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Véhicule de fonction/véhicule de service/véhicule de société : quelle différence ?

Les différents termes se référant à des véhicules utilisés dans un cadre professionnel peuvent prêter à confusion pour un salarié. Décryptage.

Véhicule de fonction/véhicule de service/véhicule de société : quelle différence ?

Véhicule de fonction : usage sans limites

A moins que des restrictions ne soient spécifiées dans le contrat de travail ou le règlement interne à l’entreprise, un véhicule de fonction (auto, deux-roues) peut être utilisé en dehors des heures de service et donc les soirs, week-ends et vacances. Il permet donc souvent au salarié d’éviter l’achat d’un véhicule personnel.

Le bénéfice d’un véhicule de fonction fait partie du contrat de travail et il est considéré comme un avantage en nature et donc, naturellement soumis aux charges sociales et imposable à ce titre. Il s’agit d’un élément de valorisation d’un poste et d’un complément de rémunération. L’employeur ne peut retirer ce véhicule au salarié sans modification de son contrat de travail et revalorisation salariale compensatoire. Le choix est généralement donné au salarié parmi les véhicules accessibles à son niveau de poste dans ce qu’on appelle la car policy, aux mains du gestionnaire de flotte de la société (dispositions concernant les véhicules de fonction).

L’assurance est assumée par l’employeur et celui-ci est tenu de communiquer l’identité du conducteur au moment d’une infraction, le cas échéant. Les éventuels outils de géolocalisation utilisés par exemple pour optimiser les tournées doivent être désactivés en dehors des heures de travail.

 

Véhicule de société ou véhicule de service : usage strictement professionnel

Véhicule de fonction/véhicule de service/véhicule de société : quelle différence ?

Véhicule de société et véhicule de service désignent le même usage : un usage professionnel pendant les seules heures de travail et donc, sans les avantages d’un véhicule de fonction (et sans imposition en tant qu’avantage en nature). Il s’agit souvent de flottes de véhicules, non attribuées à un conducteur spécifique et parfois aux couleurs de l’entreprise. Selon les cas, et avec accord (écrit) de l’employeur, un véhicule de société peut être utilisé pour les trajets domicile-travail. Son usage peut être supprimé à tout moment par l’employeur, sans compensation.

L’assurance est assumée par l’employeur et celui-ci est tenu de communiquer l’identité du conducteur au moment d’une infraction, le cas échéant.

 

Véhicule de fonction/véhicule de société : les différences

  Véhicule de fonction Véhicule de société
Usage Professionnel/personnel Professionnel uniquement
Suppression du véhicule Avec compensation Sans compensation
Fiscalité pour le bénéficiaire Imposable Non imposable

 

                                                         

 

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Commentaires (10)

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Le plus avantageux était d'avoir une bonne indemnité kilométrique, de choisir son véhicule et de le garder plus ou moins longtemps en fonction de ses priorités, la voiture de fonction est taxée et pour ceux qui roulent toute la semaine pour le travail, en général les kilomètres du week-end sont plutôt une corvée.

Par

Le gros avantages d’un véhicule de fonction c’est que les rayures des rageux, les coups de portières des désinvoltes et les petits accros font nettement moins mal au coeur

Par

Et en Belgique, même un véhicule de société, s'il est utilisé pour le trajet domicile - lieu de travail (siège de la société) est considéré comme un avantage en nature ..... mais la Belgique, c'est le paradis pour les spécialistes de la rage taxatoire. C'est même pire, un commercial qui parcoure 50.000 km par an (on peut donc considérer son véhicule comme son outil de travail principal) est lourdement taxé à titre d'avantage nature, même si le We , il n'utilise pas du tout son véhicule.

Par

En réponse à JF2

Le plus avantageux était d'avoir une bonne indemnité kilométrique, de choisir son véhicule et de le garder plus ou moins longtemps en fonction de ses priorités, la voiture de fonction est taxée et pour ceux qui roulent toute la semaine pour le travail, en général les kilomètres du week-end sont plutôt une corvée.

En général, on choisit pas vraiment: les sociétés ont une politique en place, souvent avec un choix de véhicules plus ou moins imposés de voitures de fonction.

Au moment où on discute son contrat, on n'a pas trop de latitude. Si la société a pour politique de fournir une voiture de fonction, passer au remboursement des frais km risque fort d'être refusé, ou de poser des problèmes de gestion. Demandez plutôt un salaire plus élevé... ou allez ailleurs.

