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Contrôle d'alcoolémie au volant : une marge d'erreur à appliquer

Contrôle d'alcoolémie au volant : une marge d'erreur à appliquer

Ce n'est pas très connu, mais il existe une marge d'erreur pour les éthylomètres lorsque le taux peut être un délit. Mais elle n'est pas bien appliquée. Une décision de justice devrait corriger cela.

Vous connaissez sûrement la marge d'erreur des contrôles de vitesse, surtout si vous avez déjà été flashé ! Il y a deux valeurs sur le document que vous recevez : la vitesse mesurée et la vitesse retenue. Dans le même genre, il existe une marge d'erreur avec les éthylomètres. Mais elle n'était pas toujours appliquée. Cela devrait changer suite à une décision de justice qui vient de donner raison à un automobiliste.

Pour la mesure de l'alcoolémie, la marge d'erreur est de 8 %, lorsque les taux sont d'au moins 0,40 mg par litre d'air expiré. Ce n'est pas une nouveauté, elle est définie dans un arrêté de 2003. Les fabricants reconnaissent que leurs appareils ne peuvent donner une mesure parfaite. Mais lorsqu'un chiffre s'affiche à l'écran, la marge d'erreur n'est pas prise en compte. Or, elle peut avoir des conséquences sur la qualification des faits et donc les sanctions.

On rappelle qu'avec un taux d'alcool compris entre 0,25 et 0,39 mg par litre d'air expiré, c'est une contravention de quatrième classe. Le conducteur risque une amende de 135 €, un retrait de six points et une suspension de permis de 3 ans maximum. Au-delà de 0,40 mg, c'est un délit. Le risque est de perdre aussi 6 points et de voir son permis suspendu 3 ans. Ce délit vous conduit au tribunal, où l'amende peut aller jusqu'à 4 500 € et il peut y avoir une peine d'emprisonnement. De plus, dans ce cas, dès le contrôle, le permis est suspendu par les forces de l'ordre pendant 72 heures maximum, le temps que le préfet se prononce sur une suspension administrative allant jusqu'à un an.

La charnière de 0,40 mg est importante donc, comme le prouve ce cas avec un client de Maître Rémy Josseaume, avocat spécialisé dans le droit routier. En appliquant la marge d'erreur, son client passait du délit à la contravention. L'avocat explique au site actu.fr que le préfet n'avait donc pas la compétence pour retirer le permis du conducteur, et le tribunal administratif de Versailles a rendu un avis en ce sens.

Le préfet a alors saisi le Conseil d'État. Celui-ci a confirmé la décision du tribunal, ce qui devrait faire jurisprudence (mais ce n'est pas rétroactif). Cela peut ainsi remettre en cause des suspensions provisoires suite à un arrêté du préfet, en attendant le passage au tribunal. Dans la mesure où elle était connue, la marge d'erreur était déjà appliquée, mais au tribunal pénal, une étape qui arrive souvent après plusieurs mois de suspension.

Le Canard Enchaîné, qui a révélé l'histoire, indique que cette décision du Conseil d'État a inquiété l’Unité de coordination de la lutte contre l’insécurité routière (Uclir). Une réunion a donc été organisée il y a quelques jours au ministère de l'Intérieur, pour évoquer notamment la marge d'erreur. Mais selon l'Uclir, la mise à jour des éthylomètres coûterait une somme astronomique : 2,5 milliards d'euros. La marge d'erreur ne devrait donc pas bouger mais devrait être mieux appliquée, par les préfets mais peut-être aussi par les forces de l'ordre.

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Commentaires (15)

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2,5 milliards d'euros .... :blague:

Il vaudrait mieux les investir dans l'entretient de nos routes

Par

On en lit des âneries reprises sans filet ici....

" Mais selon l'Uclir, la mise à jour des éthylomètres coûterait une somme astronomique : 2,5 milliards d'euros. "

Allez, on va se livrer à un petit calcul....

