi les ateliers spécialisés dans le VE pourraient être distingués de la mécanique thermique traditionnelle. Les bornes de recharge (IRVE) actuellement noyées dans le code « travaux d’installation électrique » obtiennent enfin leur propre identité. Un distinguo sera ainsi fait entre les ateliers de mécanique générale et ceux ayant trait aux batteries. Idem pour les ateliers haute technologie gérant les capteurs ADAS et les matériaux complexes. Le recyclage de batteries sera distinctement séparé du reconditionnement…

Cette nouvelle nomenclature agit comme une reconfiguration profonde du « logiciel » de gestion de flotte. En modifiant l’identité de l’entreprise, l’administration modifie par ricochet la perception du risque chez tous les partenaires financiers du secteur automobile.

Ce que cela change pour les flottes

Pour un gestionnaire de parc, le code APE est le « profil de risque » scruté par les assureurs et les loueurs (LLD). Un changement de code peut entraîner une requalification automatique de l’usage des véhicules.

Avec la nouvelle nomenclature NAF, une société pourra changer statistiquement d’activité et être reclassée dans une nouvelle catégorie spécifique. Des entreprises jusqu’ici abritées sous des catégories larges pourraient se retrouver propulsées dans des segments perçus comme plus intensifs en mobilité ou plus exposés au risque routier. Comme la livraison express ou à la maintenance technique urgente.

Pour l’assureur, cela signifie : plus de kilomètres, plus de stress au volant, et une sinistralité potentiellement plus élevée. Les primes d’assurance pourraient alors bondir, même si l’activité réelle reste inchangée.

Leasing et LLD : la valeur résiduelle en question

Pour les loueurs longue durée (LLD), le code APE définit l’usage du véhicule. Un passage vers un code lié à la logistique ou au transport de marchandises peut inciter le loueur réévaluer les frais de remise en état (usage considéré comme plus « rude »), ajuster la valeur résiduelle à la baisse, augmentant ainsi le loyer mensuel ou encore durcir les conditions d’entretien dans les contrats de maintenance.

L’accès aux ZFE et aux subventions

Les métropoles utilisent souvent le code APE pour filtrer les bénéficiaires de dérogations de circulation en ZFE (si elles ne sont pas définitivement abolies d'ici là) ou pour l’attribution d’aides locales au verdissement (bonus pour l’achat d’utilitaires électriques).

Si votre nouveau code APE en 2027 ne figure plus dans la liste des « activités essentielles » ou des « professionnels éligibles » définie par la mairie, votre flotte pourrait se retrouver interdite de centre-ville ou privée de subventions pourtant vitales pour la transition énergétique.

Le changement de code se fait automatiquement. Mieux vaut quand vérifier être dans la bonne case. Artisans, professions libérales ou entreprises, ont jusqu’à la fin de l’année pour mettre en conformité leur dossier de contestation auprès de l’Insee si nécessaire.