Septembre 1944. Paris vient d'être libéré et Louis Renault, accusé de collaboration avec l'occupant allemand, est incarcéré à Fresnes en attendant d'être jugé. Mais cela n'arrivera jamais : malade, il y décède le mois suivant. Le gouvernement provisoire français, avec à sa tête le Général De Gaulle, valide alors un projet de « nationalisation-sanction » qui sera rendu effectif en 1945. Renault devient alors la Régie nationale, propriété de la France.

Une nationalisation contraire aux Droits de l'homme ?

C'est ce que contestent les huit petits enfants de Louis Renault en déposant cette semaine une assignation en justice devant le tribunal de grande instance de Paris, comme le révèle Le Monde aujourd'hui : cette décision serait contraire aux principes fondamentaux du droit de la propriété garanti par la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Pourquoi attendre si longtemps ? En fait, une première tentative a eu lieu en 1959 mais avait été avortée par le Conseil d'État, car aucun juge ne peut remettre en cause cette ordonnance de 1945 qui a un statut législatif. Mais depuis mars 2010 est instaurée la question prioritaire de constitutionnalité, la fameuse QPC, déjà utilisée récemment par la défense de Jacques Chirac, et qui permet justement de contester une disposition législative devant le juge constitutionnel.

Les héritiers assurent être motivés par la réhabilitation de leur grand père, mais demandent tout de même une indemnisation, pour le préjudice moral et matériel subi, qui s'annonce énorme.