Téléphone au volant : cela peut aussi être interdit à l'arrêt, moteur coupé

Vous le savez, avoir un téléphone portable en main en conduisant est interdit, même si c'est pour utiliser l'appareil en mode GPS ou gérer la musique. La sanction est une amende de 135 € et un retrait de 3 points. L'État souhaite même durcir la punition, avec des suspensions de permis lorsque le conducteur cumule l'usage du téléphone avec une autre infraction.

On pense souvent que se garer sur le côté de la route et couper le moteur permet d'éviter le PV. Mais ce n'est pas suffisant comme vient d'en juger la Cour de Cassation. Le Code de la route indique que "l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit". Et c'est justement le "en circulation" qui fait toute la nuance car la Cour de Cassation juge qu'un véhicule arrêté, même le moteur coupé, peut "être regardé comme étant toujours en circulation".

La Cour s'est prononcée sur le cas d'un conducteur qui s'était garé sur le côté de la route avec les feux de détresse sur la voie de droite d'un giratoire peu passant. Pour les juges, c'était une voie de circulation. Pour ne pas être sanctionné, il faut se ranger sur un emplacement prévu. Les juges voient cependant un cas d'exception : le conducteur qui est tombé en panne peut se servir de son téléphone au bord de la route pour appeler à l'aide.