Pour une société, la voiture de fonction est l'assurance que ses salariés donneront une bonne image aux clients, le véhicule est récent, bien entretenu, fiable. Certains essayent de "gratter" de la thune, quant ils sont aux frais km, en roulant dans des poubelles.

La voiture de société ne coute rien, mais elle est imposée. On peut préférer faire Paris-Nice dans sa voiture perso remboursée au km que dans un Kangoo deux places.

Souvent, la société a peu de souplesse avec la solution qu'elle vous proposera, ce sera à vous de vous adapter à ce qui vous est proposé, quitte à aller voir ailleurs.

Par

Toute ma vie je regretterai mon erreur. Abandonner mon véhicule pour un de fonction. Puis trois après après un gros ras le bol de la puanteur d'un diesel, d'une voiture grise et d'une boîte manuelle accrocheuse, j'ai racheté une voiture essence à boitoto comme j'aime. Bilan ? J'ai perdu mon bonus de 50% et mon assureur (d'autres devis disaient la même chose) ne m'a repris que comme "jeune conducteur". Ah le chiens ! Au moins 1) cela m'a vacciné, 2) cela m'a rajeuni. :lol:

Par

En réponse à Duch6800

Et en Belgique, même un véhicule de société, s'il est utilisé pour le trajet domicile - lieu de travail (siège de la société) est considéré comme un avantage en nature ..... mais la Belgique, c'est le paradis pour les spécialistes de la rage taxatoire. C'est même pire, un commercial qui parcoure 50.000 km par an (on peut donc considérer son véhicule comme son outil de travail principal) est lourdement taxé à titre d'avantage nature, même si le We , il n'utilise pas du tout son véhicule.

C'est grâce à ça que votre royaume a pondu tant de bons cyclistes.....:bien:

Par

En réponse à didier5755

Toute ma vie je regretterai mon erreur. Abandonner mon véhicule pour un de fonction. Puis trois après après un gros ras le bol de la puanteur d'un diesel, d'une voiture grise et d'une boîte manuelle accrocheuse, j'ai racheté une voiture essence à boitoto comme j'aime. Bilan ? J'ai perdu mon bonus de 50% et mon assureur (d'autres devis disaient la même chose) ne m'a repris que comme "jeune conducteur". Ah le chiens ! Au moins 1) cela m'a vacciné, 2) cela m'a rajeuni. :lol:

...fallait mieux travailler à l'école Didier... car il existe des caisses de fonction qui n'ont rien de désagréable.... demande à Lapoutre par exemple.

Et pour l'assurance, pa

Par

...pas faux : fallait acheter une Seat Marbella à 400 € d'occase et l'assurer au tiers et au kilomètre... ne quasi pas rouler avec, et ainsi préserver ton bonus, voire l'améliorer...

Par

En réponse à didier5755

Toute ma vie je regretterai mon erreur. Abandonner mon véhicule pour un de fonction. Puis trois après après un gros ras le bol de la puanteur d'un diesel, d'une voiture grise et d'une boîte manuelle accrocheuse, j'ai racheté une voiture essence à boitoto comme j'aime. Bilan ? J'ai perdu mon bonus de 50% et mon assureur (d'autres devis disaient la même chose) ne m'a repris que comme "jeune conducteur". Ah le chiens ! Au moins 1) cela m'a vacciné, 2) cela m'a rajeuni. :lol:

J'ai eu des bruits contradictoires à ce sujet, mais ça vaut le coup de vérifier: l'assurance de votre société peut vous établir un document qui indique que vous êtes assuré depuis x années par votre employeur, sans accident. Certaines assurances (pas toutes, semble-t-il) acceptent alors de vous assurer sans surprime.

A vérifier, donc.

Par

En réponse à didier5755

Toute ma vie je regretterai mon erreur. Abandonner mon véhicule pour un de fonction. Puis trois après après un gros ras le bol de la puanteur d'un diesel, d'une voiture grise et d'une boîte manuelle accrocheuse, j'ai racheté une voiture essence à boitoto comme j'aime. Bilan ? J'ai perdu mon bonus de 50% et mon assureur (d'autres devis disaient la même chose) ne m'a repris que comme "jeune conducteur". Ah le chiens ! Au moins 1) cela m'a vacciné, 2) cela m'a rajeuni. :lol:

pour l'assurance, il suffit de demander à l'assureur du vehicule de fonction une attestation de bonus. je l'ai fait.:bah:

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