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Emissions polluantes: Fiat bientôt visé par la justice française?

L’enquête sur la fraude aux émissions polluantes de moteurs diesel se poursuit. Hier soir, la répression des fraudes a annoncé avoir transmis ses conclusions sur Fiat Chrysler à la justice.

La Fiat 500X diesel est mise en cause pour des émissions de NOx trop élevées.
La Fiat 500X diesel est mise en cause pour des émissions de NOx trop élevées.

Depuis qu’elle a éclaté en septembre 2016, l’affaire de fraude aux émissions polluantes des moteurs diesel n’en finit plus de secouer le paysage automobile. Avec pour première conséquence une désaffection croissante des Français pour les moteurs carburant au gazole, puisque ceux-ci n’ont représenté que 52% des ventes de voitures neuves aux particuliers l’an dernier, contre 20% de plus cinq ans plus tôt.

Et les autorités continuent de serrer la vis aux constructeurs. Dernier épisode en date hier soir, avec l’annonce par Bercy que la répression des fraudes (DGCCRF) avait transmis au Parquet de Paris les résultats détaillés des investigations concernant « les éventuelles tromperies commises par Fiat Chrysler automobile au sujet des véhicules diesel. […] Il revient maintenant à la Justice de donner les suites qu’elle jugera nécessaires à ces manquements présumés ».

Fiat n’est pas le seul constructeur visé par cette enquête concernant les émissions d’oxydes d’azote (NOx). Rappelons en effet que la DGCCRF avait transmis ses conclusions sur le groupe Volkswagen à la justice en février 2016, et celles concernant Renault en novembre 2016. Dans les deux cas, cela avait eu pour conséquence l’ouverture d’informations judiciaires pour tromperie par le Parquet de Paris.

Pour mémoire, les émissions polluantes de la Fiat 500X 2.0 diesel avaient été pointées du doigt dès février 2016 par la Deutsche Umwelthilfe (DUH), association allemande de protection de l'environnement, pour des émissions de NOx qui dépassaient de 11 à 22 fois les niveaux autorisés par la législation européenne durant les tests réalisés moteur chaud. Des dépassements des émissions de NOx sur la 500X également constatés lors des tests menés par la commission Royal.

En septembre 2016, les autorités allemandes avaient dénoncé la présence sur certains véhicules du groupe Fiat Chrysler d’un logiciel désactivant le système de dépollution après 22 minutes, alors que la durée standard d’un test antipollution s’établit à 20 minutes. Outre-Atlantique, enfin, l’agence environnementale EPA accuse le constructeur d’avoir installé un logiciel falsifiant les contrôles des émissions de gaz polluants dans plus de 100 000 véhicules à moteur diesel. Ce qui commence à faire beaucoup, et pourrait valoir de fortes pénalités à FCA (et aux autres). Les consommateurs ne semblent en revanche assez indifférents à ces questions: en 2016, Volkswagen est en effet redevenu le premier groupe automobile mondial, devant Toyota...

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