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Les radars vont aussi verbaliser pour défaut d'assurance

Les radars vont aussi verbaliser pour défaut d'assurance

Lorsqu'un véhicule sera flashé par un radar, il y aura aussi un contrôle pour savoir s'il est assuré. Si ce n'est pas le cas, il y aura deux amendes !

Une loi de novembre 2016 a permis la mise en place d'un fichier qui répertorie les véhicules assurés. Depuis quelques mois, celui-ci est accessible aux forces de l'ordre. En quelques clics, policiers et gendarmes peuvent donc savoir lors d'un contrôle en bord de route si un véhicule est en règle.

Mais ce n'est pas tout. Les officiers de police judiciaire du Centre automatisé de constatation des infractions routières à Rennes ont aussi accès aux informations. C’est-à-dire ceux qui traitent les informations envoyées par les radars automatiques. Et vous devinez donc ce que cela signifie !

Désormais, lorsqu'un véhicule est flashé pour une infraction d'excès de vitesse ou de franchissement de feu, et qu'un avis de contravention est envoyé à son propriétaire après les vérifications d'usage, le fichier des véhicules assurés sera systématiquement consulté. En cas de défaut d'assurance, une deuxième contravention sera envoyée, en plus de celle pour l'excès de vitesse ou le feu grillé.

Il y aura toutefois un délai de trois jours après le flash, pour être sûr que le fichier soit bien à jour. En effet, la loi impose aux assureurs un délai de trois jours pour alimenter le fichier de tout nouveau contrat, ou des modifications apportées à un contrat existant. Donc si vous avez vu un flash et que vous n'êtes pas en règle, foncez chez votre assureur car il peut vous en coûter cher.

La loi de novembre 2016 prévoit que la conduite sans assurance peut être sanctionnée d'une amende forfaitaire d'une amende forfaitaire de 500 € (minorée à 400 € pour un règlement dans les 15 jours ou majorée à 1 000 € au bout de 45 jours), lors de la première constatation de l'infraction. Ces sommes sont majorées de 50 % au profit du Fonds de garantie, comme toute amende prononcée en répression d'un défaut d'assurance.

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Toutefois, dans un premier temps, le centre de Rennes va envoyer un courrier de prévention, pour rappeler les risques encourus et inviter le conducteur à régler la situation. Mais cette période de sensibilisation prendra rapidement fin !

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