Maître des requêtes au Conseil d'État, en détachement depuis 2018 auprès du président de l'Assemblée nationale, Marie Gautier-Melleray prend ses fonctions le 29 juin.
En direct de la loi - PV pour non désignation : enfin une bonne nouvelle pour les entrepreneurs indépendants !
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L'article L121-6 du code de la Route, entré en vigueur en 2017, a généré un contentieux important devant les tribunaux. Mais force est de reconnaître que la jurisprudence reste globalement défavorable aux contestataires, et donc aux entreprises dont le représentant légal a réglé un PV radar, plutôt que de donner l'identité d'un conducteur. Un arrêt récent de la Cour de Cassation change toutefois la donne pour les entrepreneurs individuels (nombre d'artisans, auto-entrepreneurs, professions libérales…). Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le droit routier.
Les grands excès de vitesse auraient augmenté durant le confinement. La Sécurité routière parle d'une hausse de plus de 16 %. Juridiquement parlant, de quoi s'agit-il ? Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le droit routier.
La règle des 80 km/h sur le réseau secondaire fêtera son deuxième anniversaire le 1er juillet. Bien que cette mesure n'ait pas réellement fait la preuve de son efficacité, tout indique qu'elle sera pérennisée...tout en connaissant des exceptions de plus en plus nombreuses.
Depuis ce 11 juin, une partie des routes départementales de la Charente est de nouveau limitée à 90 km/h. Cela concerne les grands axes.
De nouveaux PV ont été créés pour faire face à la crise sanitaire, d'abord pour faire respecter le confinement, puis les autres règles édictées depuis, comme l'interdiction des déplacements de plus de 100 kilomètres de son domicile. Voici tout ce qu'il faut retenir de ces nouvelles verbalisations. Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le droit routier.
"Les délais fixés par les dispositions du code de procédure pénale pour l'exercice d'une voie de recours sont doublés sans pouvoir être inférieurs à dix jours", durant la crise sanitaire, dixit la loi. Cela signifie que pour contester une contravention routière - comme tout PV d'ailleurs -, les délais sont rallongés. Voici ce qu'il faut retenir de ces modifications.
La mortalité des automobilistes et des jeunes (18-34 ans) ne baisse pas autant que pour les autres usagers, selon les premiers constats de la Sécurité routière. Malgré une baisse générale historique sur les routes (-55,8 %), celle-ci peut paraître presque décevante, comparée à la décrue de la circulation durant cette même période.
Un ex-grand patron de l’auto en cavale, des usines à l’arrêt pendant des semaines, un baril de pétrole à prix négatif, l’Ile-de-France sans bouchons… : nous ne sommes qu’en mai, mais on peut déjà affirmer que 2020 restera comme l’année la plus folle de l’histoire de l’automobile. Voici pourquoi.
Pour la deuxième année consécutive, les amendes encaissées via les automates reculent. Pour la Cour des Comptes, la forte croissance du vandalisme en 2018 et 2019 n'explique pas tout. Il pourrait s'agir selon elle d'une tendance plus générale et profonde, venant d'un changement de comportement des conducteurs. Ses critiques concernant par ailleurs le compte budgétaire qui doit théoriquement rassembler l'ensemble des recettes issues de la verbalisation routière n'en sont pas moins virulentes.
