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Les radars vont aussi verbaliser pour défaut d'assurance

Les radars vont aussi verbaliser pour défaut d'assurance

Lorsqu'un véhicule sera flashé par un radar, il y aura aussi un contrôle pour savoir s'il est assuré. Si ce n'est pas le cas, il y aura deux amendes !

Une loi de novembre 2016 a permis la mise en place d'un fichier qui répertorie les véhicules assurés. Depuis quelques mois, celui-ci est accessible aux forces de l'ordre. En quelques clics, policiers et gendarmes peuvent donc savoir lors d'un contrôle en bord de route si un véhicule est en règle.

Mais ce n'est pas tout. Les officiers de police judiciaire du Centre automatisé de constatation des infractions routières à Rennes ont aussi accès aux informations. C’est-à-dire ceux qui traitent les informations envoyées par les radars automatiques. Et vous devinez donc ce que cela signifie !

Désormais, lorsqu'un véhicule est flashé pour une infraction d'excès de vitesse ou de franchissement de feu, et qu'un avis de contravention est envoyé à son propriétaire après les vérifications d'usage, le fichier des véhicules assurés sera systématiquement consulté. En cas de défaut d'assurance, une deuxième contravention sera envoyée, en plus de celle pour l'excès de vitesse ou le feu grillé.

Il y aura toutefois un délai de trois jours après le flash, pour être sûr que le fichier soit bien à jour. En effet, la loi impose aux assureurs un délai de trois jours pour alimenter le fichier de tout nouveau contrat, ou des modifications apportées à un contrat existant. Donc si vous avez vu un flash et que vous n'êtes pas en règle, foncez chez votre assureur car il peut vous en coûter cher.

La loi de novembre 2016 prévoit que la conduite sans assurance peut être sanctionnée d'une amende forfaitaire d'une amende forfaitaire de 500 € (minorée à 400 € pour un règlement dans les 15 jours ou majorée à 1 000 € au bout de 45 jours), lors de la première constatation de l'infraction. Ces sommes sont majorées de 50 % au profit du Fonds de garantie, comme toute amende prononcée en répression d'un défaut d'assurance.

Toutefois, dans un premier temps, le centre de Rennes va envoyer un courrier de prévention, pour rappeler les risques encourus et inviter le conducteur à régler la situation. Mais cette période de sensibilisation prendra rapidement fin !

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Commentaires (80)

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Très bien ! Enfin une bonne mesure !

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Enfin une mesure répressive intelligente :bien:

Par

En réponse à Sum1988

Très bien ! Enfin une bonne mesure !

Je ne trouve pas.

L'on parle de recoupement de fichiers a postériori pas de contrôle.

Donc pour se voir déclaré non assuré il faut déjà avoir commit une infraction..

La plaque d'immatriculation annuelle me semble le seul instrument sérieux.

Par

C'est le contrôle automatique des distances de sécurité qui pose un problème: lorsqu'une voiture se rabat sur vous devant votre pare choc, vous vous trouvez automatiquement en tort. Comme il s'agit de circonstance plutôt rare (il faut un radar à ce moment), cela risque de durer fort longtemps ainsi, et de laisser les tribunaux faire le boulot, c'est dire les ennuis qui n'attendent que cela.

Par

En réponse à kesskidit

Je ne trouve pas.

L'on parle de recoupement de fichiers a postériori pas de contrôle.

Donc pour se voir déclaré non assuré il faut déjà avoir commit une infraction..

La plaque d'immatriculation annuelle me semble le seul instrument sérieux.

Et en plus comme infraction: un éxcés de vitesse, ce qui réduit fortement encore le champ d'application..

Par

En réponse à pdcsq

Commentaire supprimé.

Il y en a encore des contrôles routier ?

Par

Big brother quoi! et on doit dire amen à tout

Par

En réponse à kesskidit

Il y en a encore des contrôles routier ?

Si si, il y en a encore, en province, ils contrôlent les mecs qui ont l'air inoffensifs, au moins ils savent calculer les risques.

Par

Super nouvelle car cela est un sérieux problème. Par contre amende de 500 € je trouve que c'est vraiment insuffisant... Ça devrait aller jusqu'à suspension permis et immobilisation du véhicule au plus tôt après que la conduite sans assurance a été détectée logiquement. Surtout immobilisation en fait. Et amende il faut faire x10 pour que ça soit au niveau du danger de la chose...

Par

Tout est bon pour ramasser la caillasse

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