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Carburants : l'Assemblée Nationale valide un gel des taxes jusqu'en 2022

Dans Economie / Politique / Budget

Carburants : l'Assemblée Nationale valide un gel des taxes jusqu'en 2022

Comme promis, les taxes n'augmenteront pas en 2019. Les députés ont aussi supprimé "la trajectoire de ces taxes" jusqu'en 2022.

L'Assemblée Nationale a validé le gel des taxes sur les carburants. Initialement, la fiscalité devait progresser d'au moins 3 centimes pour l'essence et 6 centimes pour le gazole au 1er janvier 2019. Ce projet de hausse a été l'élément déclencheur de la mobilisation des gilets jaunes, dont l'ampleur a poussé le gouvernement à faire marche arrière.

Le ministre de l'Écologie avait confirmé l'abandon de la hausse le 5 décembre, à la suite d'un acte III qui avait tourné à la guérilla urbaine dans Paris. François de Rugy avait toutefois évoqué un gel pour l'année 2019 uniquement.

L'article adopté aujourd'hui par les députés, quasiment sans débat, permet de "figer les tarifs des taxes intérieures de consommation impactées par la taxe carbone (...) à leurs niveaux de 2018". En outre, il supprime la trajectoire de ces taxes jusqu'en 2022. Il était prévu que les sans-plomb prennent d'ici là une dizaine de centimes de taxe. Pour le gazole, c'était quasiment 20.

Toutefois, rien n'empêche le gouvernement d'instaurer une hausse après 2019, via la loi de finances 2020 par exemple. La semaine dernière, le rapporteur du Budget Joël Giraud (LREM) ne s'en était pas caché en commission des Finances. Le gouvernement pourrait notamment continuer à gommer l'avantage fiscal du gazole.

Matignon voulait en revanche zapper des mesures annoncées mi-novembre par le Premier Ministre, considérant qu'elles ne s'imposaient plus après le gel des taxes sur les carburants : le doublement de la prime à la casse pour les très gros rouleurs et le relèvement du barème kilométrique sur les petites cylindrées. Mais ces aides sont finalement maintenues !

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Commentaires (101)

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Etapes suivantes pour els gilets jaunes :

1/ Passer les diesel Euro6d-temp en vignette Crit'air 1 car elels polluent loins que les essence Eur6d-temp

2/ Supprimer l'interdiction des véhicules crit'air 4 et 5 à l'intérieur de l'A86 ...

3/ Interdire les véhicules électriques embarquant plus de 30 kWh de batterie car trop de CO2 généré lors de la construction de la batterie

4/ Interdire les chargeurs rapides de plus de 50kW

5/ ajouter une TICPE sur le carburant électrique à même hauteur que pour le SP

Par

Ils savent pas se qu'il veulent en même temps mieux comme sa mais ne rêver pas l'essence ne sera pas toujours à 1.40€ en 2022

Par

En réponse à cret477

Ils savent pas se qu'il veulent en même temps mieux comme sa mais ne rêver pas l'essence ne sera pas toujours à 1.40€ en 2022

Pas grave l’E85 restera peut-être entre 0.40 et 0.80 euros.

Par

François de Rugy va passer au miaulement.... renvoyé dans sa cage : si il a un peu d'honneur, notre ministre de l'écologie n'a plus qu'à poser sa démission... mais comme il est d'un tempéramet plus suce-boule que l'Hulot, il n'en fera rien et restera à manger son chapeau... la place est bonne après tout.

Par Profil supprimé

Réduire la TVA, 20% c'est du vol.

Supprimer le bonus ET le malus ainsi que le super malus pour véhicules 36cv et +

Revoir la fiscalité selon le prix des véhicules, du poids, de la cylindrée et du coefficient de trainée (bye-bye les SUV)

Vendre les actions de Renault à Nissan

Virer moulache de l'Alliance

Par

Putain ça fait des années que je le dis, c'est pas demain la veille que l'on sera débarrassé de cette saleté de diesel.moi aussi je vais mettre un gilet jaune pour me faire rembourser les milliers d'euros de détaxe que le sp n'a pas bénéficié comme le mazout (non pas possible je déteste le jaune)

Par

Je ne connaissais pas ce Joël Giraud dont il est question dans l'article... un gars moderne, avec une cravate à la mode...

https://fr.wikipedia.org/wiki/Jo%C3%ABl_Giraud

:coolfuck:

Par

En réponse à Profil supprimé

Réduire la TVA, 20% c'est du vol.

Supprimer le bonus ET le malus ainsi que le super malus pour véhicules 36cv et +

Revoir la fiscalité selon le prix des véhicules, du poids, de la cylindrée et du coefficient de trainée (bye-bye les SUV)

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Virer moulache de l'Alliance

bien sûr

c'est du racket

l'Etat ce n'est qu'une MAFIA Légale!

tu paies, et si tes pas d'accord on t'envoie les non pensants te taper dessus...

Par

En réponse à Profil supprimé

Réduire la TVA, 20% c'est du vol.

Supprimer le bonus ET le malus ainsi que le super malus pour véhicules 36cv et +

Revoir la fiscalité selon le prix des véhicules, du poids, de la cylindrée et du coefficient de trainée (bye-bye les SUV)

Vendre les actions de Renault à Nissan

Virer moulache de l'Alliance

20% c'est juste dans la moyenne des grands pays européens... rien d'affolant.

Dans les années 1970, la TVA sur les automobiles était à 33% !

Parmi les taxes les plus folles en France, je citerai plutôt les frais de notaire sur l'immobilier (environ 8%, soit 8 000€ par tranche de 100 000€) qui n'ont quasi-aucun équivalent dans le monde...

Par

En réponse à -Nicolas-

20% c'est juste dans la moyenne des grands pays européens... rien d'affolant.

Dans les années 1970, la TVA sur les automobiles était à 33% !

Parmi les taxes les plus folles en France, je citerai plutôt les frais de notaire sur l'immobilier (environ 8%, soit 8 000€ par tranche de 100 000€) qui n'ont quasi-aucun équivalent dans le monde...

Pas faux que de rappeler ça...33,33% précisément... et vignette annuelle à raquer en sus...

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