2,5 milliards d'Euros, ça s'écrit aussi

2 500 000 000 €.

ok ?

Admettons que par hypothèse, la remise aux normes revienne à 100 € par appareil.

Ca voudrait dire que nous disposons en France de 25 millions d'ethylomètres....

1 000 € de set-up par appareil : 2,5 millions d'éthylomètres !

Et à ce prix, autant en acheter des neufs ....

Vous croyez vraiment que les autorités disposent de 2,5 ou de 25 millions d'appareils à te faire souffler dans le ballon ?

Le truc que dans une vie d'automobiliste tu ne rencontre que 3 ou 4 fois.... quand ce n'est pas jamais.

Franchement Cara, prenez l'habitude de réfléchir à minima avant de reprendre tout ce qui vous tombe sous la main...

Par

En réponse à Baylelom

2,5 milliards d'euros .... :blague:

Il vaudrait mieux les investir dans l'entretient de nos routes

Ouai...comme ça on conduirait bourré mais sur de belle route.....

Sinon la simple application de la loi et cette "affaire" n'en est plus une.....ainsi que toutes les autres à venir.

Tout comme lorsqu'ils effectuent un contrôle vitesse à l'aide de radar jumelle les agents (Policiers ou Gendarmes) ont avec eux une feuille indiquant qu'elle est la vitesse retenue pour celle mesurée.

Là pareil....

Vous êtes contrôlé éthylomètre à tant ==> lecture de la feuille ==> tant retenue et sanction qui va avec....ou pas (et oui car si vous êtes à 0.26, alcoolémie contraventionnelle, vous tombez à 0.2392 arrondi à 0.24, donc pas d'alcoolémie).

Par contre si c'est à la prise de sang je crois que là niveau erreur c'est dead....

Par

En réponse à roc et gravillon

On en lit des âneries reprises sans filet ici....

" Mais selon l'Uclir, la mise à jour des éthylomètres coûterait une somme astronomique : 2,5 milliards d'euros. "

Allez, on va se livrer à un petit calcul....

2,5 milliards d'Euros, ça s'écrit aussi

2 500 000 000 €.

ok ?

Admettons que par hypothèse, la remise aux normes revienne à 100 € par appareil.

Ca voudrait dire que nous disposons en France de 25 millions d'ethylomètres....

1 000 € de set-up par appareil : 2,5 millions d'éthylomètres !

Et à ce prix, autant en acheter des neufs ....

Vous croyez vraiment que les autorités disposent de 2,5 ou de 25 millions d'appareils à te faire souffler dans le ballon ?

Le truc que dans une vie d'automobiliste tu ne rencontre que 3 ou 4 fois.... quand ce n'est pas jamais.

Franchement Cara, prenez l'habitude de réfléchir à minima avant de reprendre tout ce qui vous tombe sous la main...

Je ne penses pas que par "mis à jour" ils entendent une simple maj logiciel comme sur un pc ou un smartphone.

C'est probablement l'appareil dans ses composant qui doit être mis à jour.

Alors je me suis amusé à chercher vite fait le prix d'un éthylomètre....mais je ne vois que des éthylotests...(pas pareil...).

Bon....on va dire 10 000€....ce qui me parait déjà élevé...

Ca nous fait 250 000 appareils neufs.

De quoi en mettre partout, partout....mais alors partout !!!

Et du neuf, pas du remis à niveau.

Donc effectivement le coût annoncé est complètement farfelue....

2 500 000 parait nettement plus probable.

Par

En effet cela va tout changer: entre 0,25 et 0,39 mg par litre d'air expiré le conducteur risque une amende de 135 €, un retrait de six points et une suspension de permis de 3 ans maximum. Au-delà de 0,40 mg le risque est de perdre aussi 6 points et de voir son permis suspendu 3 ans ...

