Le Sénat veut repousser les zones de faibles émissions à 2030 contre 2025

Ce fameux projet de loi n° 3875, dite "Loi Climat", pour faire court, est issu des réflexions de la conférence citoyenne lancée par Emmanuel Macron, regroupant 150 citoyens tirés au sort, et dont les propositions commencent à se traduire par des lois ou propositions de loi.

Concernant le climat, il en est ressorti ce projet. Il intègre un volet "transport", qui concerne évidemment les automobilistes.

Parmi les propositions faites, certaines concernent les restrictions de circulation à venir, et l'article 27 est clair : il oblige toute agglomération de plus de 150 000 habitants à se doter d'une zone de faibles émissions mobilité (ZFE-m), qui devra être mise en place pour le 31 décembre 2024, et s'appliquer au 1er janvier 2025. Une date que le Sénat considère comme trop proche. Les sénateurs ont donc voté plusieurs amendements au projet de loi qui viser à décaler à 2030 cette obligation (voir ci-dessous).

Car elle a des implications lourdes. En effet, à la clé, l'interdiction pure et simple de circulation, à cette date, pour toutes les voitures disposant d'une vignette Crit'Air 3 (ou supérieure bien sûr, Crit'Air 4, 5 ou sans vignette). Cela veut dire, pour schématiser (car il existe des exceptions), que tous les diesels d'avant le 1er janvier 2011, et toutes les essence d'avant le 1er janvier 2006 seraient interdites de circulation dans une zone définie. Seuls les véhicules Crit'Air "0" (les véhicules électriques), 1 et 2 seraient autorisés.

Cette interdiction serait précédée par des paliers de plus en plus sévères :

• Au plus tard le 1er janvier 2023 [interdiction] des véhicules diesel et assimilés dont la date de première immatriculation est antérieure au 31 décembre 2000 ainsi que des véhicules essence et assimilés dont la date de première immatriculation est antérieure au 31 décembre 1996 ;
• Au plus tard le 1er janvier 2024 [interdiction] des véhicules diesel et assimilés dont la date de première immatriculation est antérieure au 31 décembre 2005 ;
• Au plus tard le 1er janvier 2025 [interdiction] des véhicules diesel et assimilés dont la date de première immatriculation est antérieure au 31 décembre 2010 ainsi que des véhicules essence et assimilés dont la date de première immatriculation est antérieure au 31 décembre 2005.

Le Sénat donne 5 ans de plus, et des dérogations possibles

Trop tôt, trop rapide, dit le Sénat. Pour cette assemblée, cela ne laisserait pas le temps aux collectivités de s'adapter :

"le déploiement prévu pour le 1er janvier 2021 accuse déjà un retard conséquent, compte tenu de la complexité de la mise en œuvre, des retards pris en matière de contrôle et de la nécessité de concertation et de communication au sujet de ce zonage avec les habitants concernés. Or, l'article 27 tel que transmis au Sénat prévoit un calendrier de restriction rapide et restrictif, avec l'interdiction de trois classes de véhicules en trois années successives, pour aboutir sur une interdiction des véhicules Crit'Air 3 ou plus à partir de 2025.

Ces mesures semblent disproportionnées à deux égards. Tout d'abord, elles ne sont pas adaptées aux réalités de délais de déploiement des ZFE-m : les dispositions votées par l'Assemblée nationale imposeraient un délai de moins de deux ans aux collectivités concernées pour mettre en place des ZFE-m. Par ailleurs, l'imposition aux collectivités territoriales du détail des restrictions de circulation va à l'encontre de la philosophie originelle de l'instrument, pensé comme un outil au service des territoires pour qu'ils puissent réguler, selon leurs besoins, la circulation de véhicules polluants".

Du coup, les sénateurs ont voté plusieurs amendements assouplissant le calendrier et les conditions.

L'obligation de création d'une ZFE-m n'interviendrait que cinq ans plus tard, soit au 1er janvier 2030. Mais ce n'est pas tout. L'amendement prévoit de supprimer les étapes intermédiaires annuelles, afin de laisser aux agglomérations la capacité de gérer la manière dont elles atteindront l'objectif en 2030.

Par ailleurs, les sénateurs proposent une dérogation possible pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants, si une faible part de leur population est exposée aux dépassements des normes de qualité de l'air, ou si d'autres mesures qu'une ZFE sont mises en place et conduisent à des effets similaires.

Enfin, ils proposent que les véhicules de collection soient exclus de l'interdiction. Un amendement qui avait déjà été retoqué par le gouvernement, cependant.

Le projet de loi devant repasser devant l'Assemblée nationale, pas évident que les amendements votés par le Sénat soit retenus en dernière lecture. Mais vous serez les premiers au courant.