Garder sa boule d'attelage : risque-t-on un PV ?

Caravane pour partir en vacances, remorque pour aller à la déchetterie… Pour certains, la boule d'attelage est un accessoire indispensable sur leur voiture. Mais ceux qui l'utilisent beaucoup se sont tous posés cette question : peut-on la laisser en place, même sans remorque ? Via sa page Facebook, les gendarmes du Rhône ont tenté d'apporter la réponse.

Dans l'article R317-23, le Code de la Route stipule que "tout véhicule à moteur [...] doit être aménagé de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d'accidents corporels, aussi bien pour les occupants du véhicule que pour les autres usagers de la route".

La boule d'attelage qui n'est pas utilisée est donc un élément qui peut être dangereux pour les autres usagers de la route. Toutefois, les gendarmes sont clairs : on ne risque pas d'amende si on laisse sa boule d'attelage sur le véhicule, le Code de la route ne le prévoit pas.

Il peut toutefois y avoir des sanctions détournées. Ainsi, si la boule cache la plaque d'immatriculation, ce peut être un motif de verbalisation pour "plaque d'immatriculation illisible". De plus, les assureurs, en cas de sinistre responsable, peuvent faire de cet élément un aspect aggravant.

Pour la sécurité de tous et pour éviter des accidents, le bon sens vous invite donc à enlever cette boule dès qu'elle n'est pas utilisée !