Barême 2013 du Bonus/Malus : le gouvernement prépare une version toujours plus sévère

En premier lieu, le bonus de 5 000 € serait maintenu (et même potentiellement augmenté selon une rumeur), mais son seuil d'obtention serait abaissé à 20 grammes par km. Le but : le réserver aux seuls véhicules 100 % électriques, sans hybridation ni prolongateur d'autonomie. En effet, certains d'entre eux, comme les Chevrolet Volt ou Opel Ampera peuvent aujourd'hui l'obtenir, avec 27 grammes de CO2/km.

Le bonus de 3 500 € (aujourd'hui pour des émissions comprises entre 51 et 60 g) serait alors réservé aux véhicules émettant entre 21 et 50 grammes/km.

Le bonus de 2 000 € pour les véhicules hybrides sera aussi toujours de la partie mais avec un seuil abaissé de 5 ou 10 grammes. Il faudra émettre donc moins de 105 voire 100 g pour en bénéficier. Si le niveau est abaissé à 100 g, la Honda Jazz hybride ne pourrait plus en bénéficier, mais les Toyota Prius et Yaris serait encore dans les clous.

Théoriquement, le bonus de 400 € serait réservé aux véhicules émettant entre 51 et 85 grammes (abaissement de 5 grammes des émissions maxi).

Le bonus de 100 €, lui, disparaîtrait (aujourd'hui accessible pour des émissions entre 91 et 105g). Il coûte de plus en plus cher à l'état, car les véhicules éligibles sont de plus en plus nombreux. La part de ces véhicules dans les immatriculations est passée de 9,2 à 19,5 % entre le 2e trimestre 2011 et le 2e trimestre 2012. Et il a coûté 10,5 millions à l'Etat au 2e trimestre 2012.

La zone neutre serait donc considérablement élargie. De 106 à 140 g/km aujourd'hui, elle pourrait passer de 91 à 135 grammes, si l'on considère que le seuil maxi est abaissé de 5 grammes, comme pour d'autres catégories.

Du côté du malus, les seuils baisseraient tous de 5 grammes également, ce qui permettrait théoriquement de financer le bonus. Mais les informations sont encore un peu floues de ce côté là de la balance.

Terminons sur une note positive (en tout cas pour le gouvernement). Le système du bonus/malus, déficitaire depuis 2008, est pour la première fois bénéficiaire au 2e trimestre 2012. Il a dégagé 23 millions d'euros d'excédent.

Dans tous les cas rendez-vous dans une dizaine de jours pour le communiqué officiel.