Le bonus écologique est appliqué depuis le 5 décembre 2007 en France et le malus depuis le 1er janvier 2008 à la première immatriculation dans l'Hexagone. Ce système encourage à l'achat de voitures moins polluantes (voir dossier). Du 5 décembre 2007 à février 2008, la majorité des concessionnaires ont avancé le montant du bonus, en le déduisant de la facture acquittée par le client, mais ils n’ont pas encore pu se faire rembourser par l’Etat. Résultat : concessionnaires et constructeurs sont en colère en raison de ce retard de paiement du bonus écologique. Le 24 janvier 2008, le ministre de l’Écologie Jean-Louis Borloo a promis un remboursement des concessionnaires dans des délais très rapides (voir article).

Hier, le ministère de l’Écologie a annoncé que les concessionnaires, vendeurs ou loueurs de véhicules propres et les installateurs GPL pouvaient désormais télécharger sur les sites Internet suivants le modèle de convention leur ouvrant la possibilité d’être remboursés des avances qu’ils ont consenties à leurs clients : www.cnasea.fr ; www.developpement-durable.gouv.fr ; www.service-public.fr. Dès fin février 2008, suite à la signature des conventions, les premiers remboursements seront effectués pour le compte de l’État par le CNASEA (établissement public national sous tutelle de l’État spécialisé dans le paiement des aides publiques). Le ministère mentionne que les remboursements se poursuivront à un rythme régulier : les avances réalisées au cours d’un mois donné seront mises en paiement le 15 du mois suivant. Et il précise que dans les cas où les concessionnaires refusent de faire l’avance du bonus à leurs clients (en pratique peu nombreux), les automobilistes peuvent retirer les imprimés de demande de remboursement sur les sites Internet précédemment cités et dans les préfectures depuis le 24 janvier 2008. A suivre...

(Source et Photo : ministère de l’Écologie)