La France doit-elle s’inspirer de la Belgique et adopter une charte nationale du leasing

Le 1er mars prochain, entreront en vigueur en Belgique les nouvelles règles concernant les véhicules détenus en de leasing.

Cette mesure de référence commune à toutes les sociétés de leasing et les gestionnaires de flotte du pays entend limiter les surprises lors de la restitution en fin de contrat en déterminant avec précision ce qui est ou non considéré comme un dégât.

La batterie, nouveau nerf de la guerre

Éditée par la Renta (la fédération représentant les sociétés belges de leasing et de location de véhicules) cette nouvelle « Norm » entend tenir compte de la réalité d’un parc automobile électrifié, connecté et bardé d’aides à la conduite (ADAS)

Outre un listing des dommages extérieurs et intérieurs pouvant être considérés comme acceptables ou non (facturés ou pas) la nouvelle charte élargie son domaine de recommandations.

La Renta établit ainsi une « hygiène de charge » (ne pas charger à 100 % systématiquement) afin de « maintenir la bonne santé des batteries » (SoH). Enfin lors de la restitution, le véhicule doit disposer d’un minimum de 30 % de charge, ou 100 km d’autonomie. « À défaut, la société de leasing est en droit de refacturer au client les frais de recharge de la batterie jusqu’au niveau exigé, majoré des frais de manutention. »

Effacer ses données personnelles

À l’heure du RGPD et de protection de la vie privée multimédia, la « Renta Norm » s’attaque à la mémoire du véhicule. C’est au conducteur qu’il revient d’effacer ses données personnelles (GPS, contacts, journaux d’appels…).

Un protocole strict pour éviter que votre vie privée ne soit vendue avec la voiture. Même si l’anonymisation incombe juridiquement au propriétaire, cette mesure de bon sens vise limiter une diffusion excessive de données personnelles.

Une gestion de la valeur, plus que du dommage

Avec cette nouvelle règle, la Belgique va au-delà du simple listing de dommages, elle entend préserver l’intimité des conducteurs mais aussi assurer la valeur résiduelle de la voiture. Fini le calcul punitif basé uniquement sur le kilométrage. Avec un tableau de seuils basé sur l’âge et la santé des batteries, c’est tout l’écosystème automobile qui est pris en compte.

Ce cadre de bonne conduite, s’il n’a aucune valeur juridique, enjoint tous les acteurs du leasing à connaître les règles communes en vigueur et à ne plus se cacher derrière un « je ne savais pas » en cas de litige.

Pour les entreprises, c’est la fin du flou artistique. Cette charte leur permet de prévoir et chiffrer en amont de la restitution les pénalités risquées. Une démarche dont pourrait s’inspirer la France ?

France : le labyrinthe contractuel

De ce côté-ci de la frontière, aucune norme nationale unique ne vient harmoniser les fins de contrats. Chaque loueur ou laeser impose ses propres grilles de tolérance et sa définition de l’usure normale.

Cette hétérogénéité crée un casse-tête pour les gestionnaires de flottes multibailleurs. Là où la Belgique offre un langage commun pour tout le secteur, la France reste prisonnière d’une logique purement contractuelle. Un manque de standardisation qui rend l’évaluation de la valeur résiduelle des véhicules électriques plus complexe et moins transparente.

En sécurisant l’évaluation technique des batteries et des logiciels, la Belgique stabilise son marché de l’occasion. Ce modèle permet de rassurer les entreprises, les loueurs et les investisseurs. Une préfiguration d’une future charte du leasing au niveau européen ?