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Dieselgate : Renault mis en examen pour "tromperie"

Dieselgate : Renault mis en examen pour "tromperie"

Renault a été mis en examen pour "tromperie" dans le cadre du Dieselgate. La marque conteste avoir commis la moindre infraction.

Via un communiqué de presse, Renault a lui-même annoncé avoir été mis en examen pour tromperie ce 8 juin 2021 dans le cadre d'une l'information judiciaire ouverte en France le 12 janvier 2017.

Qu'est-ce qui est reproché à Renault ?

Après l'éclatement du Dieselgate chez Volkswagen, à l'automne 2015, l'État français avait demandé à la DGCCRF d'enquêter sur plusieurs constructeurs en France. Des écarts d'émissions polluantes, notamment les NOx (oxydes d'azote), importants avaient été constatés entre les tests en laboratoire et les essais en conditions réelles pour des modèles de Renault.

Cela a mené à l'ouverture d'une information judiciaire en janvier 2017, avec le motif suivant : "tromperie sur les qualités substantielles et les contrôles effectués, avec cette circonstance que les faits ont eu pour conséquence de rendre les marchandises dangereuses pour la santé de l'homme ou de l'animal".

Plus de quatre ans après, le constructeur est donc mis en examen. On lui reproche d'avoir utilisé des dispositifs qui ne fonctionnaient pas toujours. Les Renault en cause n'auraient ainsi respecté les normes que pendant des phases d'utilisation précises, calibrées pour passer les tests d'homologation.

Quelle est la position de Renault ?

Comme il l'a fait à de nombreuses reprises, le Losange conteste avoir commis la moindre infraction. Pour lui, il n'y a jamais eu de logiciel fraudeur dans ses véhicules. Il écrit dans son communiqué : "Renault a toujours respecté la législation française et européenne. Les véhicules Renault ont tous et toujours été homologués conformément à la loi et aux réglementations en vigueur à l’époque".

Gilles Le Borgne, directeur de l'ingénierie de Renault, souligne que deux cabinets d'experts indépendants, cités dans le dossier d'instruction, sont formels sur l'absence de logiciel tricheur. Il rappelle qu'à l'époque, la norme NEDC était déconnectée des conditions de conduite réelles, d'où les écarts entre laboratoire et tests sur route.

Quelle suite ?

Renault rappelle qu'à ce stade, il est présumé innocent. Le groupe français explique qu'il va devoir "déposer un cautionnement de 20 millions d’euros dont 18 millions d’euros pour l’éventuel paiement des dommages et des amendes et donner une garantie bancaire d’un montant de 60 millions d’euros pour indemniser les éventuels préjudices".

La marque, droite dans ses bottes depuis le début, se serait bien passée de cette mise en examen alors qu'elle essaie de se relancer et de faire sa "Renaulution". L'état-major actuel ne travaillait d'ailleurs pas chez Renault quand l'enquête a commencé.

Auprès d'Autoactu, Gilles Le Borgne a mis en avant un point positif de cette mise en examen : "Nous allons enfin pouvoir avoir accès au dossier et nous défendre. Pendant cinq ans et demi, nous n’avons jamais été entendus, il n’y a jamais eu de débat contradictoire".

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