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Malus au poids : le Conseil Constitutionnel valide la mesure

Malus au poids : le Conseil Constitutionnel valide la mesure

Les Sages ont jugé conforme à la constitution le malus au poids, n'y voyant pas un aspect confiscatoire comme le pensaient des députés et sénateurs.

Le Conseil Constitutionnel n'a pas retoqué le malus au poids. Celui-ci pourra donc bien entrer en vigueur et s'ajoutera au malus CO2. Ce n'est toutefois pas prévu pour 2021, mais pour le 1er janvier 2022.

Après le vote final du projet de loi de finances 2021, des députés et sénateurs avaient saisi le Conseil Constitutionnel pour juger de la légalité de certaines mesures, dont le malus au poids. Ces députés et sénateurs estimaient que les dispositions contenues dans l'article concerné méconnaîtraient les principes d'égalité devant la loi et devant les charges publiques.

Ils jugeaient notamment que cette taxe, qui se cumule à celle du CO2, pouvait être confiscatoire, avec des malus qui représentent une part trop importante du prix d'acquisition du véhicule et deviennent une charge excessive. Ils soulignaient aussi qu'avec un seuil de déclenchement de la taxe à 1 800 kg, ce malus allait surtout toucher des véhicules étrangers. Mais dans leur réponse, les sages écrivent qu'il "ne saurait être utilement soutenu qu'une taxe qui ne porte que sur l'achat de certains véhicules de tourisme par un particulier présente un caractère confiscatoire".

Les députés et sénateurs pensaient qu'en prévoyant que le tarif de la taxe est celui en vigueur à la date de première immatriculation du véhicule, ces dispositions entraîneraient une différence de traitement injustifiée en fonction du délai de traitement de la demande d'immatriculation. Mais pour le Conseil, il n'y a "aucune distinction injustifiée".

Surtout, pour les députés et sénateurs requérants, l'exonération des véhicules électriques, à hydrogène et hybrides n'était pas justifiée au regard de l'objectif poursuivi qui est d'imposer les véhicules en fonction de leur poids et non de leur niveau d'émission de dioxyde de carbone. Sur ce point, le Conseil Constitutionnel indique : "cette différence de traitement est justifiée par la volonté du législateur d'éviter que cette taxe décourage l'achat de véhicules dont il estime l'empreinte environnementale globalement plus faible et dont il encourage, par ailleurs et pour ce motif, l'acquisition".

Le Conseil ne voit donc rien qui méconnaisse "le principe d'égalité devant la loi ni aucune autre exigence constitutionnelle" et juge que c'est conforme à la Constitution.

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Moralité : Roulez en Polestar

600CV, 34 kWh de batterie + 60 litres de carburant, coffre de 135 litres, 29kWH en mode électrique et 9 litres/100 en mode thermique ... 2350kg ... 150.000€

made in China avec de l'électricité au Charbon

Alleluia

Par

C est vrai que favoriser l hybride rechargeable est capital. Des patates qui prennent 300 kg de plus a cause des batteries et des moteurs elec, tout ca pour consommer plus qu un modele thermique aux perfo equivalentes. Sns compter sur l usure dzs pneu bien superieure et qui a ete démontré que ca emettait plus de particules qu un diesel moderne.

Par

Beaucoup râlent ici, en sont-ils concernés pour autant ? Je doute fort qu'une majorité écrasante des lecteurs ici ai les moyens de s'acheter un X7 v8 ou je ne sais quelle rolls royce. D'ailleurs pas sûr que les "riches" soient réellement touchés par ces taxes.

En fait ces mesures ont quand même le don d'avantager les produits français, donc si elles passent, voyons le comme un certain bénéfice.

Et il est tout à fait normal de ne pas taxer les électriques et autres hybrides qui pour le nième fois, émettent moins de polluants ; encore une fois c'est très facilement expliqué par une multitude d'études, il manque juste un de bonne foi de la part de certains.

Et que l'on ne me sorte pas l'aspect du transport, car même si polluant, il concerne au final n'importe quel véhicule, thermique ou électrique d'où un bilan comparatif toujours à l'avantage de ce dernier type d'énergie.

Par

Je devais prendre une voiture neuve en 2022, je pense que je vais m'abstenir :bah:

Pourtant, elle est pas toucher par ce malus mais c'est pour le principe...

