Un nouveau type de radar tourelle va être testé à Montpellier et Montbéliard : de petite taille, il sera discrètement installé en hauteur.
Quels sont les radars les plus flasheurs en France ? Mystère…
, mis à jour 50
L'opacité perdure sur le système du contrôle automatisé. À tel point qu'il est difficile de prendre au sérieux le classement officiel des radars les plus flasheurs, publié dans le bilan annuel de la Sécurité routière il y a quelques jours. Aucune statistique ne filtre sur les nouveaux radars tourelles, guère plus sur les voitures radars confiées au privé. Le tribunal administratif juge pourtant que les statistiques complètes du contrôle automatisé sont communicables à toute personne qui en fait la demande. En tout cas, comparé aux précédents, ce bilan peu détaillé, marqué par la recrudescence des actes de vandalisme, ne paraît pas aussi catastrophique que l'on aimerait bien nous le faire croire. Démonstration.
Rendu public en début de semaine, le rapport sur les infractions au Code de la route pour 2019 montre une nette baisse des excès de vitesse relevés par les radars. Mais ceci s'expliquerait par les dégradations des radars en plein mouvement gilets jaunes. En tout cas, le principal "flasheur" se trouve du côté de Cannes.
Les casseurs de radars risquent cher. Mais de fait, ils ne sont pas faciles à attraper. Même si le parc d'automates a subi un vandalisme sans précédent ces deux dernières années, ce ne serait toutefois pas la seule raison de la chute des recettes du contrôle automatisé sur la même période… Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de l'avocate spécialisée en droit routier Maître Caroline Tichit.
Pour avoir accès à la justice administrative, compétente aujourd'hui en matière de contentieux sur le stationnement payant, il faut d'abord casquer… Est-ce bien conforme à notre Constitution ? Tel est le sens de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) posée au Conseil constitutionnel, dont la réponse est attendue cet été.
En direct de la loi - PV pour non désignation : enfin une bonne nouvelle pour les entrepreneurs indépendants !
, mis à jour 15
L'article L121-6 du code de la Route, entré en vigueur en 2017, a généré un contentieux important devant les tribunaux. Mais force est de reconnaître que la jurisprudence reste globalement défavorable aux contestataires, et donc aux entreprises dont le représentant légal a réglé un PV radar, plutôt que de donner l'identité d'un conducteur. Un arrêt récent de la Cour de Cassation change toutefois la donne pour les entrepreneurs individuels (nombre d'artisans, auto-entrepreneurs, professions libérales…). Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le droit routier.
Les grands excès de vitesse auraient augmenté durant le confinement. La Sécurité routière parle d'une hausse de plus de 16 %. Juridiquement parlant, de quoi s'agit-il ? Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le droit routier.
De nouveaux PV ont été créés pour faire face à la crise sanitaire, d'abord pour faire respecter le confinement, puis les autres règles édictées depuis, comme l'interdiction des déplacements de plus de 100 kilomètres de son domicile. Voici tout ce qu'il faut retenir de ces nouvelles verbalisations. Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le droit routier.
"Les délais fixés par les dispositions du code de procédure pénale pour l'exercice d'une voie de recours sont doublés sans pouvoir être inférieurs à dix jours", durant la crise sanitaire, dixit la loi. Cela signifie que pour contester une contravention routière - comme tout PV d'ailleurs -, les délais sont rallongés. Voici ce qu'il faut retenir de ces modifications.
La mortalité des automobilistes et des jeunes (18-34 ans) ne baisse pas autant que pour les autres usagers, selon les premiers constats de la Sécurité routière. Malgré une baisse générale historique sur les routes (-55,8 %), celle-ci peut paraître presque décevante, comparée à la décrue de la circulation durant cette même période.
