Votre navigateur ne supporte pas le code JavaScript.
Logo Caradisiac    
Publi info

Dieselgate : un premier client français dédommagé à hauteur de 4000 €

Dans Faits divers & Insolite / Justice

Audric Doche

Jusqu'ici, il n'y avait eu aucune indemnisation en France de la part du groupe Volkswagen dans le cadre du dieselgate. Mais les choses bougent : une cliente a reçu 4000 € de dédommagement de la part du géant allemand.

Dieselgate : un premier client français dédommagé à hauteur de 4000 €

Les milliers de clients Volkswagen français concernés par le dieselgate pourraient voir d'un très bon oeil la décision rendue par la justice française. Selon RTL, une cliente a en effet gagné son procès face à Volkswagen, qui doit lui rembourser ses frais d'avocats et lui verser une indemnité de 4000 €. C'est tout simplement la première condamnation française à titre individuel, alors que se profilent depuis déjà quelques années des actions de groupe, notamment sous l'impulsion d'associations de défense des consommateurs.

La Cour d'appel de Pau valide ainsi une décision qui pourrait aller en Cassation, mais qui, en tout cas, ouvre la voie à ces milliers de propriétaires de véhicules dotés des moteurs diesels impactés. Sont notamment concernés le trois cylindres 1.2, et les quatre cylindres 1.6 et 2.0 TDI, en norme de dépollution Euro 5.

Jusqu'à maintenant, le groupe allemand n'avait pas à indemniser les clients français. En effet, Volkswagen a récemment scellé un accord en Allemagne pour clore le dossier judiciaire. Quelque 260 000 clients vont ainsi être indemnisés entre 1 350 à 6 257 euros (selon le véhicule, son kilométrage/âge, et la motorisation,) pour un total de 830 millions d'euros. La seule condition pour en bénéficier est d'être résident fiscal en Allemagne. Les Français sont donc exclus du dispositif de dédommagement, mais avec cette décision inédite, les choses pourraient vite bouger.

Abonnez-vous à la newsletter de Caradisiac

Recevez toute l’actualité automobile

L’adresse email, renseignée dans ce formulaire, est traitée par GROUPE LA CENTRALE en qualité de responsable de traitement.

Cette donnée est utilisée pour vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, alertes, invitations et autres publications).

Si vous l’avez accepté, cette donnée sera transmise à nos partenaires, en tant que responsables de traitement, pour vous permettre de recevoir leur communication par voie électronique.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ces données, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition, du droit à la portabilité de vos données et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL). Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données : www.caradisiac.com/general/confidentialite/

Mots clés :

SPONSORISE

Actualité Volkswagen

Toute l'actualité

Commentaires ()

Déposer un commentaire