Un coup de tonnerre dans une ambiance générale poussant à l'interdiction alors qu'en première instance, le 16 octobre dernier, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné Uber à 100.000 euros d'amende pour avoir présenté UberPop comme du covoiturage. Seulement voilà, la juridiction de second degrés a dû faire remarquer que les décrets d'application de la loi Thévenoud encadrant l'activité des VTC et taxis n'avaient pas été publiés. Nouvelle conséquence de la phobie administrative d'un ex-ministre qui « oubliait », déjà, de remplir sa feuille d'impôt ? Quoi qu'il en soit, Le tribunal de commerce de Paris a refusé d'interdire le service UberPop.


De quoi excéder les parties prenantes, taxis en tête dont le président de l'association française des taxis, Roméo Pestana, a ainsi fait part de son mécontentement : « M. Thévenoud a mal fait son travail. On va être sur six mois, un an minimum avant une décision de fond. » Car si cette bataille a été gagnée, la guerre continue : « c'est un point très important pour nous, ça veut dire qu'UberPop peut continuer » a commenté le directeur général d'Uber France, Thibaud Simphal. Qui précise, avec délectation, que le tribunal, saisi en référé par des sociétés de VTC concurrentes, a décidé de transmettre à la cour de Cassation deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées par l'entreprise américaine au motif que des dispositions de la loi Thévenoud pourraient porter atteinte à la liberté d'entreprendre et au principe d'égalité.