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Couvre-feu, confinement local : quels sont les déplacements autorisés en voiture ?

Dans Economie / Politique / Politique

Florent Ferrière

Couvre-feu, confinement local : quels sont les déplacements autorisés en voiture ?

En plus du couvre-feu, des villes sont désormais concernées par un reconfinement partiel. Zones, horaires, motifs : vous souhaitez vous déplacer avec votre auto, voici ce qu'il faut savoir.

Pour lutter contre la diffusion du Covid-19, le gouvernement a opté pour une nouvelle stratégie. Le chef de l'État ayant fait le pari de ne pas reconfiner tout le pays, l'idée est pour l'instant de faire du cas par cas, des "actions ciblées".

Si l'ensemble du pays est toujours concerné par le couvre-feu, avec des déplacements interdits de 18 heures à 6 heures, sauf pour les motifs dérogatoires, des zones où le nombre de nouveaux cas s'est envolé sont désormais concernées par un confinement, toutefois limité aux week-ends.

On fait le point sur les règles pour se déplacer avec son auto en fonction des cas de figure.

Confinement partiel

C'est la nouveauté de cette semaine. Dans les zones où le nombre de cas est devenu élevé, le gouvernement met en place un confinement partiel et localisé. À partir de ce week-end (26 février), les zones concernées sont confinées du vendredi 18 heures au lundi 6 heures. Le reste de la semaine, le couvre-feu est toujours de mise.

Durant ces périodes, les déplacements non justifiés par un des motifs dérogatoires seront interdits. Les motifs dérogatoires sont :

  • les déplacements liés à une activité professionnelle ou à l’achat de fournitures liées à l’exercice d’une activité professionnelle
  • les déplacements liés à l’achat de produits de première nécessité
  • les déplacements pour motif médical
  • les déplacements motivés par un motif familial impérieux
  • les déplacements liés à l’activité physique individuelle et à la sortie des animaux de compagnie pour une durée maximale d’une heure et dans un rayon de 5 km autour du domicile.

Les zones concernées dès le 26/02

  • Alpes Maritimes : Nice, et les villes de l'aire urbaine littorale qui s'étale de Menton à Théoule-sur-Mer.
  • Nord : Dunkerque et son agglomération.

Les zones sous surveillance

Lors de sa dernière conférence de presse, Jean Castex a dévoilé une liste de départements qui vont faire l'objet d'une surveillance renforcée et d'une concertation avec les élus locaux dans les prochains jours. Ils pourraient être concernés par le confinement à partir du 5 mars. Les départements sont ceux de l'Île-de-France, des Hauts-de-France, de PACA, ainsi que la Drome, le Rhône, la Moselle, la Meurthe-et-Moselle et l'Eure-et-Loir.

Couvre-feu

Tout le pays est concerné par le couvre-feu. En dehors des zones touchées par le confinement partiel, les déplacements sont libres tous les jours de la semaine de 6 heures à 18 heures. Il est possible de changer de région.

De 18 heures à 6 heures, les déplacements en voiture sont interdits, sauf motifs dérogatoires, ceux qui sont listés sur l'attestation de déplacement :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants.
  • Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant.
  • Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative.
  • Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
  • Déplacements liés à des transits ferroviaires, aériens ou en bus pour des déplacements de longues distances.
  • Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Quels documents à avoir ?

Pour se déplacer pendant le couvre-feu, il faut toujours remplir la désormais célèbre attestation de déplacement. En plus de ses papiers d'identité, il faut avoir les documents qui justifient le déplacement, notamment une attestation de l'employeur pour les trajets liés au travail et le justificatif de déplacement scolaire si vous revenez de l'école avec vos enfants.

> Le lien pour trouver les attestations

Quelle sanction ?

En cas de non-respect du couvre-feu ou du confinement :

  • Première sanction : une amende de 135 €, majorée à 375 € (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention).
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 €, majorée à 450 €(en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention).
  • Après trois infractions en 30 jours : une amende de 3 750 €, passible de 6 mois d'emprisonnement.

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