Dieselgate : Volkswagen mis en examen en France

Nouvel épisode du Dieselgate. Volkswagen a confirmé avoir été mis en examen en France pour tromperie sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l’homme ou de l’animal. Si on l'apprend après celle de Renault, cette mise en examen remonterait au 6 mai selon une source proche du dossier.

Si le constructeur allemand avait bien reconnu la présence d'un logiciel capable de détecter les phases d'homologation sur onze millions de véhicules TDI, il conteste "tout préjudice" pour les consommateurs français. Dans cette affaire, Volkswagen a toujours mis en avant des différences de réglementations entre les États-Unis et l'Europe. Il n'y a selon lui pas de fraude de notre côté de l'Atlantique.

Le scandale a déjà coûté plus de 30 milliards d'euros au groupe. Sur le Vieux Continent, le groupe a signé un accord en Allemagne pour dédommager les clients concernés et mettre fin au dossier judiciaire. Mais rien de ce genre en France. Toutefois, VW a récemment été condamné à dédommager une cliente française, à hauteur de 4 000 €.

Selon la source proche du dossier, Volkswagen a été placé "sous contrôle judiciaire avec obligation de déposer un cautionnement d'un montant de 10 millions d'euros et obligation de constituer une sûreté sous forme de garantie bancaire pour un montant de 60 millions d'euros".

Nicolas Huc-Morel, avocat du constructeur, a indiqué auprès de l'AFP que Volkswagen a déjà payé en Allemagne en 2018 une amende d'un milliard d'euros "pour des faits allégués identiques". Pour lui, une double condamnation en France devrait être proscrite, mais "les juges d'instruction nous ont répondu qu'il fallait selon eux poursuivre les investigations avant de se prononcer définitivement sur ce sujet".