Par

En réponse à carrera13

En effet cela va tout changer: entre 0,25 et 0,39 mg par litre d'air expiré le conducteur risque une amende de 135 €, un retrait de six points et une suspension de permis de 3 ans maximum. Au-delà de 0,40 mg le risque est de perdre aussi 6 points et de voir son permis suspendu 3 ans ...

Non non.....revoyez les différences entre alcoolémie contraventionnelle et délictuelle.

Il y a quelques "subtilités" qui font toute la différence...

Par

En réponse à roc et gravillon

On en lit des âneries reprises sans filet ici....

" Mais selon l'Uclir, la mise à jour des éthylomètres coûterait une somme astronomique : 2,5 milliards d'euros. "

Allez, on va se livrer à un petit calcul....

2,5 milliards d'Euros, ça s'écrit aussi

2 500 000 000 €.

ok ?

Admettons que par hypothèse, la remise aux normes revienne à 100 € par appareil.

Ca voudrait dire que nous disposons en France de 25 millions d'ethylomètres....

1 000 € de set-up par appareil : 2,5 millions d'éthylomètres !

Et à ce prix, autant en acheter des neufs ....

Vous croyez vraiment que les autorités disposent de 2,5 ou de 25 millions d'appareils à te faire souffler dans le ballon ?

Le truc que dans une vie d'automobiliste tu ne rencontre que 3 ou 4 fois.... quand ce n'est pas jamais.

Franchement Cara, prenez l'habitude de réfléchir à minima avant de reprendre tout ce qui vous tombe sous la main...

2.5 milliards d'euros.:eek:

On pourrait presque avoir un deuxième porte avion nucléaire a ce prix la...:blague:

Sinon, j'ai trouvé ca:

La référence de l'éthylotest proffessionnel arrive chez NMmedical. Homologué spécialement pour les forces de l'ordre, l'Alcosensor FST répond à la norme NF EN 15964.

1099 euros le jouet.  

https://www.nmmedical.fr/ethylotest-alcosensor-fst.html

Rien sur le prix d'un ethylometre en revanche. (Utilisé par les forces de l'ordre s'entend.)

On ne connait pas précisément leurs nombres en France. (Admettons 100 par departement.)

2.5 millions d'euros me parait en effet plus raisonnable et crédible pour une simple mise a jour. :oui:

Par

En réponse à carrera13

En effet cela va tout changer: entre 0,25 et 0,39 mg par litre d'air expiré le conducteur risque une amende de 135 €, un retrait de six points et une suspension de permis de 3 ans maximum. Au-delà de 0,40 mg le risque est de perdre aussi 6 points et de voir son permis suspendu 3 ans ...

Ca change tout bien au contraire.

A partir de 0.40mg, il s'agit d'un délit et non plus d'une simple amende.

Au dela des 6 points, amendes et retrait de permis, il s'agit d'une inscription sur ton casier judiciaire.

Ca joue pour trouver certains boulots... :bah:

Par

vous croyez qu'ils vont vous filez une marge d'erreur... pour vos beaux yeux..

et mettre à jour les étylométres pour cette raison?

non on vous ment comme le 80 pour sauver les vies..lol!!!

la raison.. c'est qu'il existe des médocs.. en syrop...

qui trompe les étylométres...

et çà commence à se savoir..

le prochain étylometre detectera si vous avez pris ce medoc...ils ont tous les memes "molécules"...

et vous serez bon pour la prise de sang...

en échange évidemment une tolérance...

car on va pas envoyer à la prise de sang... les petits dépassements..pour rien!!

le but c'est pas de gaspiller du temps et de l'argent!!

vous le comprenez bien!!

le temps d'allez à l'hosto.. bien une heure vous avez perdu facile 0.10...

Par

0,25. 0,30. 0,40.......

Pourquoi pas 0,0 ?

Tu conduis, tu bois rien.

C’est déjà le cas dans pas mal de pays.

Évidemment, 0,10. 20. Ou 30....ça fait rentrer de l’argent.

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