C'est l'histoire entre un vendeur et un acheteur au sujet d'une voiture. Un bijou de 53 000 euros qui était prévu pour être livré avec un toit ouvrant à 1 700 euros. Mais au moment de la livraison, celui qui a bourse déliée comprend qu'il ne verra jamais le ciel au-dessus de sa tête en prenant le volant. Le pavillon sera à jamais occulté. Un crève-coeur qui lui fait laisser sa belle auto.


Un refus qui n'est du goût du professionnel qui ne veut pas se retrouver avec l'engin sur les bras. Direction le tribunal. Devant la Cour d'appel, le déçu devait ravaler sa peine et prendre sa commande au motif que l’option relative au toit ouvrant ne constituait pas une option déterminante dès lors qu’elle ne représentait qu’une infime partie du prix du véhicule et que son absence ne modifiait pas la destination de celui.


Mais la Cour de cassation n'a pas été de cet avis. Pour elle, le vendeur est tenu de délivrer à l’acquéreur un bien en tous points conforme aux spécifications du contrat. Peu importe que la différence soit minime. Dans le cas d'espèce, la vente a dû être annulée.