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Le code des transports français est désormais pensé pour la voiture autonome

Dans Futurs modèles / Technologie

Par la parution d'un décret au Journal Officiel le 1er juillet, la France devient le premier pays européen à poser le cadre légal de la circulation de véhicules autonomes sans intervention d'un conducteur.

Le code des transports français est désormais pensé pour la voiture autonome

La France se retrouve, une fois n'est pas coutume, à l'avant-garde de l'innovation automobile. Le ministère de la transition écologique a en effet confirmé la publication d'un décret, le 1er juillet, mettant un cadre légal sur la circulation des véhicules autonomes sur les routes françaises ouvertes.

"Avec ce décret, nous faisons un pas de plus vers la mobilité du futur. La France s’impose comme l’un des premiers pays à adapter son droit aux véhicules autonomes. Nous donnons dès aujourd’hui à nos industriels et à nos opérateurs de transports la visibilité nécessaire pour les développer – et demain, les faire rouler", a précisé Jean Baptiste Djebbari, le ministre délégué chargé des transports.

La particularité de ce décret est qu'il dédouane le conducteur en cas d'incident si et seulement si la conduite automatisée a été activée de manière conforme et lorsque les bonnes conditions sont réunies.

La France devient le premier pays européen à poser un cadre législatif sur la circulation de ces véhicules, alors que la technologie progresse et que l'assistance de conduite approche doucement du niveau 3 réel, qui permet de déléguer dans de nombreuses circonstances.

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