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Téléphone au volant : cela peut aussi être interdit à l'arrêt, moteur coupé

Dans Pratique / Autres actu pratique

Téléphone au volant : cela peut aussi être interdit à l'arrêt, moteur coupé

Lorsqu'on veut utiliser son téléphone à bord de son auto, se mettre sur le côté de la route et couper le moteur ne permet pas d'éviter le PV. Ainsi en a jugé la Cour de Cassation.

Vous le savez, avoir un téléphone portable en main en conduisant est interdit, même si c'est pour utiliser l'appareil en mode GPS ou gérer la musique. La sanction est une amende de 135 € et un retrait de 3 points. L'État souhaite même durcir la punition, avec des suspensions de permis lorsque le conducteur cumule l'usage du téléphone avec une autre infraction.

On pense souvent que se garer sur le côté de la route et couper le moteur permet d'éviter le PV. Mais ce n'est pas suffisant comme vient d'en juger la Cour de Cassation. Le Code de la route indique que "l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit". Et c'est justement le "en circulation" qui fait toute la nuance car la Cour de Cassation juge qu'un véhicule arrêté, même le moteur coupé, peut "être regardé comme étant toujours en circulation".

La Cour s'est prononcée sur le cas d'un conducteur qui s'était garé sur le côté de la route avec les feux de détresse sur la voie de droite d'un giratoire peu passant. Pour les juges, c'était une voie de circulation. Pour ne pas être sanctionné, il faut se ranger sur un emplacement prévu. Les juges voient cependant un cas d'exception : le conducteur qui est tombé en panne peut se servir de son téléphone au bord de la route pour appeler à l'aide.

4 conducteurs sur 10 utilisent leur téléphone au volant

43 % des personnes sondées dans une étude pour la Fondation Maif ont avoué utiliser "occasionnellement" leur téléphone en conduisant (en le tenant à la main ou en mode mains-libres). Et pour les personnes de moins de 45 ans, la part est supérieure à 50 %. Pour 40 % des 25/34 ans, l'usage est considéré comme "fréquent", c'est à dire au moins une fois par semaine ou par jour.

Dans le détail, 39% des conducteurs reçoivent et passent des appels, 30% écrivent ou lisent des SMS et messageries instantanées, 13% lisent ou répondent à leurs emails et près de 30% utilisent leur smartphone en GPS.

 

 

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Commentaires (32)

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Le raisonnement est bien fondé non !!! C'est de plus en plus la jungle sur nos routes.

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En réponse à tortue 84

Le raisonnement est bien fondé non !!! C'est de plus en plus la jungle sur nos routes.

En effet. C'est la nouvelle mide de s'arrêter dans les rond-points.

Par

pas de quoi faire un article

Par

Entre la pause pipi interdite,l'arrêt considéré comme circulation,les pois chiches négligés par rapport aux haricots,la drogue alcoolisée mise en valeur dans la publicité....bientôt péter au volant sera un délit car on accélère le.rechauffement climatique si l'on suit la connerie des décideurs.

Et les ânes francais ne bronchent pas.

Controlez l'alcoolémie et les drogues au volant au lieu de nous casser les grelos avec des choses qui dans l'absolue sont peu significatives face au fléau de la conduite sous état alcoolique,première cause d'accidents mortels.

Par

Franchement s'arrêter sur la voie, dans un sens giratoire pour téléphoner, il n'a pas voler sa sanction le type !

Par

Le titre de l’article est là pour vraiment faire du buzz...

Avant couvrir, je me disais « c’est une blague? Quelle bande d’enflures! » et quand on lit, on se rend compte qu’on parle d’un gars arrêté sur la route en feux de détresse.... bref, décision logique...

Par

En réponse à Tas de ferraille

Franchement s'arrêter sur la voie, dans un sens giratoire pour téléphoner, il n'a pas voler sa sanction le type !

Oui, c'était ça ou stationnement dangereux (ce qui aurait été plus logique) , c'est le même tarif.

Par

Il n'y a pas notion de stationnement en circulation. Pareil en s'endormant bourré à l'arrière de sa voiture, chaussures enlevées, blotti dans une couverture écossaise, on peut se faire arrêter parce que clefs en poche, on est susceptible de reprendre la conduite.

C'est très intéressant de voir que la Maif traite de la même manière les utilisateurs de smartphone en GPS comme ceux répondant au téléphone ou envoyant des SMS. La Maif pense peut être que les gens n'utilisant pas leur smartphone ont les deux mains sur le volant, un regard posé au loin et une parfaite maîtrise de son véhicule en toute situation.

Par

Et si j'suis en pleine campagne, j'fais comment ? Nan sérieux, pourquoi on s'occupe pas des VRAIS problèmes au lieu de nous casser les couilles avec des trucs à la con, comme ça. Tu m'étonnes que le pays n'avance pas.

Par

Le gars s'arrête quand même tranquillement en pleine voie de circulation. Normal quoi... Ce con l'a bien cherché. C'est un cas particulier. Si il s'était garé en dehors d'une voie de circulation: sur une place de stationnement par exemple, il n'aurait pas eu de tracas avec la maréchaussée.

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