Loi climat : le calendrier des changements pour les automobilistes

Déjà en vigueur : une prime à la casse pour les vélos

Il est possible mettre à la casse un vieux véhicule et de profiter de la prime obtenue pour acheter un vélo à assistance électrique. Le montant de la prime est de 1.500 € maximum (dans la limite de 40 % du coût du vélo). Il y a aussi la création d'un bonus de 1.000 € pour les vélos-cargos.

Autre élément rapide à mettre en place : la loi climat encourage la création de files réservées aux covoitureurs et de parkings-relais.

2022 : affichage environnemental dans les publicités

On connaît le nutri-score sur les produits alimentaires. Il y aura en 2022 l'éco-score, qui évalue l'impact sur l'environnement des biens consommés par les Français. Il sera affiché sur les voitures à partir de mars 2022. Mais on ne connaît pas encore les critères et les échelles.

En 2022, il y aura la fin des pubs pour les énergies fossiles.

2022 : malus au poids

Ce n'est pas une mesure de la loi climat, celle-ci fait partie de la loi de finances. Mais il est important de rappeler ici l'entrée en vigueur du malus au poids, que les Français tirés au sort afin d'élaborer la loi climat avaient proposé. Dès le 1er janvier 2022, les modèles de plus de 1 800 kg (hors électriques et hybrides rechargeables) auront une taxe de 10 € par kilo en trop. Ce malus s'ajoutera à celui sur le CO2, qui aura de nouveau un barème plus sévère.

2023 : interdictions de circulation obligatoires dans 10 ZFE

En septembre 2020, un décret a rendu obligatoire la mise en place de ZFE (Zone à faibles émissions) dans les territoires concernés régulièrement par des pics de pollution. En plus de la Métropole de Lyon, Grenoble-Alpes-Métropole, Paris et la Métropole du Grand Paris, déjà en place, il y aura les métropoles d'Aix-Marseille-Provence, Nice-Côte d'Azur, Toulon-Provence-Méditerranée, Toulouse, Montpellier-Méditerranée, Strasbourg et Rouen-Normandie.

Et ces zones auront un calendrier d'interdiction à suivre. Les non-classés et Crit'Air 5 seront bannis en 2023, les Crit'Air 4 en 2024 et les Crit'Air 3 en 2025 !

2023 : prêt à taux zéro pour les électriques ou hybrides rechargeables

C'est une nouveauté de la loi, poussée par les sénateurs, qui estiment qu'il faut davantage aider les ménages modestes qui seraient pénalisés par les restrictions de circulation des ZFE. Ainsi, ces ménages qui habitent dans ou à proximité d'une ZFE pourront profiter d'un prêt à taux zéro pour l'achat d'un modèle qui rejette moins de 50 g/km de CO2. Ce sera une "expérimentation" de deux ans, à partir du 1er janvier 2023.

2025 : création d'une ZFE dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants

Le Sénat voulait repousser cette échéance de cinq ans, le gouvernement n'a pas cédé. Au plus tard le 31 décembre 2024, toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants devront avoir mis en place une ZFE. Les collectivités concernées fixeront elles-mêmes le planning des interdictions de circulation.

2028 : fin de la pub pour les modèles les plus polluants

Avant l'interdiction de leur vente en 2030, les véhicules les plus polluants seront interdits de publicité. Ce qui ne changera pas grand-chose, car déjà de nos jours, les marques mettent en avant un grand nombre de modèles électrifiés dans leurs spots. Alors d'ici là…

2030 : interdiction de la vente des véhicules les plus polluants

Si l'Europe compte interdire à la vente tous les modèles neufs à moteur essence et diesel (y compris hybrides) en 2035, la France a fixé une étape importante avant l'échéance européenne : dès 2030, il sera impossible de vendre des véhicules qui rejettent plus de 123 g/km de CO2 (norme WLTP). Il y aura quelques exceptions pour des véhicules à usage spécifique (par exemple des tout-terrain pour l'usage professionnel), mais ces dérogations n'excéderont pas 5 % des ventes totales.