Au milieu des mesures concernant l'isolation des logements, les énergies renouvelables ou le coup de frein au nucléaire, on trouve en effet dans ce projet de loi tout un chapitre concernant l'automobile.

Le principe exprimé est "d'ouvrir à tous [les] concitoyens l'accès à la mobilité écologique", afin d'améliorer la santé et valoriser les constructeurs français (sic).


L'automobile est très concernée par la loi sur la transition énergétique. Au menu, de nouvelles aides à l'achat de véhicules verts et 7 millions de bornes de recharge !

Pour ce faire, il est prévu de favoriser le renouvellement du parc roulant en favorisant les modèles qui émettent le moins.

Ainsi, pour commencer, l'État s'engage à montrer l'exemple et à remplacer un véhicule sur deux de son parc par un modèle propre, c’est-à-dire électrique, hybride rechargeable ou très faiblement émetteur de gaz à effet de serre (biogaz par exemple…).

Ensuite, la création d'une prime à la conversion d'un vieux diesel est proposée. Elle atteindrait 10 000 € lorsque cumulée au bonus écologique maximum de 6 300 € actuellement. Pour l'achat d'un véhicule électrique seulement on l'imagine…

Enfin, il est acté que le bonus écologique maximum sera acquis pour la location longue durée des véhicules propres. Ce qui répond à une demande des professionnels qui ne pouvaient obtenir qu'une partie de ce bonus pour leur flotte, ce qui freinait leurs achats de véhicules hybrides et électriques.


Deuxième annonce, qui fait grand bruit : installer 7 millions de bornes de recharge partout sur le territoire national. Oui vous avez bien lu, 7 millions ! Cela représente une borne de recharge pour 10 habitants environ. Un objectif ambitieux certes, mais réaliste ?

Cela passe par leur imposition dans toutes les nouvelles constructions, dans les bâtiments d'activité et les centres commerciaux existants, et dans les logements en cas de travaux.

Il est également question d'élargir le CIDD (Crédit d'impôt développement durable) à l'installation d'une borne de recharge à son domicile.

Et enfin d'exonérer de redevance les installateurs de bornes de recharge sur l'espace public.


En effet, si et seulement si on arrive à ce chiffre (ne soyons pas pessimistes, mais restons réalistes), cela ne pourrait que booster les ventes d'électriques. Le financement global pour cette "transition" est de 10 milliards d'euros sur 3 ans...


Le texte du projet est donc depuis aujourd'hui en discussion, avec un espoir d'adoption avant la fin de l'année 2014.