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Reconfinement - Peut-on suspendre son assurance automobile ?

Dans Economie / Politique / Budget

Reconfinement - Peut-on suspendre son assurance automobile ?

Pendant la période de confinement, votre voiture ne sort plus du garage. Pouvez-vous mettre en pause son assurance et économiser quelques semaines de cotisations ?

Ceux qui les prennent encore s'en sont rendu compte : avec les mesures de confinement pour ralentir la propagation du Covid-19, les routes françaises se sont vidées. Les relevés de Sytadin, un site qui donne l'état du trafic en temps réel en Ile-de-France, le prouvent chaque jour. Il n'y avait par exemple aucun bouchon à 8 heures ce matin autour de Paris, ce qui est impensable en temps normal.

Les Français suivent les consignes du confinement, d'autant que les sanctions en cas de non-respect sont devenues sévères, avec notamment la possibilité d'une suspension du permis de conduire de trois ans. Les automobilistes utilisent le moins possible leur auto. Certains ont même décidé de la laisser au garage pendant la durée du confinement.

Mais elle a beau être à l'arrêt, votre voiture vous coûte encore de l'argent, avec par exemple son assurance. Le Lynx, site comparateur des prix, indique que les mensualités atteignent "en moyenne 53 € par mois pour les conducteurs et allant jusqu'à près de 60 € pour ceux ayant opté pour une formule tous risques".

Une voiture non assurée, c'est interdit

On peut alors être tenté d'appeler son assureur pour suspendre le contrat ou y mettre fin, afin par exemple d'économiser la cotisation du mois d'avril, car nous sommes bien partis pour un confinement d'au moins six semaines, soit jusqu'au 28 avril.

Mais cela n'est tout simplement pas possible. L'article L-211-1 du Code des assurances indique :

"Toute personne physique ou toute personne morale autre que l'État, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité."

Il n'y a pas de dérogation à la loi pendant le confinement. Dès qu'une voiture est en circulation, et même si elle ne sert pas, elle doit être assurée. Et par mise en circulation, cela signifie l'immatriculation, pas la conduite sur route. Il faut donc conserver une assurance. Attention à l'amende encourue, mentionnée par l'article L-324-2 du Code de la Route :

"Le fait, y compris par négligence, de mettre ou de maintenir en circulation un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques sans être couvert par une assurance garantissant sa responsabilité civile conformément aux dispositions de l'article L. 211-1 du code des assurances est puni de 3 750 euros d'amende".

Des économies sont possibles

Pas d'annulation d'assurance donc, même si quelques contrats peuvent prévoir un report du prélèvement. En revanche, vous pouvez songer à changer de formule pour faire quelques économies. L'assurance minimum obligatoire est le tiers, forcément moins cher qu'un contrat de type tous risques. Le tiers intègre une responsabilité civile. C’est celle-ci qui protégera le véhicule, en cas de dommages corporels et matériels causés à une personne tiers en cas d’accident responsable.

Il peut aussi être intéressant de regarder si votre assureur peut faire un geste en gommant des options qui apparaissent pour le moment superflues ou s'il propose une formule en fonction du kilométrage parcouru. Il existe des contrats avec de petits kilométrages, dans lesquels vous pourrez peut-être rentrer avec une voiture restée six semaines au garage.

Il faut toutefois bien peser le pour et le contre et surtout bien se renseigner sur les garanties des contrats. Car si votre auto ne sort plus, elle n'est malheureusement pas à l'abri d'un vol ou d'un sinistre comme un incendie.

À vous de vous renseigner auprès de votre assureur, en fonction de ce qu'il peut proposer et de ce que votre contrat prévoit, la modification en cours n'étant pas forcément permise. L'assureur peut aussi refuser vos demandes, il en a le droit. Mais si votre contrat actuel a plus d'un an, avec la loi Hamon, vous pouvez résilier de suite pour partir sur un nouveau contrat avec de nouvelles garanties. Un bon argument pour négocier.

D'ailleurs, pour ceux qui ont du temps à tuer, c'est le bon moment pour faire des devis et faire jouer la concurrence !

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Commentaires (22)

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C'est un peu débile de changer de formule d'assurance pour quelques semaines de confinement... Ça va vous faire économiser quoi, 3à à 50 euros sur votre cotisation annuelle ? Sans compter ceux qui vont purement et simplement oublier de changer à nouveau leur contrat d'assurance une fois le confinement terminé et qui viendront ensuite pleurer sur les forums parce que leur caisse à 30 000 boules était assurée au tiers.

