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Loi climat: des mesures durcies pour l'automobile

Ce mardi, l’Assemblée nationale procèdera au vote solennel du projet de loi Climat & Résilience, élaboré à partir des propositions de la Convention citoyenne sur le climat. Cette loi s’intéresse bien sûr énormément aux transports, et tout particulièrement à l’automobile, au sujet de laquelle certaines mesures ont été durcies. Ainsi, la vente de voitures émettant plus de 95 g de CO2/km prendrait fin dès 2030.

Loi climat: des mesures durcies pour l'automobile

L’objectif est clair : ancrer la « culture » écologique dans le quotidien de Français, et abaisser par ce biais de 40% les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire. Les moyens d’y parvenir sont nombreux, et touchent aussi bien la construction que l’agriculture ou la façon de consommer ou de se nourrir.

Bien sûr, l’automobile et les transports occupent une place de choix parmi toutes les dispositions prévues dans cette loi, la première de l’histoire de la République à être issue d’une convention citoyenne présentant une telle variété d’âge, de diplômes et de catégories socio-professionnelles.

Au terme de 5 semaines de débat et du dépôt d’un millier d’amendements, voici donc les principaux changements qui se profilent pour l’automobiliste.

95 g maxi. Fin de la vente de voitures émettant plus de 95 g de CO2/km (en cycle NEDC) à partir de 2030, mesure qui constitue une étape vers l’interdiction pure et simple de la vente de modèles thermiques à l’horizon 2040.

Avant l'examen par l'Assemblée, le seuil prévu était encore de 123 g/km. Un niveau jugé encore trop élevé par certains élus, ce qui a conduit à un rabotage pour le moins spectaculaire. Les pouvoirs publics prennent toutefois le soin de préciser que "pour être pleinement efficace,cette mesure devra aussi être portée au niveau européen".

Voitures polluantes bannies des grandes villes. A partir de 2025, la mise en place de zones à faibles émissions dans 45 agglomérations de plus de 150 000 habitants (voir la carte ci-dessous) va s’y traduire par des restrictions (voire interdictions selon les dispositions prises locales) de circulations pour les véhicules arborant les vignettes Crit’Air 5, 4 et 3. Les véhicules professionnels (artisans…) y profiteraient toutefois de dérogations.

Loi climat: des mesures durcies pour l'automobile

En outre, pour les dix métropoles les plus polluées, sont prévues des interdictions de circulation pour les véhicules Crit’air 5 en 2023, Crit’air 4 en 2024 et Crit’Air 3 en 2025. En complément seront déployées des voies réservées au covoiturage aux abords de ces villes, ainsi que des parkings-relais permettant de se garer avant de finir son trajet à pied, à vélo ou par les transports en commun.

Prime à la conversion élargie. Ce dispositif concernerait les personnes qui enverraient un véhicule thermique polluant à la casse pour le remplacer par un vélo à assistance électrique. Un bonus-vélo serait aussi mis en place pour favoriser l’acquisition de vélos-cargos. Selon les pouvoirs publics, ceux-ci peuvent en effet se substituer à nombre de véhicules thermiques utilisés pour des livraisons.

Il est aussi question, d’alourdir la taxation sur la gazole utilisé à des fins professionnelles, mais aussi d’obliger les flottes « officielles » (Etat ou collectivités territoriales) à intégrer 70% de véhicules à faibles émissions (électrique ou hybride rechargeable) pour leurs commandes à l’horizon 2030,

Par ailleurs, le déploiement de bornes de recharge en copropriété sera plus facile (adoption à la majorité simple des copropriétaires) et coûtera moins cher. Enedis assumera ainsi l’avance des frais nécessaire au raccordement du parking d’un immeuble, et l’investissement serait remboursé au fil de l’eau, à mesure que les propriétaires installent des points de charge sur leurs emplacements.

Dans le même esprit sera mis en place l’affichage d’un « écoscore » permettant d’afficher l’impact climatique des produits, notamment automobiles.

La recharge rapide sur autoroute et voies express, fondamentale pour inciter les Français à franchir le pas de l’électrique, se verra quant à elle facilitée. La prise en charge de 75% des coûts de raccordement des stations-services sera prolongée jusqu’en 2025, et non 2021 comme initialement prévu par la loi d’orientation des mobilités.

