Les Pays-Bas déclarent la guerre à un objet qui n’existe pas juridiquement

J’ai passé les dernières 48 heures à arpenter les pistes cyclables d’Amsterdam (et des alentours) pour les essais de deux vélos. Et effectivement, les fatbikes contrastaient avec le reste, sans vraiment marquer un danger. Pas de quoi généraliser, ni se substituer à des statistiques.

Et ces fatbikes ont déjà été abordés sur Caradisiac.

Ils représentent un segment totalement délaissé par les constructeurs de cycles et dans lequel, fatalement, les marques chinoises se sont engouffrées.

L’abondance de vélos à Amsterdam et le coût modeste d’acquisition de ces « vélos électriques » facilement débridables ont forcément engendré l’apparition d’un problème difficile à résoudre. Car le fatbike signifie simplement un vélo à pneus larges et n’est pas forcément électrique (c’est un TT pour les descentes amusantes en montagne l’été). Mais pourquoi diable les Pays-Bas s’engagent-ils dans ce combat ?

Un revirement politique décisif à Amsterdam

Les partis GroenLinks (Les Verts) et PvdA (Parti Travailliste) sont deux forces politiques majeures au sein du conseil municipal de la capitale. Jusqu’à très récemment, ils étaient réticents à l’idée d’interdire localement les fatbikes. Ils doutaient de la faisabilité juridique d’une telle mesure ou préféraient attendre une loi nationale.

Cependant, face à l’explosion du nombre d’accidents et aux plaintes incessantes des habitants concernant la sécurité sur les pistes cyclables, ces deux partis ont finalement changé d’avis.

La voie grande ouverte pour l’interdiction

La conséquence directe de ce ralliement est la proposition d’instaurer une interdiction locale des fatbikes dispose désormais d’une large majorité au sein du conseil municipal. Le vote officiel pour valider cette mesure n’est plus considéré que comme une simple formalité. Amsterdam va donc officiellement pouvoir sévir.

Presque « to do list » de comment définir une mesure aussi spécifique

Les contours de cette future interdiction commencent à se préciser.

Il n’y aura pas d’interdiction totale. Il ne s’agit pas de bannir les fatbikes de toute la ville, mais de les interdire dans les endroits les plus fréquentés et denses.

Il y aura évidemment une phase de test. L’interdiction va d’abord être introduite sous forme d’expérimentation dans une seule zone qui sera déterminée courant 2026. Le célèbre Vondelpark est pressenti pour être le premier lieu concerné.

Il faudra modifier le règlement actuel. Pour rendre cette loi légale, la municipalité va modifier l’APV (Algemene Plaatselijke Verordening), qui est l’équivalent du règlement de police local.

Et enfin les détails pratiques comme le fait de savoir si un propriétaire de fatbike aura le droit de traverser la zone interdite s’il marche en tenant son vélo à la main.

Notez qu’à aucun moment la définition du fatbike n’est évoquée. On croirait voir la lutte contre les SUV. Et ce n’est pas si loin !

Une loi qui prête à la controverse et oblige à des résultats

Amsterdam suit ici l’exemple de la ville d’Enschede, qui a été la première à oser interdire les fatbikes dans son centre-ville. C’est un signal fort envoyé au gouvernement national pour qu’il accélère la création d’une législation globale (comme la création d’une catégorie de véhicules à part entière, avec obligation de port du casque et âge minimum).

Le défi principal pour Amsterdam sera l’application de la loi. La ville devra prouver que l’interdiction fait réellement baisser les nuisances et qu’elle dispose des effectifs policiers suffisants pour la faire respecter. Par ailleurs, de gros importateurs néerlandais de fatbikes ont déjà annoncé qu’ils contesteraient ces décisions locales en justice, estimant qu’une ville n’a pas le droit de discriminer un type spécifique de vélo électrique si celui-ci respecte (sur le papier) la législation européenne.

L’astuce d’Enschede pour interdire les fatbikes

Au niveau de la loi nationale (et européenne), le « fatbike » n’existe pas : c’est considéré comme un simple vélo à assistance électrique (VAE) classique, au même titre que le vélo de ville de n’importe quel retraité ou vélotafeur.

Puisque le gouvernement national refusait de créer une catégorie à part (craignant de pénaliser tous les VAE), la ville d’Enschede a dû ruser.

Pour contourner le vide juridique national, le conseil municipal d’Enschede a décidé d’utiliser son propre règlement de police local, l’APV (Algemene Plaatselijke Verordening). Ils n’ont pas interdit la « catégorie de véhicule » (ce qu’ils n’ont pas le droit de faire), mais ils ont interdit l’accès à une zone spécifique pour des raisons de sécurité publique (malin).

L’interdiction cible les zones piétonnes et commerçantes du centre-ville, uniquement pendant les heures d’ouverture des magasins, car c’est là que le mélange entre piétons et jeunes roulant à toute vitesse est jugé trop dangereux.

La définition physique du fatbike ou le délit de faciès absurde

Puisqu’ils ne pouvaient pas se baser sur la puissance du moteur (qui est officiellement de 250 W, comme un VAE normal), les élus d’Enschede, suivis d’ailleurs par ceux d’Amsterdam, ont dû se baser sur l’apparence physique de l’engin pour rédiger leur arrêté.

Dans ces textes locaux, le fatbike est défini par les critères suivants :

- L’épaisseur des pneus : c’est le critère numéro un. Le règlement cible les vélos équipés de pneus d’une largeur d’au moins 7 centimètres (environ 2,75 pouces).

- La selle : le texte s’appuie souvent sur la présence d’une selle allongée fixe de type moto (souvent appelée buddyseat), qui n’est pas réglable en hauteur, contrairement à une selle de vélo classique.

En gros : « si ça ressemble à un fatbike et que ça se déplace comme un fatbike, alors on considère que c’est un fatbike. »

C’est là que les juristes et l’opposition s’arrachent les cheveux. Définir un véhicule par la taille de ses pneus ouvre la porte à des failles béantes et logiques.

D’ailleurs, les fabricants et importateurs ont déjà annoncé la couleur. Si la loi interdit les pneus de 7 cm, ils vont simplement commercialiser des fatbikes avec des pneus moins larges. L’engin aura le même moteur, la même allure de petite moto, ira tout aussi vite, mais passera sous le radar de la loi locale. Prenons l’exemple du Moustache Mardi 27.6 FS que j’ai essayé hier, qui est monté en pneus de 6 cm de large (des Schwalbe Super Moto-X).

Puis cette loi s’étend, de fait, à d’autres vélos (dont certains ne sont pas électriques). Sans compter qu’elle vise une typologie d’utilisateurs (souvent des livreurs).

Mais surtout : dans la mesure où la loi existe déjà envers les vélos débridés (car c’est bien de cela qu’il est question), comment la ville compte agir envers les fatbikes, quand elle n’arrive déjà pas à contrôler les vélos illégaux. Et ce, malgré les moyens techniques dont elle dispose ?

Enschede a donc agi en pionnière en assumant que son texte n’était peut-être pas parfait juridiquement, mais qu’il fallait créer un électrochoc. La mise en application (avec des amendes estimées à plus de 100 euros) débute en ce moment même, entre février et mars 2026. Tout le pays observe pour voir si ces amendes tiendront le coup si elles sont contestées devant un juge !

De là à voir cette loi devenir européenne, il y a encore beaucoup d’eau qui risque de couler sous les ponts hollandais.