Le ministre de l'Intérieur Manuel Vals a ainsi annoncé jeudi avoir étendu l'enquête administrative visant l'agence nationale du traitement automatisé des infractions après la démission de son responsable soupçonné d'avoir fait payer ses contraventions par l'Etat. «Un rapport, adressé au ministère de l'Intérieur, par l'actuel directeur par intérim Etienne Guepratte, laisse supposer des dysfonctionnements dans la gestion de cet établissement public», selon un communiqué du ministère de l'Intérieur.
Le rapport s'interroge notamment sur les relations entretenues par l'agence et l'un de ses principaux prestataires, selon une source de l'AFP. Une opacité entre le public et le privé qui méritera toute la clarté au moment où ce schéma est porté aux nues dans le cas de l'écotaxe. Dans le cas présent, on rappellera que Jean-Jacques Debacq avait présenté le 8 octobre sa démission. Un décret, publié mi-octobre au Journal Officiel, avait officiellement mis fin à ses fonctions.















Déposer un commentaire
Alerte de modération
Les données que vous renseignez dans ce formulaire sont traitées par GROUPE LA CENTRALE en qualité de responsable de traitement.
Les données obligatoires sont celles signalées par un astérisque dans ce formulaire.
Ces données sont utilisées à des fins de :
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ces données, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition, du droit à la portabilité de vos données et du droit d’introduite une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL).
Pour en savoir plus sur le traitement de vos données : Politique de confidentialité
Alerte de modération