Par

Seul ce qui est contrôlable peut être obligatoire.

A ce jour, les gendarmes ne font pas de perquisition pour savoir si le tas de rouille que l'on aperçoit sous les ronces est assuré. La voiture au fond du jardin qui ne roule plus depuis des années ne va pas se retrouver sur la route subitement. La probabilité qu'elle cause un dommage est a peu près de zéro.

En revanche, quelques décisions de justice montrent que la tondeuse autoportée de Mr Dugenou, même dans son jardin, doit être assurée. En cas d'accident impliquant un tiers, des juges ont considéré que l'assurance responsabilité civile pouvait ne pas prendre en charge les conséquences de l'accident. La limite est la présence d'un siège.

.

Dans le cas de ce moment d'immobilisation inhabituel, il n'est pas envisageable ni raisonnable de penser suspendre la protection du contrat d'assurance. Qui peut dire que, dans 2 heures ou dans 2 jours, il n'aura pas le besoin impérieux de, par exemple, emmener un proche a l’hôpital.

Pour les assurances réellement mutualistes, sans actionnaires, la prime versée prend en compte l'historique passé et le niveau des provisions. Sans circulation, pas d'accident. Les provisions en fin d'année devraient donc être plus importantes que d'habitude, la prime de l'année 2021 calculée sera dans ce cas un peu moins chère.

Par

Et si on se mettait à rêver, et imaginer que la baisse des indemnisations en période de confinement se traduisent par une baisse des cotisations l'année prochaine ?

Allez, au pire une augmentation à 0,00%, pour une fois ?

Par

Le changement de formule est fortement déconseillé, en effet, votre assureur est en droit de vous demander des justificatifs lui permettant d'apprécier l'état général de votre véhicule lorsque vous souhaitez passer d'une formule tiers à une formule tous risques, ce qui sera le cas lorsque vous rétablirez les garanties de votre contrat, il est également en droit de refuser l'avenant.

De plus la situation actuelle pèse sur les finances des assureurs qui perdent beaucoup d'argent sur leurs investissements et qui par conséquent pourraient être amenés à impacter leur tarification à la hausse, hausse qui serait applicable dès l'avenant au contrat.

En d'autres termes, si vous avez un tarif de 50€ en tous risques qui passe à 32€ au tiers, il est possible que votre tarif passe à 60€ lorsque vous rétablirez les garanties en tous risques, la hausse gommant le bénéfice fait sur quelques semaines et occasionnant un surcoût par la suite.

De plus il existe des frais d'avenant qui peuvent être facturés en cas de demande fréquente d'avenant.

Généralement un assureur ne facture pas le premier avenant mais il peut en revanche facturer une trentaine d'euros de frais pour les suivants s'il n'y a pas de changement de véhicule mais uniquement de garanties.

En effet l'assureur provisionnant sur une année pleine, un changement de garanties massif de la part de ses clients pour une courte période impacte sa rentabilité technique et sa capacité à détenir des fonds suffisants pour le paiement des sinistres ce qui l'invite à facturer ce type de frais.

Par

En réponse à max13410

C'est un peu débile de changer de formule d'assurance pour quelques semaines de confinement... Ça va vous faire économiser quoi, 3à à 50 euros sur votre cotisation annuelle ? Sans compter ceux qui vont purement et simplement oublier de changer à nouveau leur contrat d'assurance une fois le confinement terminé et qui viendront ensuite pleurer sur les forums parce que leur caisse à 30 000 boules était assurée au tiers.

disons que ça intéressera ceux qui sont dans le rouge à la fin du mois.

pour ma part, oui, même avec 2 voitures à l'arrêt, je ne vais pas perdre de temps à m'occuper de ça.

ceci dit, ça n'est déjà plus 2 semaines de confinement, mais 6 semaines.

pour le moment...

Par

En réponse à GY201

Seul ce qui est contrôlable peut être obligatoire.

A ce jour, les gendarmes ne font pas de perquisition pour savoir si le tas de rouille que l'on aperçoit sous les ronces est assuré. La voiture au fond du jardin qui ne roule plus depuis des années ne va pas se retrouver sur la route subitement. La probabilité qu'elle cause un dommage est a peu près de zéro.

En revanche, quelques décisions de justice montrent que la tondeuse autoportée de Mr Dugenou, même dans son jardin, doit être assurée. En cas d'accident impliquant un tiers, des juges ont considéré que l'assurance responsabilité civile pouvait ne pas prendre en charge les conséquences de l'accident. La limite est la présence d'un siège.

