Emissions polluantes de diesel: Renault bientôt visé par la justice?

Au moins, on ne pourra pas accuser l’Etat-actionnaire (à hauteur de 19,7%) d’accorder un traitement de faveur à Renault dans le cadre de l’enquête sur la fraude aux émissions d’oxydes d’azote de ses motorisations diesel. Le ministère des finances a en effet annoncé hier que les services de la répression des fraudes (DGCCRF) avaient transmis au parquet de Nanterre les conclusions de leurs investigations, laissant maintenant aux soins du procureur de la République de décider de la suite à donner à ces manquements présumés.

Pour mémoire, ladite enquête, dont l’ouverture est une conséquence de l’affaire Volkswagen, s’intéresse aux pratiques d’une douzaine de constructeurs soupçonnés d’avoir doté certains moteurs diesels de dispositifs permettant de fausser les mesures d’émissions polluantes.

Parmi ceux-ci figure le Losange, dans le collimateur de la répression des fraudes depuis janvier dernier. La valeur du titre Renault s’était alors effondrée en bourse après l’annonce d’une perquisition de la DGCCRF dans ses locaux. L’opération semble en tout cas avoir porté ses fruits, puisque la DGCCRF justifie le renvoi en justice par « les résultats de tests réalisés par l’UTAC et l’IFPEN, ainsi que sur l’analyse de documents saisis au cours d’une perquisition dans les locaux du constructeur et sur l'audition de représentants de l’entreprise ».

Pour autant, Renault affiche sa sérénité, affirmant que ses véhicules « ne sont pas équipés de logiciels de fraude aux dispositifs de dépollution » et qu’il a présenté « devant le collège de la commission technique indépendante au mois de mars 2016, un plan complet de réduction des émissions d’oxydes d'azote (NOx) de ses véhicules diesel Euro 6b en usage client qui a été jugé transparent, satisfaisant et crédible ».

On relève toutefois que PSA, qui a fait le choix d'installer des systèmes de dépollution plus sophistiqués et donc plus coûteux que Renault, n'est pas inquiété dans cette affaire.