Un projet de loi a été voté récemment au Sénat pour un abaissement de 33,3 à 27 euros/hl de l'exonération de la taxe intérieure sur la consommation (TIC, ex-TIPP) appliquée au bioéthanol, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2008. Stéphane Demilly, le président du groupe d’étude sur les biocarburants à l’Assemblée Nationale, s'est interrogé : "Veut-on tuer la filière biocarburants française ?"

Dans le domaine de l’éthanol et des autres débouchés non alimentaires (sucre industriel et alcool), les actions de la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB) ont pour but d’avoir une connaissance approfondie du secteur pour mieux en anticiper les évolutions et de promouvoir l’ensemble des usages non alimentaires de la betterave. Alain Jeanroy, délégué général de la CGB, a indiqué au sujet de cet abaissement pour les biocarburants : "C'est une politique de Gribouille. La France, contrairement aux promesses du Grenelle d'Environnement, est un pays qui taxe plus les énergies renouvelables que les énergies fossiles. Pourtant, l'objectif d'incorporation de 3,5% de biocarburants (éthanol et diester) dans les produits pétroliers va être atteint en 2007."

La Confédération générale des planteurs de betteraves s'insurge contre des pouvoirs publics qui prennent, d'après elle, des décisions contraires aux engagements du Grenelle de l'Environnement. Elle prône le passage de 5% à 10% pour l'incorporation directe d'éthanol dans l'essence. Et la CGB met en avant qu'uniquement 200 pompes à l'E85 seront installées fin 2007 en France au lieu des 500 annoncées l'année dernière (voir article). Dominique Ducroquet, président de la CGB, a souligné : "Et encore ils ne sont pas toujours approvisionnés."

Une précision : l'exonération de la taxe intérieure sur la consommation pour un litre de biodiesel passerait de 0,25€ à 0,22€.

CGB France critique la baisse des exonérations fiscales pour le bioéthanol décidée par le Sénat

(Source : CGB, Le Betteravier Français, AFP Photo : muck.jeanclaude)