"Je souhaiterais connaître la valeur de l'amende que j'encours, en cas d'installation sur mon véhicule d'un pot d'échappement non homologué, et qui dépasserait le nombre de décibels autorisés ?"

Jean-Michel Bléniac - 13 000 Marseille

Maître Pierre BARREYRE

Avocat au Barreau de Paris

"L'article R 318-3 du Code de la Route" prévoit que "Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains. Le moteur doit être muni d'un dispositif d'échappement silencieux en bon état de fonctionnement sans possibilité d'interruption par le conducteur. Toute opération tendant à supprimer ou à réduire l'efficacité du dispositif d'échappement silencieux est interdite. Le ministre chargé des transports, le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de l'environnement fixent par arrêté les conditions d'application du présent article. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3ème classe" (450 euros).

Les arrêtés du 13 avril 1972 et 18 juillet 1985 sont respectivement relatifs au bruit des véhicules automobiles et au contrôle au point fixe du niveau sonore des véhicules à moteur.