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Voiture de fonction - Malus écologique, hausse de la fiscalité… : ce qui attend les flottes en 2020

Dans Voitures de fonction / Flotte auto

De nouvelles exigences environnementales conjuguées à une forte hausse de la fiscalité vont cibler le marché français de l’automobile et notamment les flottes à partir du 1er janvier. Malus en deux temps, application des normes WLTP et conséquences sur la TVS, sans oublier l’entrée en vigueur de la loi LOM… Tour d’horizon des principales directives annoncées.

Les nouvelles normes CO2 et la hausse de la fiscalité vont bouleverser le segment des flottes en 2020.
Les nouvelles normes CO2 et la hausse de la fiscalité vont bouleverser le segment des flottes en 2020.

Il faut bien l’avouer, la volonté du gouvernement de maintenir partiellement (3 000 euros) et sous condition (si le montant est inférieur à 60 000 euros) le bonus écologique pour l’acquisition d’un véhicule électrique apparaît aux yeux des acheteurs professionnels comme une mince compensation, tant la foule de bouleversements préjudiciables pour les flottes en 2020 semble nettement prendre le dessus sur les bonnes nouvelles.

Malus écologique multiplié par 2 voire 3

Le projet de loi de finances 2020 prévoit tout d’abord une hausse du malus écologique. Une hausse en deux temps qui plus est, du jamais vu depuis son instauration en 2007. Cette taxe gouvernementale, rappelons-le, vise les acheteurs de véhicules neufs considérés comme polluants.

À partir du 1er janvier, elle se traduira par l’application d’un premier barème, plus drastique qu’en 2019, dont le seuil de déclenchement sera fixé à 110 g/km de CO2, contre 117 g/km auparavant. La redevance plancher associée à ce seuil sera de 50 euros, contre 35 jusqu’alors.

La facture, en outre, s’élèvera rapidement dès les tranches suivantes, avec en moyenne un doublement voire un triplement du malus par rapport à 2019.

Précisons que cette première grille de malus sera calculée sur la base des émissions de dioxyde de carbone retenues par le cycle NEDC (New European Driving Cycle), NEDC corrélé pour être précis, qui sert, pour quelques semaines encore, de procédure d’homologation aux voitures particulières et aux utilitaires légers neufs.

Le malus écologique s'appliquera en 2020 selon un double barème. À partir du 1er janvier, il sera calculé sur la base des émissions relevées selon le cycle NEDC.
Le malus écologique s'appliquera en 2020 selon un double barème. À partir du 1er janvier, il sera calculé sur la base des émissions relevées selon le cycle NEDC.

Passage de relais en mars, le CO2 en hausse

Une deuxième grille de taxation viendra prendre le relais à partir du 1er mars. Elle ne s’appuiera plus sur les données NEDC, mais cette fois sur les mesures du cycle WLTP (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedures).

Le protocole de tests WLTP est censé garantir une évaluation plus réaliste des valeurs de consommation issues des futurs véhicules mis en circulation. Revers de la médaille, les constructeurs annoncent que le taux de CO2 va mécaniquement augmenter de 20 à 25 % par rapport aux chiffres NEDC. Ce qui risque inévitablement d’alourdir de nouveau la fiscalité des flottes d’entreprises. Et ce n’est pas le seuil de déclenchement plus tardif (à partir de 138 g/km de CO2) inscrit à l’ordre du jour de cette seconde grille de malus qui devrait rassurer les acheteurs professionnels.

À partir du 1er mars, le montant du malus dépendra cette fois du taux d'émissions mesuré sous le nouveau cycle d'homologation des véhicules, WLTP.
À partir du 1er mars, le montant du malus dépendra cette fois du taux d'émissions mesuré sous le nouveau cycle d'homologation des véhicules, WLTP.

Impact du WLTP sur la Taxe sur les Véhicules de Société

Les entrepreneurs sont d’autant plus perplexes que la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS), due annuellement par les établissements qui possèdent ou utilisent des voitures particulières, sera calculée en 2020 selon les émissions de CO2 relevées sous le contrôle du WLTP.

Le Conseil National des Professions de l’Automobile, qui était monté en première ligne pour convaincre les sénateurs et les députés de soutenir les flottes d’entreprises, illustrait dans un communiqué publié à l’automne l’effet immédiat des normes WLTP sur la TVS. « Par exemple, avec la nouvelle grille, en passant de 120 à 121 g, le gramme supplémentaire fera augmenter de 127 % la TVS (de 240 € à 544 €). Les véhicules mesurés à 96 g de CO2/km en NEDC actuel (type Peugeot 208 essence) subiront une taxation de + 127 % lors du passage au WLTP », argumentait le CNPA mi-octobre. Un surcoût qui, vraisemblablement, constituera pour la majorité des flottes habituées et toujours demandeuses de motorisations thermiques un obstacle supplémentaire dans les prévisions d’achat. Un surcoût qui néanmoins pourrait décider certaines d’entre elles à commander plus tôt qu’elles ne l’avaient prévu, et en prévision des quotas définis par la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), des premiers lots de voitures 100 % électriques ou hybrides rechargeables.

Voici le barème 2020 de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) associé aux niveaux d'émissions WLTP.
Voici le barème 2020 de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) associé aux niveaux d'émissions WLTP.

Bilan : vers un début d’année morose ?

Les interrogations légitimes que suscitent chez les acheteurs la double grille de malus écologique et la hausse de la fiscalité peuvent paradoxalement expliquer en partie la bonne santé du marché du véhicule d’entreprise en 2019 et le nouveau record de ventes enregistré au cours des douze derniers mois. Cela à l’aube d’un millésime 2020 qui, pour beaucoup de professionnels du secteur automobile, entre autres pour la plupart des gestionnaires de parcs réunis fin novembre au salon #Connect Fleet de Deauville, sonne comme une réelle période de doute.

La loi LOM : ses quotas et ses forfaits mobilité

Parmi les réglementations à venir, figure également la Loi d’Orientation des Mobilités. Les flottes d’État détenant plus de 20 véhicules, tout comme les flottes de PME et grands comptes gérant plus de 100 véhicules, doivent se préparer dès 2020 à s’acquitter de leurs quotas de modèles dits « à faibles émissions » (moins de 60 g/km de CO2 selon le ministère de la Transition Écologique) : à hauteur de 30 % en 2021 pour les parcs publics, et à hauteur de 20 % dès 2022 pour les parcs privés.

La loi LOM étend l'obligation de Plans de Mobilité aux entreprises de 50 salariés, et annonce des quotas de véhicules à faibles émissions dans les flottes.
La loi LOM étend l'obligation de Plans de Mobilité aux entreprises de 50 salariés, et annonce des quotas de véhicules à faibles émissions dans les flottes.

Auparavant, dès ce 1er janvier, la loi LOM étend aux entreprises regroupant plus de 50 salariés sur un même site l’obligation de mettre en œuvre un Plan de Mobilité, un dispositif destiné à trouver pour ses collaborateurs des solutions de transport alternatives à la voiture individuelle (l’autopartage par exemple). La loi LOM introduit par ailleurs un forfait mobilité durable, une démarche facultative qui consiste pour les employeurs à pouvoir verser jusqu'à 400 €/an sans charges ni fiscalité à chacun de leurs salariés optant pour le covoiturage ou le vélo pour se rendre au travail.

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