Stationnement : la mairie de Paris ne fait pas de fleur aux pervenches Le 25/01/201714 Ce n’est certes pas un lit de roses qu’a dressé la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France pour celles que l’on appelle communément les « pervenches ». En fait, des agents de surveillance de Paris (ASP) chargés de verbaliser les automobilistes ne respectant pas les règles du stationnement. Ceux-ci ne montreraient pas assez d’ardeur à la tâche et ne feraient donc pas rentrer assez d’argent. De quoi provoquer l’ire de l’édile Anne Hidalgo qui promet de privatiser tout ça pour remplir enfin les caisses.
Sécurité routière : rien de neuf pour faire baisser la mortalité… pour l'instant ! Le 23/01/201722 À part rappeler les mesures répressives déjà adoptées, mais pas forcément encore en vigueur, comme "l'externalisation de la conduite des voitures radars", le nouveau ministre de l'Intérieur n'a pas annoncé grand-chose de neuf au Conseil national de la Sécurité routière (CNSR), qui se tenait ce lundi. Pourtant, les chiffres de la mortalité routière - encore provisoires - restent en berne. Huit morts de plus sont pour l'heure à déplorer, avec 3 469 tués en 2016. La dernière année où le bilan s'est amélioré remonte ainsi en 2013.
60 000 tablettes et smartphones pour la gendarmerie Le 23/01/201715 Utiliser son téléphone portable en conduisant est formellement interdit mais l’usage du même appareil sera de plus en plus répandu lors des contrôles routiers effectués par la gendarmerie. Celle-ci poursuit en effet sa révolution numérique développée depuis 2014 dans un projet baptisé Neogend. 60 000 tablettes et smartphones arrivent pour équiper les gendarmes.
Question de droit Radars – Dénonciation obligatoire des salariés par leur patron : voici à quoi ressemblent les PV ! Le 18/01/201715 Alors, concrètement, qu'est-ce qui change sur les avis de contravention, issus du contrôle automatisé, depuis le 1er janvier et la mise en place de la prétendue obligation de dénoncer les salariés quand il s'agit de véhicules de société qui se sont fait flasher ? Hé bien, en pratique, ça ne change pas grand-chose, comme l'a déjà révélé Caradisiac. La preuve cette fois en images…
PV radars – Dénonciation obligatoire des salariés par leur patron : gare aux bobards ! Le 11/01/201719 On assiste à une véritable propagande, selon laquelle les patrons n'auraient d'autre choix que de dénoncer systématiquement leurs salariés, sous peine d'écoper d'une amende astronomique. La réalité juridique de cette affaire est pourtant bien plus nuancée qu'elle n'y paraît. La preuve avec la jurisprudence de la Cour de Cassation, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, que Caradisiac a réussi à dénicher… A la suite de la mise en ligne de cet article, le Ministère de l'Intérieur a demandé la publication d'un droit de réponse. Vous pouvez en prendre connaissance ici.
Stationnement à Paris : la prune passe de 17 à 50 € en 2018 ! Le 10/01/201728 On s'en doutait, c'est confirmé : à compter du 1er janvier 2018, celui qui ne payera pas sa place de stationnement à Paris risquera une amende de 50 euros ! Et s'il ne la paie pas dans les temps, ça grimpera même à 100 euros.
Vitres surteintées prohibées : c’est l’opacité pour sanctionner Le 04/01/201739 Depuis le 1er janvier, les vitres fortement teintées, soit au taux de transmission de la lumière inférieur à 70 %, sont interdites. Les films trop opaques doivent être retirés. À défaut, c’est la contravention qui guette avec une amende de 135 € et à un retrait de 3 points sur le permis. Le contrôle technique obligatoire intègre aussi cette nouveauté qui, en cas de défaut constaté, entraînera une contre-visite. C’est clair ? Non, ça reste opaque car les forces de l’ordre ne pourront se fier qu’à leur jugement ou leur humeur pour verbaliser.
Dossier Sécurité routière-Radars : un nouveau record de PV attendu en 2017 ! Le 03/01/201751 L'année 2017 devrait être marquée par un nouveau record de verbalisations, surtout en raison d'un nombre croissant de radars en service. Le ministère de l'Intérieur table ainsi sur quelque 40 millions de PV "automatisés", contre 35 millions en 2016. Voici tout ce qu'il faut retenir du programme annoncé en matière de répression routière pour cette nouvelle année.
Insolite : le Code de la route sert aussi contre la mendicité agressive Le 31/12/201632 Le Code de la route a bien évolué ces dernières années tout comme l’application de ces dispositions. On sait qu’en 2017, de nouvelles opportunités pour nous sanctionner seront mises en œuvre, mais ce que l’on sait peut-être moins c’est que ce code permet aussi de soulever des problèmes autres que ceux de la sécurité routière. Démonstration avec la commune d'Aulnay-sous-Bois qui aimerait en finir avec… La mendicité agressive.
Vidéoverbalisation - Toujours plus d'infractions par radars et caméras Le 30/12/201625 Limité aujourd'hui à cinq, le nombre d'infractions pouvant être relevées au vol, via des caméras de vidéoprotection ou même des radars d'un nouveau genre, passe à une quinzaine. Officiellement, toutes ces erreurs de conduite - l'usage du téléphone, l'absence de ceinture de sécurité, de casque de moto, de clignotant, etc. - seront "vidéoverbalisables" dès ce samedi 31 décembre.