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Véhicule de fonction : comment le déclarer fiscalement

Véhicule de fonction : comment le déclarer fiscalement

Les modalités fiscales autour des véhicules de fonction varient selon différents cas de figure. Voiture en location, achetée par la société, de plus ou moins de 5 ans, selon les dépenses réelles ou suivant un forfait, les calculent diffèrent. Explications.

Bénéficier d’une voiture de fonction utilisable pour des usages privés, c’est un avantage en nature non négligeable, tant pour le salarié qui y trouve son intérêt que pour l’État qui y voit matière à fiscalité. Ainsi, cet avantage doit obligatoirement figurer dans la déclaration d’impôts du salarié et il est compris dans le revenu imposable. Mais selon les cas, le calcul pour trouver son montant diffère. Ainsi il peut se faire en prenant en compte les dépenses réelles ou selon un forfait. Et les valeurs d’amortissement ne seront pas les mêmes selon l’âge du véhicule (moins ou plus de 5 ans) tandis que les véhicules en location font l’objet de calculs encore différents. C’est compliqué ? Voici tout le détail. 

1- Dépenses réelles (évaluation annuelle)

Premier cas de figure, le calcul de l’avantage est basé sur les dépenses réelles. Pour un véhicule acheté par la société et de moins de 5 ans, 20 % du coût d’achat TTC est pris en compte chaque année (soit l’amortissement du véhicule), ainsi que les assurances et frais d’entretiens comme base de calcul pour la part du kilométrage effectué à titre privé par rapport au kilométrage total, en pourcentage.

Exemple : pour un véhicule de moins de 5 ans d’une valeur de 30 000 € TTC : 6 000 € (amortissement) + 1 000 € (assurance) + 500 € (entretien) = 7 500 €. Kilométrage total annuel : 20 000 km dont 5 000 km à usage privé soit 25 %. Avantage retenu : 7 500 x 25 % = 1 875 € (+ les frais réels de carburant pris en charge par l’employeur le cas échéant). 

2- Forfait

Second cas de figure, un montant forfaitaire est choisi. Il prend alors en compte 9 % du coût d’achat TTC du véhicule (ou 6 % si le véhicule a plus de 5 ans), ou 30 % du coût annuel de la location, dans le cas où l’entreprise ne prend pas en charge le carburant. Si c’est le cas, les taux sont supérieurs (respectivement 12, 9 et 40 %).

Exemple : pour un véhicule de moins de 5 ans d’une valeur de 30 000 € TTC, avantage retenu : 30 000 x 9 % = 2 700 € (ou 30 000 x 12 % = 3 600 € si les frais de carburant sont pris en charge par l’employeur).

Achat ou location : l’incidence sur les coûts n’est pas négligeable.
Achat ou location : l’incidence sur les coûts n’est pas négligeable.

Bilan

Avant d’accepter un véhicule de fonction, un petit moment devant sa calculette s’impose. Selon le type de calcul (dépense réelle ou forfait) proposé par l’employeur, le coût annuel du véhicule variera et il sera intéressant de comparer avec le coût d’un véhicule personnel. Reste qu’une voiture de fonction dont le salarié ne doit pas s’occuper de l’entretien, des réparations et de la revente comprend aussi un facteur tranquillité qui a son importance.

 

Évaluation de l'avantage résultant de l'usage privé d'un véhicule mis à la disposition du salarié 

Modes d'évaluation

Véhicule acheté

Véhicule en location
(le cas échéant avec option d'achat)

Moins de 5 ans Plus de 5 ans
Selon dépenses réelles
(évaluation annuelle)
Dépenses prises en compte Amortissement soit 20 % du coût d'achat TTC du véhicule + assurances + frais d'entretien Amortissement soit 10 % du coût d'achat TTC du véhicule + assurances + frais d'entretien Coût de location + assurances + frais d'entretien

Montant de l'avantage en nature Montant total des dépenses ci-dessus x pourcentage de kilométrage à titre privé/kilométrage totale du véhicule + le cas échéant, frais réels de carburant pris en charge par l'employeur  

Selon forfait annuel L'employeur ne paie pas le carburant 9 % du coût d'achat TTC du véhicule 6 % du coût d'achat TTC du véhicule 30 % du coût global annuel (location, assurance, entretien) 
(évaluation plafonnée à celle applicable pour les véhicules achetés)

L'employeur paie le carburant 12 % du coût d'achat TTC du véhicule 9 % du coût d'achat TTC du véhicule 40 % du coût global annuel (location, assurance, entretien, carburant)
(évaluation plafonnée à celle applicable pour les véhicules achetés)

 

 

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Commentaires (6)

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Vous avez oublié de promouvoir le mouvement des gilet fluo et leurs leaders incontestés qui ont rallié l autre apôtre debout les gars et celui qui était pro mlp et qui balance de la fake à tout va style roms enleveurs d enfants ou condamné séquestration violences et réformé psychiatrique de l armée.

Sans oublier celui qui veut faire chier pacifiquement et son pote le borgne.

Par

Ressaisissez vous :fresh:

Par

Reconnaître et montrer, c' est l ADN du chien.

Mais c'est pas lui qui paie les factures ou rempli le frigo. Suffit de voir le samedi.

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En réponse à zemik

Commentaire supprimé.

C'est vrai que la fourme d'Ambert, ça tape…Il devrait essayer la fourme de Montbrison sans Prozac et Subutex...bon appétit !!!

http://club.caradisiac.com/whealer/fouds-dreanks-133854/photo/mons-fourme-montbrison-7760330.html

Par

Et j ai oublié les fake news. La bible du gilet fluo. On en a marre de la culture de pauvre issue de sdf qui vivotent le long du perif.

Par

Et leurs casque décathlon, sac à dos et vidéo solitaire.

Et leurs doléances égoïstes irréalisables.

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