Jean Cherbonnier, co-fondateur de NAVX, ne cache pas que le récent décret interdisant et sanctionnant la détention d'avertisseurs de radars impacte directement son activité mais ce n'est qu'une des raisons qui l'ont motivé à saisir le Conseil d'État.

En effet, pour les responsables de NAVX qui se reportent à la Déclaration Universelle des Droits de l'homme, , ce décret viole les libertés fondamentales du citoyen, son droit à l'échange et à la propriété. En saisissant le Conseil de l'Etat en référé (une procédure qui doit permettre au Conseil d'État de répondre en quelques jours), ils espèrent ainsi démontrer qu'il est inapplicable et le faire annuler.


NAVX affirme que les assistants d'aide à la conduite mis à jour - et donc vendus comme légaux - tombent toujours sous le coup de la loi.

Jean Cherbonnier est formel. Ce décret est selon lui en totale contradiction avec l'accord signé le 28 juillet dernier avec les membres de l'AFFTAC (dont NAVX ne fait pas partie). Outre le fait qu'il sera extrêmement difficile, voire impossible aux propriétaires de véhicules dotés d'un GPS embarqué de supprimer du logiciel la carte des radars, il affirme que les produits actuels mis à jour - et donc vendus comme légaux - tombent toujours sous le coup de la loi car ils contiennent encore les informations permettant de localiser les radars. Même si ce ne sont plus des points mais des zones, il explique que ce décret s'applique car le texte très flou « ratisse » très large et concerne bon nombre de conducteurs sans qu'ils en soient nécessairement conscients. Jean Cherbonnier pointe également du doigt la « punition délirante » qui pend au dessus de la tête des possesseurs mais aussi des fabricants d'assistants à la conduite ayant pourtant signé l'accord du 28 juillet. Rappelons que ce décret prévoit expressément que « les usagers de la route qui utilisent, détiennent ou transportent un avertisseur de radars sont passibles d'une amende de 1500€, d'un retrait de 6 points, d'une suspension du permis de 3 ans et de la confiscation de l'avertisseur mais aussi du véhicule » si besoin est. Et, pour éclairer un peu plus l'incohérence de ces textes, il rappelle que les panneaux annonçant les contrôles sur le bord des routes ont été conservés et que la carte des radars était jusqu'alors publiée très légalement par le Ministère de l'Intérieur ...


Par son action, Jean Cherbonnier souhaite faire annuler rapidement ce décret inique pour montrer qu'en agissant de la sorte, le gouvernement fait fausse route et ne sert en rien la Sécurité Routière. Ce qui est difficilement contestable tant on nage en pleine hypocrisie depuis le 28 juillet dernier. À suivre.