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Pas facile, le nouveau bonus écologique automobile français

On connaît les règles théoriques d’attribution du bonus écologique de 2024 pour les voitures électriques vendues en France. Pas certain qu’elles permettent, comme l’espère le gouvernement français, de pénaliser surtout l’industrie chinoise…

La Dacia Spring, une auto qui n'aura a priori pas droit au futur bonus écologique français.
La Dacia Spring, une auto qui n'aura a priori pas droit au futur bonus écologique français.

On le sait, le  président Emmanuel Macron veut exclure les marques chinoises du bonus écologique réservé en France aux voitures électriques neuves, qui ne fait actuellement pas de distinction sur l’origine des voitures. Afin d’exclure ces acteurs du bonus avec une règle moins discriminante qu’une simple limitation aux seuls modèles français ou européens, le gouvernement prépare un nouveau système d’attribution qui vérifiera trois points : la quantification du CO2 généré par la fabrication de la batterie de la voiture électrique ainsi que de ses matériaux, les émissions de CO2 du mix énergétique du pays dans lequel est construite la voiture et la recyclabilité de cette voiture (y compris son utilisation de matériaux recyclés).

En partant du principe que les voitures fabriquées en France et en Europe sont construites dans des usines moins émettrices en CO2 qu’en Chine grâce aux sources d’électricités nucléaires et renouvelables, le gouvernement espère ainsi que ces critères permettront d’exclure les voitures assemblées en Chine où l’énergie est réputée plus « sale ». D’après une étude de PFA et Deloitte citée en exemple par le gouvernement, la production d’une voiture électrique assemblée en Europe produirait 45% de CO2 en moins qu’une auto fabriquée en Asie. Mais comme le pointent les journalistes des Echos, ces mesures pourraient bien ne pas avoir l’effet escompté.

Des usines chinoises plus vertueuses et des entreprises européennes pas si exemplaires ?

Prenons l’exemple du Jeep Avenger, une nouveauté électrique du groupe Stellantis assemblée en Pologne où le mix énergétique national est très mauvais en termes d’émissions de CO2 : n’aurait-il plus droit au bonus écologique à cause de ces critères objectifs ? Quid des autres modèles européens dont les batteries proviennent toutes d’Asie actuellement ? Par ailleurs, l’industrie chinoise elle-même est en train de progresser sur ces points et comme le rappellent les journalistes des Echos, ces règles du futur bonus écologique français permettront aux constructeurs d’en profiter s’ils prouvent que les installations locales profitent de sources d’énergies plus vertueuses que celles du pays dans lequel elles sont implantées.

Le gouvernement admet déjà que certaines autos provenant hors d’Europe pourraient passer entre les mailles des filets mais toujours d’après les Echos, il aurait été observé « un fossé entre les émissions de CO2 dégagées par un véhicule produit en Chine et celles d’une voiture assemblée en Europe » dans les simulations réalisées au ministère de l’Économie. Le gouvernement travaille à une méthodologie pour définir les modèles éligibles au bonus et vise une mise en place de ce nouveau barème le 1er janvier prochain. Sans doute de grosses nuits blanches en prévision pour ceux qui devront définir avec précisions ces règles de façon à remplir les objectifs visés par Emmanuel Macron…

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