Pièces détachées : pourquoi la libéralisation du marché traîne

"Monsieur Le Premier Ministre, les automobilistes attendent un respect de la parole donnée". Mi-mars, on a pu lire cette phrase en haut d'une publicité. La campagne, visible dans de grands quotidiens, était l'œuvre de la FEDA, la Fédération de la distribution automobile. Son but ? Obtenir la libéralisation du marché des pièces détachées.

Celle-ci est attendue depuis plus de deux ans maintenant ! Elle avait été promise par Édouard Philippe. En mars 2019, à l'occasion des 10 ans de l'Autorité de la Concurrence, l'ancien Premier Ministre avait carrément déclaré : "Nous prendrons des mesures qui permettront de réduire sensiblement le prix de ces pièces. Je sais que l'on peut rendre un pouvoir d'achat considérable à nos concitoyens en agissant en la matière". Cette annonce avait d'ailleurs été faite en pleine tempête des gilets jaunes.

Il faut dire que les prix des pièces détachées ne cessent de grimper. Ils sont tirés vers le haut par le monopole des constructeurs. Ces derniers sont les seuls à pouvoir commercialiser des éléments visibles (phares, vitres, pièces de carrosserie…). Même lorsqu'on fait réparer son auto chez un petit garagiste indépendant, celui-ci doit s'approvisionner en pièces neuves auprès de Citroën, Peugeot ou Renault.

Une situation qui dure encore et qui agace du côté de la FEDA, où l'on met en avant le fait que plusieurs de nos voisins européens ont libéralisé ce marché. Et en 2012, soit il y a près de 10 ans, l'Autorité de la Concurrence plaidait déjà pour une "levée progressive et maîtrisée du monopole".

Forcément, y mettre fin permettrait de faire jouer la concurrence et donc de faire baisser les prix des réparations. La FEDA pense que les dépenses des Français sur ce domaine pourraient baisser de 17,5 % ! Avec un autre avantage à la clé : faire baisser les primes d'assurance, dont le coût dépend du prix des pièces.

Mais alors, si le gouvernement est lui-même d'accord, qu'est ce qui se passe depuis deux ans ? L'exécutif a bien tenté de faire passer ce changement, mais ça coince dans la méthode. La majorité a d'abord ajouté la mesure au projet de loi d'orientation sur les mobilités. Mais elle avait été censurée par le Conseil Constitutionnel, qui jugeait la mesure trop éloignée du thème de la loi. Et la même erreur a été reproduite en 2020, où cette fois le gouvernement avait lié la mesure à la loi d'accélération et de simplification de l'action publique.

Nouvelle tentative en 2021, avec cette fois une proposition de loi déposée par le député LREM de la Sarthe Damien Pichereau, un texte simple et clair qui prévoit une libéralisation au 1er janvier 2022. Le problème est désormais l'embouteillage législatif alors que se profile déjà la fin du quinquennat. Pour l'élu, qui s'exprime dans Le Parisien, "il existe une fenêtre à l'Assemblée en juin". Il espère que le Sénat jouera le jeu dans la foulée.