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Écotaxe : l'État fait un chèque de plusieurs centaines de millions d'euros pour clore le fiasco

Dans Economie / Politique / Budget

Florent Ferrière

Écotaxe : l'État fait un chèque de plusieurs centaines de millions d'euros pour clore le fiasco

Les députés viennent d'adopter un amendement au projet de budget rectificatif pour solder la dette de l'État envers la société Ecomouv', qui devait gérer l'écotaxe. 339 millions d'euros seront versés.

L'État espère avoir clos l'affaire et compte sur la capacité des Français à vite oublier, bien aidé désormais par le flot de l'information en continu, une (mauvaise) nouvelle chassant rapidement la précédente des gros titres. D'ailleurs, honnêtement, l'écotaxe, vous n'y pensiez plus non ?

Hier, les députés étaient penchés sur le projet de budget rectificatif. Et ils ont voté un amendement déposé par le gouvernement pour mettre un point final au fiasco de l'écotaxe, validant un remboursement de 339 millions d'euros à la société Ecomouv', qui devait s'occuper de la gestion de la taxe.

Pour rappel, l'écotaxe visait les camions sur les routes départementales et nationales (donc sans péage) à fort trafic, avec l'installation de portiques et boîtiers GPS spécifiques. L'entrée en vigueur devait se faire le 1er janvier 2014. Ce nouvel impôt, sur le principe du pollueur-payeur, devait rapporter plus d'un milliard d'euros par an, destiné notamment à financer l'entretien des réseaux national et local.

Mais la contestation, notamment du côté de la Bretagne avec les bonnets rouges qui n'avaient pas hésité à s'en prendre au matériel, avait fini par faire reculer le gouvernement, qui avait d'abord suspendu le projet avant de l'abandonner purement et simplement en octobre 2014. Le contrat avec Ecomouv', signé en 2011, a été résilié. De quoi engendrer une très lourde addition pour l'État (donc le contribuable). Concernant les indemnités à verser à la société, c'était 957 millions d'euros !

Olivier Dussopt, nouveau secrétaire d'État chargé de la fonction publique, a expliqué hier dans l'Hémicycle que cet amendement "vise à réajuster à hauteur de 339 millions d'euros, pour l'année 2017, le montant de la part du produit de la Taxe intérieure de Consommation sur les Produits énergétiques (TICPE) qui est affectée à l'Agence de Financement des Infrastructures de Transport en France (AFITF) afin de pouvoir assurer le remboursement de 339 millions d'euros en une fois de la dette de la société Écomouv".

L'État avait déjà fait un chèque de 403 millions d'euros en 2015. Le reste du remboursement devait se faire progressivement jusqu'en 2024. Mais le gouvernement décide donc d'accélérer les choses, pour éviter notamment que la facture ne s'alourdisse encore avec des indemnités, comme l'avait dénoncé la Cour des Comptes dans un rapport publié en début d'année.

Cette fois, le cas de l'écotaxe est donc quasiment réglé. Les salariés du consortium franco-italien ont été reclassés. Comme l'indique l'amendement, la société Ecomouv' n'a plus lieu d'être et sa liquidation sera bientôt prononcée. Le dernier chèque règle les ultimes dettes. Pour compenser l'abandon de l'écotaxe, l'État a augmenté la TICPE sur le gazole, pour tous. Cela a donc surtout impacté les automobilistes ! Pire, les camions étrangers, qui étaient les premiers visés par l'écotaxe, s'en sortent le mieux, car ils font le plus souvent le plein en dehors de l'Hexagone.

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