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Loi climat : le calendrier des changements pour les automobilistes

Dans Economie / Politique / Politique

Le Parlement a adopté définitivement la loi climat. ZFE, interdictions de vente, publicité : elle apporte de nombreux changements pour les conducteurs.

Loi climat : le calendrier des changements pour les automobilistes

D'ici fin 2021 : une prime vélo contre auto

Il sera bientôt possible de mettre à la casse un vieux véhicule et de profiter de la prime obtenue pour acheter un vélo à assistance électrique. Le montant de la prime n'est toutefois pas encore connu. La date d'application n'est pas précisée, mais on imagine que la mesure peut vite entrer en vigueur après la promulgation de la loi.

Autre élément rapide à mettre en place : la loi climat encourage la création de files réservées aux covoitureurs.

2022 : affichage environnemental dans les publicités

On connaît le nutri-score sur les produits alimentaires. Il y aura en 2022 l'éco-score, qui évalue l'impact sur l'environnement des biens consommés par les Français. Il sera affiché sur les voitures à partir de mars 2022. Mais on ne connaît pas encore les critères et les échelles.

En 2022, il y aura la fin des pubs pour les énergies fossiles.

2022 : malus au poids

Ce n'est pas une mesure de la loi climat, celle-ci fait partie de la loi de finances. Mais il est important de rappeler ici l'entrée en vigueur du malus au poids, que les Français tirés au sort afin d'élaborer la loi climat avaient proposé. Dès le 1er janvier 2022, les modèles de plus de 1 800 kg (hors électriques et hybrides rechargeables) auront une taxe de 10 € par kilo en trop. Ce malus s'ajoutera à celui sur le CO2, qui aura de nouveau un barème plus sévère.

2023 : interdictions de circulation obligatoires dans 10 ZFE

En septembre 2020, un décret a rendu obligatoire la mise en place de ZFE (Zone à faibles émissions) dans les territoires concernés régulièrement par des pics de pollution. En plus de la Métropole de Lyon, Grenoble-Alpes-Métropole, Paris et la Métropole du Grand Paris, déjà en place, il y aura les métropoles d'Aix-Marseille-Provence, Nice-Côte d'Azur, Toulon-Provence-Méditerranée, Toulouse, Montpellier-Méditerranée, Strasbourg et Rouen-Normandie.

Et ces zones auront un calendrier d'interdiction à suivre. Les non-classés et Crit'Air 5 seront bannis en 2023, les Crit'Air 4 en 2024 et les Crit'Air 3 en 2025 !

2023 : prêt à taux zéro pour les électriques ou hybrides rechargeables

C'est une nouveauté de la loi, poussée par les sénateurs, qui estiment qu'il faut davantage aider les ménages modestes qui seraient pénalisés par les restrictions de circulation des ZFE. Ainsi, ces ménages qui habitent dans ou à proximité d'une ZFE pourront profiter d'un prêt à taux zéro pour l'achat d'un modèle qui rejette moins de 50 g/km de CO2. Ce sera une "expérimentation" de deux ans, à partir du 1er janvier 2023.

2025 : création d'une ZFE dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants

Le Sénat voulait repousser cette échéance de cinq ans, le gouvernement n'a pas cédé. Au plus tard le 31 décembre 2024, toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants devront avoir mis en place une ZFE. Les collectivités concernées fixeront elles-mêmes le planning des interdictions de circulation.

2028 : fin de la pub pour les modèles les plus polluants

Avant l'interdiction de leur vente en 2030, les véhicules les plus polluants seront interdits de publicité. Ce qui ne changera pas grand-chose, car déjà de nos jours, les marques mettent en avant un grand nombre de modèles électrifiés dans leurs spots. Alors d'ici là…

2030 : interdiction de la vente des véhicules les plus polluants

Si l'Europe compte interdire à la vente tous les modèles neufs à moteur essence et diesel (y compris hybrides) en 2035, la France a fixé une étape importante avant l'échéance européenne : dès 2030, il sera impossible de vendre des véhicules qui rejettent plus de 123 g/km de CO2 (norme WLTP). Il y aura quelques exceptions pour des véhicules à usage spécifique (par exemple des tout-terrain pour l'usage professionnel), mais ces dérogations n'excéderont pas 5 % des ventes totales.

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Commentaires (68)

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Je vois venir d'ici de belles usines à gaz administratives, avec des aides sous conditions, des effets de pallier, des professionnels non informés, des cafouillages en pagaille... tout ça pour qu'un nouveau gouvernement change le tout en mai 2022 !

Par

"En 2022, il y aura la fin des pubs pour les énergies fossiles."

"2028 : fin de la pub pour les modèles les plus polluants"

Il y a une différence ? On parle de pub pour le carburant et pas pour les véhicules en 2022 ?

Plus personne ne fait de pub pour le pétrole depuis bien longtemps. (même Total ne le mentionne pas dans ses pubs).

Quant aux pubs pour les voitures, ca ne parle déjà que d'hybride en permanence depuis 1 ou 2 ans.

Par

En tout cas l'Europe et la France se tire définitivement une balle dans le pied.

La destruction de l'industrie, des dizaines (centaines ?) de milliards pour créer des points de charge, tirer des lignes de cuivre, ... Et tout ça pour se passer des dizaines de milliards de taxe sur le carburant ? (faut pas rêver, les électrons seront forcément surtaxés à moyen terme)

Par

Le pass sanitaire et ceci

Le début d'une dictature

Par

En réponse à Vwb300227

Le pass sanitaire et ceci

Le début d'une dictature

Toujours plus de restriction et d'interdiction sous toutes les formes. La "libre circulation" n'a jamais été aussi bafouée et n'est plus qu'un concept lointain.

Par

En réponse à Otonei

Toujours plus de restriction et d'interdiction sous toutes les formes. La "libre circulation" n'a jamais été aussi bafouée et n'est plus qu'un concept lointain.

Malheureusement .... c'est pas faux :pfff:

Par

Cet article résume bien ce qui nous attends. Mais à part sur caradisiac ou d'autres sites/forums, je me rends compte que dans mon entourage peu sont au courant.

Par

"les Français tirés au sort"

Cette blague :brosse::buzz::violon:

Par

"l'impact sur l'environnement des biens consommés par les Français. Il sera affiché sur les voitures à partir de mars 2022. Mais on ne connaît pas encore les critères et les échelles"

Vaste rigolade, on nous resservira que même si le V.E est polluant d'une certaine façon) que "le bénéfice est largement supérieur par rapport au risque " pour la planète et celui-ci bénéficiera de bonus "à la louche".....C'est comme ça....:bah:

Par

"Dès le 1er janvier 2022, les modèles de plus de 1 800 kg (hors électriques et hybrides rechargeables) auront une taxe de 10 € par kilo en trop. Ce malus s'ajoutera à celui sur le CO2, qui aura de nouveau un barème plus sévère."

"(hors électriques et hybrides rechargeables)" La nuance n'est pas anodine...Enfin, c'est comme ça.:bah:

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