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Commentaires - PV radars - Dénonciation obligatoire des salariés par les patrons : nos conseils pratiques

Stéphanie Fontaine

PV radars - Dénonciation obligatoire des salariés par les patrons : nos conseils pratiques

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Par

le plus simple c d'arrêter définitivement les contrôle de vitesse quel que soit le type de radars

Par §Pie345oV

Je ne parviens pas à être vraiment mécontent que l'on mette fin à cette forme d'impunité partielle des conducteurs de véhicules de société !

Par

Moi je dénonce Pierre du Gers qui vient de doubler, en franchissant une ligne continue.

 

Par

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Commentaire supprimé.

   

Dans les faits rien ne change comme l'explique l'article. Les sociétés ont un recours fréquent à la non dénonciation (bon pas la mienne...) par la contestation avec consignation. Dans la plupart des cas les infractions restent "trop" légères pour que l'administration s'emmerde à aller plus loin, d'autant plus que la consignation est encaissée. Là ça change rien, si le patron dénonce c'est au salarié de contester et de consigner l'amende. Libre à l'administration d'aller plus loin. Pour 45€ et 1pt c'est rarement fait, pour un gros excès c'est nettement plus le cas.

La seule impunité qu'il reste c'est qu'il est plus facile de dire "c'est un véhicule de société donc je sais pas si c'est moi qui conduisait, merci d'en apporter la preuve" que pour un véhicule particulier.

 

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