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Permis de conduire : l'État doit verser 50 € par jour à un homme qui attend depuis 6 mois

Permis de conduire : l'État doit verser 50 € par jour à un homme qui attend depuis 6 mois

Les couacs liés à la dématérialisation des démarches pour les permis de conduire touchent des conducteurs qui doivent récupérer leur permis après une suspension. L'un d'eux attend le sien depuis six mois et a fait condamner l'État.

Depuis la fermeture des guichets dédiés dans les préfectures, les démarches concernant les cartes grises et les permis de conduire se font exclusivement en ligne. Avec à la clé des couacs qui ont mis dans de fâcheuses postures des conducteurs. Au point que l'État a déjà été condamné à indemniser plusieurs automobilistes, bloqués de longs mois.

Un nouvel exemple de condamnation montre que cela ne concerne pas seulement des personnes qui viennent de changer de voiture. Le Parisien raconte l'histoire de Patrick qui attend en vain qu'on lui rende son permis depuis six mois.

Contrôlé en état d'ébriété en juin 2017, il a vu son permis suspendu pendant six mois, soit jusqu'à fin décembre 2017. La suspension achevée, il a lancé les démarches pour avoir un nouveau permis, l'ancien ne pouvant lui être rendu car il doit être remplacé par un modèle nouveau format.

Mais c'est le début d'un parcours du combattant pour Patrick. Malgré plusieurs courriers et de nombreux appels, toujours rien à fin juin, alors que la préfecture lui a dit en février que son permis avait été mis en production. Au printemps, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), qui gère ces dossiers, lui explique qu'il ne figure pas dans la base de données puis lui dit que son permis apparaît en perte postale !

Il décide donc de s'adresser à un avocat spécialisé dans le droit automobile, Maître Rémy Josseaume. Une procédure d'urgence est engagée devant le tribunal administratif. Ce dernier condamne l'ANTS à verser 1 000 € d'indemnisation au conducteur plus 50 € par jour de retard, jusqu'à la délivrance du permis. Patrick doit maintenant être moins pressé de recevoir sa petite carte rose d'autant que le papier du jugement lui permet de reprendre à nouveau le volant en toute légalité.

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