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Dieselgate : Citroën et Peugeot mis en examen

Dans Economie / Politique / Industrie

, mis à jour

Dieselgate : Citroën et Peugeot mis en examen

Après Renault et Volkswagen, Citroën et Peugeot ont à leur tour été mis en examen en France dans le cadre du Dieselgate.

Mise à jour 17h > Sans surprise, dans la foulée de Peugeot, c'est au tour de Citroën d'être mis en examen, pour les mêmes raisons. Logique, vu que les moteurs sont partagés.

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Les annonces s'enchaînent. Après Renault et Volkswagen, c'est au tour de Peugeot d'être mis en examen en France "en raison d’allégations de faits de tromperie portant sur la vente de véhicules diesel Euro 5 intervenue en France entre 2009 et 2015".

Cette mise en examen intervient plus de cinq ans après les essais de la commission Royal. Dans la foulée de l'éclatement du scandale Volkswagen, le gouvernement français avait lancé une série de tests sur un échantillon de véhicules à moteur diesel. Pour la plupart des marques, des écarts d'émissions polluantes très importants entre l'homologation et les conditions réelles avaient été constatés. Cela avait mené à l'ouverture de plusieurs informations judiciaires pour tromperie en 2016 et 2017.

Comme Renault, Peugeot fait savoir que cette mise en examen va au moins lui permettre d'avoir un accès complet à l'enquête et lui permettra "de se défendre contre des allégations qui n'ont pas encore été discutées dans le cadre d'une procédure contradictoire".

Peugeot dit évaluer la régularité de la procédure et l'opportunité de la contester. Le groupe Stellantis, né début 2021 de la fusion PSA/Fiat, écrit dans un communiqué : "Nos filiales sont fermement convaincues que leurs systèmes de contrôle des émissions répondaient à toutes les exigences applicables à l'époque et continuent aujourd’hui de les respecter, et elles attendent avec impatience l'occasion de le démontrer".

Si Volkswagen a pour sa part reconnu la présence d'un logiciel truqueur, pour les français il peut être question d'une optimisation du fonctionnement des systèmes antipollution dans le flou des anciennes normes.

Peugeot doit verser une caution de 10 millions d’euros (dont 8 millions d’euros pour l’éventuel paiement des dommages et des amendes et 2 millions pour assurer la représentation de la société en justice) et donner une garantie bancaire de 30 millions d’euros pour indemniser les éventuels préjudices.

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Commentaires (182)

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Bah je suis super content !!! Non pas de l inculpation de Peugeot ou de Renault, mais du fait que tous les constructeurs sont concernés(plus ou moins ) et pas seulement VW comme certains ici aiment à le dire :bien:

Par

En réponse à Lepiredevantnous

Bah je suis super content !!! Non pas de l inculpation de Peugeot ou de Renault, mais du fait que tous les constructeurs sont concernés(plus ou moins ) et pas seulement VW comme certains ici aiment à le dire :bien:

Fait toi aider pour comprendre les textes !

Par

L etat est pas gêné. Ils mettent en place des exercices d homologation qui n ont rien à voir avec l usage réel d un véhicule. Ils valident la vente de ces véhicules et 10 après ils accusent les constructeurs qui doivent se plier à des normes contradictoires de tricher.

Et dans 10 ans ils poursuivront les constructeurs car les hybrides rechargeables consomment 8L en vrai alors que dzns les tests c est 2L.

Par

En réponse à phirag

L etat est pas gêné. Ils mettent en place des exercices d homologation qui n ont rien à voir avec l usage réel d un véhicule. Ils valident la vente de ces véhicules et 10 après ils accusent les constructeurs qui doivent se plier à des normes contradictoires de tricher.

Et dans 10 ans ils poursuivront les constructeurs car les hybrides rechargeables consomment 8L en vrai alors que dzns les tests c est 2L.

