Véhicule de plus de 36 chevaux : le retour de la super-vignette !

La vignette fiscale était devenue le vague souvenir d’un temps que l’on pensait révolu. Revenue dans le langage et le quotidien, elle avait pris forme d’un discriminant entre véhicules plus ou moins polluants. Mais voilà que sa vocation fiscale première revient au goût du jour. Le projet de loi de finance déposé et adopté en Commission annonce ainsi une surtaxe à l’immatriculation pour les voitures de 36 CV et plus en 2018. Une contribution qui touchera aussi les véhicules d’occasion.

Il s’agit dans l’esprit d’une symbolique contrepartie à la suppression de l’impôt sur la fortune : les voitures de plus 36 chevaux fiscaux et plus vont supporter une surtaxe à l'immatriculation pouvant aller jusqu'à 8 000 euros. La mesure devrait générer 30 millions d’euros de recettes fiscales. Mais elle ne touchera pas seulement les riches. Les passionnés pensant réaliser leur rêve en se portant acquéreur de leur belle à vil prix vont en être pour leurs frais.

Car cette surtaxe, payable à chaque changement de propriétaire, sera mise en place à compter du 1er janvier 2018, sur les véhicules neufs comme d'occasion. Il s’agit d’une surtaxe de 500 euros pour chaque CV supérieur à 35 CV, dans la limite, donc, de 8 000 euros.

Côté histoire, on rappellera que c'est Paul Ramadier, ministre des finances, qui a mis en place une taxe sur les automobiles pour venir en aide aux personnes agées. Adopté par le Parlement le 27 juin 1956, le texte entre en application en septembre et les premières vignettes arborant la mention "Fond national de solidarité" apparaissent sur les pare-brise dès le mois de décembre. Les retraités ne verront pas la couleur de cet argent, mais il faudra attendre 1959 pour qu'un article de loi mette fin à l'hypocrisie. Dès lors, les recettes seront "acquises au budget de l'État" et le resteront jusqu'en 2001.

 

Commentaires (91)