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Loi climat: des mesures durcies pour l'automobile

Ce mardi, l’Assemblée nationale procèdera au vote solennel du projet de loi Climat & Résilience, élaboré à partir des propositions de la Convention citoyenne sur le climat. Cette loi s’intéresse bien sûr énormément aux transports, et tout particulièrement à l’automobile, au sujet de laquelle certaines mesures ont été durcies. Ainsi, la vente de voitures émettant plus de 95 g de CO2/km prendrait fin dès 2030.

Loi climat: des mesures durcies pour l'automobile

L’objectif est clair : ancrer la « culture » écologique dans le quotidien de Français, et abaisser par ce biais de 40% les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire. Les moyens d’y parvenir sont nombreux, et touchent aussi bien la construction que l’agriculture ou la façon de consommer ou de se nourrir.

Bien sûr, l’automobile et les transports occupent une place de choix parmi toutes les dispositions prévues dans cette loi, la première de l’histoire de la République à être issue d’une convention citoyenne présentant une telle variété d’âge, de diplômes et de catégories socio-professionnelles.

Au terme de 5 semaines de débat et du dépôt d’un millier d’amendements, voici donc les principaux changements qui se profilent pour l’automobiliste.

95 g maxi. Fin de la vente de voitures émettant plus de 95 g de CO2/km (en cycle NEDC) à partir de 2030, mesure qui constitue une étape vers l’interdiction pure et simple de la vente de modèles thermiques à l’horizon 2040.

Avant l'examen par l'Assemblée, le seuil prévu était encore de 123 g/km. Un niveau jugé encore trop élevé par certains élus, ce qui a conduit à un rabotage pour le moins spectaculaire. Les pouvoirs publics prennent toutefois le soin de préciser que "pour être pleinement efficace,cette mesure devra aussi être portée au niveau européen".

Voitures polluantes bannies des grandes villes. A partir de 2025, la mise en place de zones à faibles émissions dans 45 agglomérations de plus de 150 000 habitants (voir la carte ci-dessous) va s’y traduire par des restrictions (voire interdictions selon les dispositions prises locales) de circulations pour les véhicules arborant les vignettes Crit’Air 5, 4 et 3. Les véhicules professionnels (artisans…) y profiteraient toutefois de dérogations.

Loi climat: des mesures durcies pour l'automobile

En outre, pour les dix métropoles les plus polluées, sont prévues des interdictions de circulation pour les véhicules Crit’air 5 en 2023, Crit’air 4 en 2024 et Crit’Air 3 en 2025. En complément seront déployées des voies réservées au covoiturage aux abords de ces villes, ainsi que des parkings-relais permettant de se garer avant de finir son trajet à pied, à vélo ou par les transports en commun.

Prime à la conversion élargie. Ce dispositif concernerait les personnes qui enverraient un véhicule thermique polluant à la casse pour le remplacer par un vélo à assistance électrique. Un bonus-vélo serait aussi mis en place pour favoriser l’acquisition de vélos-cargos. Selon les pouvoirs publics, ceux-ci peuvent en effet se substituer à nombre de véhicules thermiques utilisés pour des livraisons.

Il est aussi question, d’alourdir la taxation sur la gazole utilisé à des fins professionnelles, mais aussi d’obliger les flottes « officielles » (Etat ou collectivités territoriales) à intégrer 70% de véhicules à faibles émissions (électrique ou hybride rechargeable) pour leurs commandes à l’horizon 2030,

Par ailleurs, le déploiement de bornes de recharge en copropriété sera plus facile (adoption à la majorité simple des copropriétaires) et coûtera moins cher. Enedis assumera ainsi l’avance des frais nécessaire au raccordement du parking d’un immeuble, et l’investissement serait remboursé au fil de l’eau, à mesure que les propriétaires installent des points de charge sur leurs emplacements.

Dans le même esprit sera mis en place l’affichage d’un « écoscore » permettant d’afficher l’impact climatique des produits, notamment automobiles.

La recharge rapide sur autoroute et voies express, fondamentale pour inciter les Français à franchir le pas de l’électrique, se verra quant à elle facilitée. La prise en charge de 75% des coûts de raccordement des stations-services sera prolongée jusqu’en 2025, et non 2021 comme initialement prévu par la loi d’orientation des mobilités.

La publicité sous contrôle. A l’interdiction de toute publicité pour les énergies fossiles, les pouvoirs publics ajoutent des mesures anti-greenwashing, du nom de pratique consistant à « verdir » des produits qui n’ont d’écolo que le nom. Les constructeurs français s’engagent ainsi à ce que 70% de leurs dépenses publicitaires soient consacrés aux voitures électriques, et ce dès 2023.

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