Par

En réponse à phirag

C est vrai que favoriser l hybride rechargeable est capital. Des patates qui prennent 300 kg de plus a cause des batteries et des moteurs elec, tout ca pour consommer plus qu un modele thermique aux perfo equivalentes. Sns compter sur l usure dzs pneu bien superieure et qui a ete démontré que ca emettait plus de particules qu un diesel moderne.

Ah bon...

Avec mon kia Niro PHEV je suis à 1 L / 100 kms et ce depuis plus de 4.000 kms.

Le Niro existe en hybride classique 141cv tout pareil...et il consomme dans les 4,2/4,5 pour les trajets que je fais...

.

.

Donc non tous les hybrides rechargeables ne sont pas comme vous dites...

Par

En réponse à phirag

C est vrai que favoriser l hybride rechargeable est capital. Des patates qui prennent 300 kg de plus a cause des batteries et des moteurs elec, tout ca pour consommer plus qu un modele thermique aux perfo equivalentes. Sns compter sur l usure dzs pneu bien superieure et qui a ete démontré que ca emettait plus de particules qu un diesel moderne.

Connaissez-vous le principe de la recharge ? N'oubliez pas qu'aucun pigeon n'est capable d'acheter une hybride rechargeable au tarif démultiplié par rapport à son équivalent thermique pur si il roule en thermique toute l'année.

Encore une fois, ce type de motorisation est extrêmement intéressant pour effectuer une transition vers le monde du tout électrique, excusez moi mais parcourir toute l'année son trajet domicile travail en tout électrique et uniquement utiliser le mode hybride pour les grands départs, je trouve ça plus vertueux que de polluer chaque jour avec son diesel. Enfin ça n'a pas l'air évident pour quelques-uns...

Par

En réponse à Ajneda

Beaucoup râlent ici, en sont-ils concernés pour autant ? Je doute fort qu'une majorité écrasante des lecteurs ici ai les moyens de s'acheter un X7 v8 ou je ne sais quelle rolls royce. D'ailleurs pas sûr que les "riches" soient réellement touchés par ces taxes.

En fait ces mesures ont quand même le don d'avantager les produits français, donc si elles passent, voyons le comme un certain bénéfice.

Et il est tout à fait normal de ne pas taxer les électriques et autres hybrides qui pour le nième fois, émettent moins de polluants ; encore une fois c'est très facilement expliqué par une multitude d'études, il manque juste un de bonne foi de la part de certains.

Et que l'on ne me sorte pas l'aspect du transport, car même si polluant, il concerne au final n'importe quel véhicule, thermique ou électrique d'où un bilan comparatif toujours à l'avantage de ce dernier type d'énergie.

:violon::violon::violon::violon::ptdr:

Par

Donc, si je comprends bien, on a mis 40 ans pour remplacer le cycle NEDC par le WLTP, pour au final se rendre compte que celui ci est tout aussi inefficace à peine 3 ans après sa sortie ?

Ce nouveau cycle était sensé afficher les vraies consommations et donc émissions de CO2...

Par

Une taxe de plus. La chasse aux sorcières continue. Et en plus ils considèrent que ce n'est pas une atteinte aux libertés et que ce n'est pas de la discrimination quand on épargne les hybrides et hybrides rechargeables. C'est les bobos ecolos qui sont contents de cette dictature écologique. La planète est peut être mal en point mais ce n'est pas une raison pour décider n'importe quoi. Si ça continue la voiture sera réservée à une élite.

Heureusement qu'il reste l'occasion et finalement on n'évoluera pas car on utilisera des autos aux anciennes normes. Où alors il ne reste plus qu'à fouiller dans nos relations à l'étranger voir si on n'a pas une vieille connaissance qui pourrait nous fournir un certificat d'hébergement pour acheter nos voitures à l'étranger.

Par

En réponse à TrotinnetteElectrique

Ah bon...

Avec mon kia Niro PHEV je suis à 1 L / 100 kms et ce depuis plus de 4.000 kms.

Le Niro existe en hybride classique 141cv tout pareil...et il consomme dans les 4,2/4,5 pour les trajets que je fais...

.

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Donc non tous les hybrides rechargeables ne sont pas comme vous dites...

Ton Niro PHEV fait moins de 1,6 t... ceci explique peut-être cela...

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