La publicité sous contrôle. A l’interdiction de toute publicité pour les énergies fossiles, les pouvoirs publics ajoutent des mesures anti-greenwashing, du nom de pratique consistant à « verdir » des produits qui n’ont d’écolo que le nom. Les constructeurs français s’engagent ainsi à ce que 70% de leurs dépenses publicitaires soient consacrés aux voitures électriques, et ce dès 2023.

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Commentaires (124)

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houla... ça va chauffer, mais je suis assez pour :bien:

"La recharge rapide sur autoroute" et les autres routes ?? qui sont bien plus empruntées que les autoroutes

Par

Si c'est pas coherent avec le reste de l'europe, on va assister a des vagues d'importation de vehicule d'occasion de 6 mois en provenance d'allemagne ou de belgique pour contourner la regle des 95 g/km

Par

En réponse à oursgentil

Si c'est pas coherent avec le reste de l'europe, on va assister a des vagues d'importation de vehicule d'occasion de 6 mois en provenance d'allemagne ou de belgique pour contourner la regle des 95 g/km

Pas du tout. Il suffit d'interdire l'immatriculation d'un véhicule émettant plus de 95 g et produit après le 1er janvier 2030, quel que soit sa provenance.

Par

Donc on va être les seuls idiots à faire un truc de malade et les autres pays vont s'en foutre

Ça devient ubuesque cette histoire, on fait n'importe quoi

Qu'on arrête de vendre des voitures ça sera plus simple

Énormément de monde ne pourra jamais être en full Electric c'est impossible, ceux des résidences, HLM etc etc, IMPOSSIBLE

donc qu'on arrête le délire et que nos têtes bien pensantes sortent de leur bulle

Par

Un Etat qui veut ANCRER UN ÉTAT D'ESPRIT dans sa population s'appelle une DICTATURE.

il n'y a pas d'autres mots.

Tous les naïfs, les "allez voir en Russie ou en Chine" et autres couillons ouvriront les yeux trop tard, quand l'entonnoir se sera tellement resserré qu'il ne restera aucune liberté nulle part.

Par

C'est assez drôle de lancer ce genre de mesure avant le référendum sur l'environnement.

D'un autre côté, si le NON gagne au référendum on connait la chanson…

Ca fait bien longtemps que la démocratie et donc le choix du peuple n'est plus respecté. Le peuple étant trop con pour décider pour et par lui même pensent nos élites.

Bref, la prochaine étape sera sans doute, des taxes importantes sur la viande puisque c'est l'un des secteurs les plus émetteurs de CO², ensuite on se tournera vers les voyages récréatifs.

Par

En réponse à Poupxp

Donc on va être les seuls idiots à faire un truc de malade et les autres pays vont s'en foutre

Ça devient ubuesque cette histoire, on fait n'importe quoi

Qu'on arrête de vendre des voitures ça sera plus simple

Énormément de monde ne pourra jamais être en full Electric c'est impossible, ceux des résidences, HLM etc etc, IMPOSSIBLE

donc qu'on arrête le délire et que nos têtes bien pensantes sortent de leur bulle

je pense qu'ils vont se faire dégager aux prochaines élections à force de faire chier le monde.

Pas sûr que ça suffise, mais je pense qu'il vaudrait mieux.

Le 1er mai, les bas du front de la CGT se sont faits agresser.

J'y verrais comme un signe que ça ne va plus du tout dans ce pays.

Par

En réponse à ADADJ

Pas du tout. Il suffit d'interdire l'immatriculation d'un véhicule émettant plus de 95 g et produit après le 1er janvier 2030, quel que soit sa provenance.

2030 d'ici là il y aura eu 2 présidentielles, déjà 3ans suffisent pour retourner sa veste... on se rappelle qu'en 2017 macron avait promis l'interdiction du glyphosate pour 2020... 19ans une éternité en politique.

Par

Macron avait promis la fermeture de toutes les usines à charbon françaises d'ici 2022, en 2020 EDF a dû relancer d’urgence les quatre centrales à charbon françaises. Quatre centrales équipées de cheminées qu’on a montées à 240 mètres, tant leur pollution est extraordinaire. Votre vieux diesel, à côté, c’est petit bras...

De vrais comiques juste bon à emmerder l'automobiliste qui va bosser ces politiques, vivement le retour des GJ.

Par

Et pourquoi 95g ? Y'en a un qui aimait bien le val d'oise du coup hop c'est parti pour ce niveau là ?

Les voitures avec chauffeurs de ces gentils hommes et femmes font elles moins que ce niveau ?

Seul intérêt de cette décision: entériner la prépondérance des hybrides rechargeables... Tous en SUV enclumes youhou :)

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