.

Dans le cas de ce moment d'immobilisation inhabituel, il n'est pas envisageable ni raisonnable de penser suspendre la protection du contrat d'assurance. Qui peut dire que, dans 2 heures ou dans 2 jours, il n'aura pas le besoin impérieux de, par exemple, emmener un proche a l’hôpital.

Pour les assurances réellement mutualistes, sans actionnaires, la prime versée prend en compte l'historique passé et le niveau des provisions. Sans circulation, pas d'accident. Les provisions en fin d'année devraient donc être plus importantes que d'habitude, la prime de l'année 2021 calculée sera dans ce cas un peu moins chère.

si des gamins rentrent dans ton jardin où est stockée une vieille voiture non assurée qui t'appartient et qu'ils jouent aux cons et se blessent dans la dite voiture, c'est un des exemples où l'absence d'assurance peut se retourner contre toi, même si les dits gamins n'avaient rien à faire chez toi.:bah:

hé oui, c'est absurde, mais c'est comme ça.

autre exemple: si la dite voiture brûle (pour une raison XY) en embrasant tout ce qu'il y a autour d'elle, et qu'elle entraîne le feu chez le voisin ou même ta maison, là aussi, tu peux être sûr que les assureurs joueront sur le fait qu'elle n'est pas assurée.

Par

En réponse à mynameisfedo

si des gamins rentrent dans ton jardin où est stockée une vieille voiture non assurée qui t'appartient et qu'ils jouent aux cons et se blessent dans la dite voiture, c'est un des exemples où l'absence d'assurance peut se retourner contre toi, même si les dits gamins n'avaient rien à faire chez toi.:bah:

hé oui, c'est absurde, mais c'est comme ça.

autre exemple: si la dite voiture brûle (pour une raison XY) en embrasant tout ce qu'il y a autour d'elle, et qu'elle entraîne le feu chez le voisin ou même ta maison, là aussi, tu peux être sûr que les assureurs joueront sur le fait qu'elle n'est pas assurée.

Là tu joue la corde SI.

Trouve un cas réel où cela est déjà arrivé.

En revanche, le refus de protection responsabilité civile pour une tondeuse autoportée est documenté même si je ne suis pas capable de sortir le lien en quelques minutes.

.

Par

En réponse à -Nicolas-

Et si on se mettait à rêver, et imaginer que la baisse des indemnisations en période de confinement se traduisent par une baisse des cotisations l'année prochaine ?

Allez, au pire une augmentation à 0,00%, pour une fois ?

sachant que les assureurs vont déjà devoir s'occuper de la casse dans les entreprises, de toute évidence, on peut s'attendre à ce que toutes les primes d'assurance augmentent, au contraire.

Par

En réponse à mynameisfedo

disons que ça intéressera ceux qui sont dans le rouge à la fin du mois.

pour ma part, oui, même avec 2 voitures à l'arrêt, je ne vais pas perdre de temps à m'occuper de ça.

ceci dit, ça n'est déjà plus 2 semaines de confinement, mais 6 semaines.

pour le moment...

Ou beaucoup plus peut être...Espérons que non.

"Deux sous-types du coronavirus SRAS-nCoV-2 ont été dépistées chez un patient islandais souffrant de Covid-19, a annoncé le journal Reykjavik Grapevine, citant le PDG de la société biopharmaceutique deCODE Genetics, Kari Stefansson.

La deuxième souche est une mutation de la version originale du coronavirus qui est apparue à Wuhan, en Chine. Selon l'expert, il s'agit peut-être du premier cas connu de double infection.

Une souche est plus agressive

Vraisemblablement, la souche mutée est plus agressive, car c’est ce sous-type de coronavirus qui a été détecté chez les personnes en contact avec le patient en question. En dehors de l'Islande, ce type de coronavirus n'a pas été signalé, selon les bases de données internationales auxquelles se réfère le journal."

Par

En réponse à GY201

Là tu joue la corde SI.

Trouve un cas réel où cela est déjà arrivé.

En revanche, le refus de protection responsabilité civile pour une tondeuse autoportée est documenté même si je ne suis pas capable de sortir le lien en quelques minutes.

.

c'est heureusement rare, mais il est déjà arrivé qu'un cambrioleur se soit retourné contre le propriétaire de l'habitation qu'il cambriolait après avoir été blessé.

faut le savoir en France: al loi est bizarrement faite ainsi, en protégeant tout le monde, même les médiocres.

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