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Diesel - Prime, malus, taxe des carburants : où est la cohérence ?

Dans Economie / Politique / Politique

Florent Ferrière

Diesel - Prime, malus, taxe des carburants : où est la cohérence ?

La ministre de l'écologie parle de cohérence dans sa politique de lutte contre la pollution de l'air. Mais si le diesel va être sorti de la prime à la casse, on dévoile une grille du malus 2021 qui l'avantage toujours.

Cette fois, c'est fait. Le gouvernement va exclure tous les diesels du dispositif de la prime à la casse. Il avait déjà donné un bon tour de vis l'année dernière en réservant cette aide aux modèles mis en service après le 1er septembre 2019. Dès le 1er janvier 2021, la prime ne concernera plus les véhicules Crit'Air 2, donc aucun diesel.

Un flou gouvernemental s'est quand même créé. Lundi, l'exclusion du diesel de la prime à la casse a été annoncée fièrement par Barbara Pompili, ministre de la Transition Écologique depuis cet été, soulignant qu'elle s'y était "engagée" et que c'est "une question de cohérence de notre politique de lutte contre la pollution de l'air". Mais le lendemain, Agnès Pannier-Runacher, ministre chargée de l'Industrie, a dit que c'est un point à discuter avec la ministre de la Transition Écologique. Bercy n'hésite ainsi pas à montrer son désaccord face à cette mesure !

Du côté de Matignon, on valide la position de Barbara Pompili. Pour cette dernière, il s'agit d'appliquer une mesure de la convention citoyenne sur le climat. Et son cabinet indique qu'il faut agir sous la menace du Conseil d'État d'une astreinte de 10 millions d'euros par trimestre pour le dépassement des seuils maximaux d'oxyde d'azote (NOx) dans plusieurs métropoles. Le ministère de la Transition Écologique se baserait notamment sur un rapport demandé en 2019 pour étudier la nocivité des diesels récents face aux essences. Et selon un conseiller cité par le Parisien, l'étude indiquerait que les diesels émettent 4,5 fois plus de NOx que les essences.

D'un côté, on pense au climat, de l'autre aux emplois. C'est en effet un des arguments avancés par Agnès Pannier-Runacher, qui travaille sous la houlette de Bruno Le Maire, lui-même frileux face aux décisions qui peuvent perturber la relance de l'industrie automobile, fortement secouée par le coronavirus. La ministre rappelait que 35 000 emplois dépendent du diesel. Reprenant ce chiffre, la CFE-CGC Métallurgie est ainsi montée au créneau, inquiète pour des emplois "localisés en France et indispensables aux territoires et à leurs tissus économiques locaux".

S'il ne s'oppose pas à la transition écologique, le syndicat demande du temps pour que les changements s'adaptent aux délais de développement de la filière, industrie d'un temps long. Pour la CFE-CGC, ne plus accorder de prime à la casse pour les diesels même récents "ne peut que fragiliser encore plus une filière automobile qui travaille d'arrache-pied à la transition énergétique, malgré toutes les difficultés liées au Covid-19". Le syndicat rappelle que des entreprises de l'industrie auto "sont déjà en train de négocier un certain nombre d'accords de compétitivité suite à l'effondrement du marché".

Sur la question du diesel, la CFE-CGC demande donc au gouvernement "cohérence et constance". Voilà bien deux mots qui collent mal avec la position des gouvernements successifs face au diesel. Alors si, il y a maintenant une forme de constance depuis quelques années, pour nos dirigeants politiques, le diesel, ce n'est pas bien et ce n'est plus l'avenir, le futur se devant d'être électrifié. Il ne faudrait donc plus encourager les ventes de modèles diesel.

Mais pour la cohérence, on cherche toujours, car il y a toujours cette hérésie du malus écologique, qui plus de dix ans après sa création, continue de favoriser le diesel en se basant toujours uniquement sur le CO2. Ainsi en 2021, un 3008 essence 130 ch aura un malus d'au moins 240 €, quand le diesel de 130 ch échappera toujours à la taxe ! Plutôt que de le rendre plus sévère pour tous, Barbara Pompili, qui on le rappelle défend "la cohérence dans la politique de lutte contre la pollution de l'air", aurait peut-être dû plancher enfin sur une double grille pour ne plus favoriser le diesel ! Elle préfère penser à la mise en place du malus au poids, mais Bercy a vite écarté cette idée, pour ne pas pénaliser les véhicules français assemblés dans l'Hexagone, notamment les SUV familiaux de PSA.

En plus du malus, on ajoute le large avantage qu'a toujours le gazole face au sans-plomb à la pompe, Emmanuel Macron ayant renoncé à aligner les prix suite aux manifestations de gilets jaunes. D'ailleurs, le gouvernement comptait même augmenter la taxe sur le SP 95 E10 en 2021, sans toucher à celle du gazole, creusant un peu plus l'écart ! Bercy a toutefois renoncé à cette idée sentant déjà une contestation monter. À la mi-octobre, le gazole était moins cher à la pompe de 12 centimes par litre.

Cette fiscalité plus avantageuse pour le diesel, c'est quand même un beau reste de cette longue époque où l'on a favorisé les ventes de TDI, HDi ou dCi avant de subitement changer de position (preuve qu'entre deux périodes de constance on fait des virages à 180°), à la faveur notamment du scandale Volkswagen. Une affaire qui a certes montré des dérives et des arrangements avec les normes, mais qui semble avoir définitivement enfumé l'esprit de nos gouvernements, qui oublient que les diesels récents suivent maintenant de strictes normes anti-pollution face auxquelles on ne peut plus tricher, la norme WLTP ayant ajouté des garde-fous.

Le mal est fait, car même si la fiscalité penche en faveur du diesel, les ventes de ces modèles se sont écroulées en un temps record, passant à 30 % à peine des immatriculations en France en 2020. Victoire pour nos élus ? Problème : la diabolisation du diesel a poussé les Français à acheter de l'essence. Et après ça, élus et associations s'alarment d'une hausse des rejets de CO2 parmi les véhicules vendus ! On n'est jamais à une incohérence près.

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