Véhicules de fonction : des mesures destinées à accompagner la reprise des flottes

Le 17 mars dernier, le confinement ordonné dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 gelait quasi instantanément et presque totalement la vie économique du pays. L’activité du secteur automobile notamment, et par ricochet, le secteur des flottes, qu’elles soient privées ou publiques. Il a contraint la plupart d’entre elles à immobiliser leurs véhicules, à reconsidérer leur gestion quotidienne rythmée habituellement par les commandes et la réception des véhicules, par le suivi des entretiens mécaniques, par les phases de restitution, mais aussi par les déclarations de sinistres ou encore par le traitement des amendes.

Restitution de véhicules, limitation des garanties, amendes : des gestes concrets

Les partenaires avec lesquels les flottes traitent régulièrement ont affiché leur solidarité dès le début du confinement. C’est le cas des loueurs, à travers un soutien pratique. À l’image d’Alphabet ou de la Diac, qui ont décidé entre autres de prolonger de plusieurs mois tous les contrats (location longue durée ou location avec option d’achat) qui arrivaient théoriquement à échéance durant le confinement ou au cours des semaines suivant cette période. Parmi les motivations des loueurs figure la volonté de permettre aux gestionnaires de parcs de restituer les véhicules de façon étalée.

Les professionnels de l’assurance aussi se sont organisés à l’appel de leur fédération pour parer au plus pressé. Les groupes Axa et Covea (qui regroupe les enseignes MMA, GMF et MAAF) par exemple, se sont notamment engagés à limiter la garantie des flottes automobiles contraintes à l’arrêt aux seuls risques essentiels, dont le vol, afin de réduire le budget assurance des entreprises concernées durant le confinement. Les acteurs de l’assurance, pour certains d’entre eux, ont par ailleurs évoqué la piste d’un remboursement partiel de la prime de leurs clients, au cas par cas, en fonction des difficultés financières rencontrées.

De son côté, il y a quelques jours, l’Agence Nationale de Traitement des Infractions (ANTAI) a annoncé qu’elle doublerait le délai pour désigner le conducteur d’un véhicule en infraction. Les entreprises, exceptionnellement, disposeront ainsi de 90 jours pour le faire à compter de la réception de l’avis de contravention.

Maintien du bonus, TVA récupérable, etc. : la demande des organisations automobiles

Parallèlement à ces démarches solidaires, les flottes attendent désormais beaucoup de l’État sur le plan financier. Elles espèrent entre autres que le gouvernement fera marche arrière sur la question du bonus écologique.

Depuis le 1er janvier en effet, les entreprises et les collectivités investissant dans un véhicule électrique ne peuvent prétendre qu’à 3 000 euros d’aides, contre 6 000 euros encore l’an dernier. Celles qui avaient commandé en 2019 restaient toutefois éligibles au bonus de 6 000 euros si elles réceptionnaient leurs véhicules avant le 31 mars. C’était sans compter sur le confinement, qui a contraint les distributeurs à la fermeture le 17 mars.

Dans ce contexte, le Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA) a obtenu un premier répit pour les flottes, le 22 mars. Il a convaincu le ministère de la Transition Écologique et Solidaire de prolonger jusqu’au 15 juin prochain le bonus de 6 000 € pour les entreprises se trouvant impactées par les retards de livraison.

Aux côtés du CNPA, c’est la Plateforme Automobile (PFA), mais aussi l’Avere, Association pour le développement de la mobilité électrique, qui depuis, sollicitent vivement le gouvernement. Ces organisations militent pour le retour pur et simple du bonus à 6 000 euros, qui représente selon eux des enjeux cruciaux pour la relance de l’industrie automobile. Dans un communiqué, la PFA demande au gouvernement de « faire de la transition écologique un levier de relance ». L’Avere, quant à elle, demande que le bonus de 6 000 euros soit non seulement maintenu pour l’achat de modèles 100 % électriques, mais qu’il soit étendu aussi aux modèles hybrides rechargeables.

D’autres propositions sont actuellement sur la table pour accompagner les flottes. L’Avere demande par exemple de « rendre la TVA récupérable pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables acquis sur une période de 1 an après la sortie du confinement. » Elle suggère également de « réviser le dispositif des amortissements non déductibles en relevant le plafond pour les véhicules électriques à 45 000 € (au-delà des 12 mois suivants la fin du confinement) ».

Les flottes espèrent des décisions fortes de l’État pour se relancer

Si toutes ces propositions servent la remise en route des flottes existantes, il est encore trop tôt pour dire si elles permettront de relancer rapidement la filière du véhicule d’entreprise en France. Difficile de savoir si elles suffiront, dès les prochaines semaines, à convaincre la clientèle professionnelle, dans un contexte économique incertain à tout point de vue, de maintenir le même budget flotte et le même volume de commandes qu’auparavant.

La balle semble donc désormais dans le camp du gouvernement. Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a confirmé le 4 mai au micro de France Inter avoir débuté l’examen d’un plan de soutien à la filière automobile. Un plan qui devrait entre autres concerner l’achat de véhicules propres par les flottes. Reste à connaître les contours exacts de ce futur dispositif, et sa date de mise en œuvre, qui n’interviendra vraisemblablement pas avant la rentrée de septembre, prévient le ministre.

D’ici là, les flottes, comme toute entreprise française, peuvent bénéficier des Prêts bancaires garantis par l’État (PGE), instaurés depuis le 16 mars. Notez que le montant de ces prêts est toutefois limité. Selon la banque publique d’investissement Bpifrance, ils peuvent représenter au maximum jusqu’à trois mois de chiffre d’affaires hors taxes 2019.

84 % de baisse : les ventes aux professionnels au plus mal en avril

Le canal B2B (business to business), qui servait jusqu’alors d’amortisseur en matière d’immatriculations de véhicules neufs lorsque les constructeurs étaient en mauvaise passe sur le canal de la vente aux particuliers, a atteint son plus bas niveau historique le mois dernier.

La chute des transactions s’est élevée à 84 % par rapport à avril 2019, soit seulement 11 696 voitures et utilitaires légers mis à la route au service des entreprises, des loueurs longue durée et des flottes publiques. Cette déroute est la conséquence directe du confinement qui, au passage, a frappé encore plus sévèrement d’autres pays d’Europe, notamment l’Espagne et le Royaume-Uni.