Les députés ont ainsi durci, dans la discussion budgétaire de la nuit du lundi 21 au mardi 22 octobre, le malus automobile qui s'appliquera à partir de l'an prochain afin d'équilibrer le dispositif bonus-malus fortement déficitaire.


Le malus passera de 100 à 250 euros pour les modèles émettant 136 à 140 g de CO2 au km, de 300 à 500 euros entre 141 et 145 g/km et de 6 000 à 8 000 euros pour les voitures les plus polluantes (plus de 201 g de CO2/km). En outre, il frappera désormais aussi les véhicules rejetant entre 131 et 136 g de CO2, jusqu'alors épargnés.


Le bonus écologique dont peuvent bénéficier les conducteurs à l'achat d'une voiture à faible consommation de carburant va, de son côté, être réduit très fortement à partir du 1er novembre. Seuls les véhicules traditionnels émettant entre 60 et 90 grammes de CO2 par kilomètre conserveront une prime, toutefois rabotée à 150 euros, contre 550 euros jusqu'ici. C'est notamment le cas de petites voitures comme la Twingo diesel et la Peugeot 208. Les véhicules qui émettent entre 90 et 105 grammes de CO2, qui bénéficiaient d'un bonus de 200 euros en 2013, n'en auront plus.


Les véhicules hybrides et électriques, plus vertueux du point de vue écologique mais beaucoup plus chers à l'achat, conserveront une prime substantielle, mais celle-ci sera également réduite. Les voitures électriques verront ainsi leur bonus revenir de 7 000 à 6 300 euros, les hybrides passeront de 4 000 à 3 300 et les hybrides rechargeables à 4 000 contre 4 500 ou 5 000 suivant les cas.