Si l'on renverse la charge, l'Etat en question a soutenu le groupe PSA et la politique court termiste de Jacques Calvet du tout mazout, accompagné d'un cadeau fiscal pour ce carburant pour différencier les produits français des importations majoritairement mus par du SP. Donc que ces dits constructeurs se plient à deux trois génuflexions et à un minimum de probité, c'est pas non plus demander grand chose...

Par

"Nos filiales sont fermement convaincues que leurs systèmes de contrôle des émissions répondaient à toutes les exigences applicables à l'époque et continuent aujourd’hui de les respecter, et elles attendent avec impatience l'occasion de le démontrer"

L'air plus propre à la sortie de l'echappement, on attend toujours avec impatience un test in vivo du dispositif. Et si c'est signé aussi pour FCA, c'est courageux...

Par

Pour le cas de Peugeot, je ne sais pas ce qui est reproché mais pour Renault, les tests laboratoire ont surtout mis en évidence un système mal conçu. Renault pourrait s'en sortir en plaidant l'incompétence ou l'erreur d'ingénierie, donc pas un acte volontaire. Mais ça pourrait se retourner à ce moment là en vice caché. Ça doit calculer sévère au service compta pour savoir quel est la meilleure défense pour espérer payer le moins cher.

Par

Voilà,après avoir été et être toujours un groupe de loser obligé de profiter de la générosité du contribuable français,voila que l'on découvre que c'est aussi un groupe de tricheur.

Mince alors:lol:

M'en vais acheter une Peugeot pour aider à payer la future amende:biggrin:

Par

Ou est ETO?

Par

En réponse à clefdedouze

Pour le cas de Peugeot, je ne sais pas ce qui est reproché mais pour Renault, les tests laboratoire ont surtout mis en évidence un système mal conçu. Renault pourrait s'en sortir en plaidant l'incompétence ou l'erreur d'ingénierie, donc pas un acte volontaire. Mais ça pourrait se retourner à ce moment là en vice caché. Ça doit calculer sévère au service compta pour savoir quel est la meilleure défense pour espérer payer le moins cher.

tromperie portant sur la vente de véhicules diesel Euro 5 intervenue en France entre 2009 et 2015. tromperie entraînant un danger pour la santé de l’homme ou de l’animal ».

« Deux autres filiales de Stellantis, Automobiles Citroën SA et FCA Italy SpA., seront auditionnées par les magistrats instructeurs, respectivement le 10 juin et en juillet, dans le cadre de la même information judiciaire. Peugeot a été astreint au versement d’un « cautionnement » d’un montant de 10 millions d’euros, dont 8 millions d’euros pour l’éventuel paiement des dommages et des amendes, ainsi qu’à la fourniture d’une garantie bancaire à première demande de 30 millions d’euros « pour indemniser les éventuels préjudices », a détaillé l’entreprise.

Par

En réponse à clefdedouze

Pour le cas de Peugeot, je ne sais pas ce qui est reproché mais pour Renault, les tests laboratoire ont surtout mis en évidence un système mal conçu. Renault pourrait s'en sortir en plaidant l'incompétence ou l'erreur d'ingénierie, donc pas un acte volontaire. Mais ça pourrait se retourner à ce moment là en vice caché. Ça doit calculer sévère au service compta pour savoir quel est la meilleure défense pour espérer payer le moins cher.

D’après les enquêteurs, quelque 1,9 million de véhicules diesel de génération Euro 5 (norme en vigueur jusqu’en 2015), « dont le moteur fonctionne selon les stratégies frauduleuses », ont été vendus par PSA (Peugeot-Citroën) entre septembre 2009 et septembre 2015 en France.

Au vu des infractions constatées, la DGCCRF évaluait l’amende maximale encourue par la société à 5 milliards d’euros. Une somme énorme, quatre fois moins toutefois que l’amende maximale, 19,7 milliards d’euros, évaluée cette fois par la DGCCRF pour Volkswagen.

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